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Déliberation - DECISION 45 26 Achat groupé pellets 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 45 26 Achat groupé pellets 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/09/2026 Reçu en préfecture le 21/09/2026 Publié le 21/09/2026 ID : 069-216901413-20260831-DECISION_45_26-AR
dé
Décision n°45-26
Mornant
Nature de l'acte : 1.4 Autres types de contrat
PORTANT
_SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L’ACCOMPAGNEMENT
DES
MORNANTAIS
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACHAT
GROUPE DE MODES DE CHAUFFAGE - 2026 Le Maire de la commune de Mornant Pouvoir Adjudicateur, Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2120-1, R.2123-1, R.2431-1 à R.2431-3, R.2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R.2431-28 et les autres textes applicables, Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 65-26 en date du 11 mai 2026 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, Renaud PFEFFER, par délégation, de prendre certaines décisions prévues aux articles L2122-22 et L2122-23 susvisés, Considérant que la commune a
sélectionné un fournisseur dans le but
de proposer aux
Mornantais inscrits au dispositif Office du Pouvoir d’Achat, des offres avantageuses pour les modes de chauffage, Considérant que la commune souhaite signer une convention définissant les modalités de partenariat avec le fournisseur sélectionné,
DÉCIDE :
Article
1:
La
signature
d’une
convention
de
partenariat
pour
l'accompagnement
des
Mornantais
pour
une
durée
de
12
mois
dans
le
cadre
d’un
achat
groupé
de
modes
de
chauffage
:
-
LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS, Les 7 Chemins 69390 VOURLES.
Article 2 : La durée de validité des offres sera de 2 mois. Elle pourra être prolongée en cas d’accord des 2 parties. Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise aux services de l'Etat et au service de gestion comptable de Givors. Article
4:En
application
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
sera rendu compte de la présente
décision lors
d’une prochaine séance
du
conseil municipal et elle sera inscrite au registre des délibérations de la commune, transmise en Préfecture et publiée dans les formes habituelles. Article dernier : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 21/09/2026 Reçu en préfecture le 21/09/2026 Publié le 21/09/2026
ET
ID : 069-216901413-20260831-DECISION_45_26-AR
Fait à Mornant, le 10 septembre 2026 Le
Maire,
\
Renaud PFEFFER Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/2026 EM
Office du ID : 069-216901413-20260831-DECISION_45_26-AR pouvoir d'achat
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= Es ‘Mornant
VOURLES
CONVENTION POUR UN PARTENARIAT
D’ACCOMPAGNEMENT DES MORNANTAIS
DANS LE CADRE D’UN ACHAT GROUPÉ DE MODES DE CHAUFFAGE
ENTRE
La commune de Mornant, représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, agissant en vertu d’une délibération n° 65-26 du Conseil Municipal du 11 mai 2026, dénommée ci-dessous la commune,
d'une part,
ET
L’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS, située Les 7 Chemins à Vourles (69390), représentée par Monsieur Boubakari CAMARA,
d'autre part,
Il est tout d'abord exposé ce qui suit :
La commune de Mornant souhaite proposer un nouveau dispositif à ses administrés afin d’obtenir des solutions aux difficultés rencontrées dans leur vie quotidienne (santé, énergie, consommation, logement…). Il s’agit de renforcer la proximité entre la collectivité et les administrés en répondant aux problématiques rencontrées par chacun, une réponse apportée déclinée en 3 volets : des renseignements sur les aides existantes, un conseil fourni par des bénévoles spécialisés et des contrats groupés.
Le partenariat avec l’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS permet ainsi d’apporter une offre avantageuse pour l’achat de pellets, de bois densifiés et de bûches de bois pour les foyers mornantais et de la Copamo inscrits dans le dispositif « Office du Pouvoir d’achat ».
Ceci exposé, il est convenu :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
L’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS et la commune ont dans leurs objectifs de proposer des offres groupées de tarification permettant aux Mornantais ainsi qu’aux habitants de la Copamo d’améliorer leur pouvoir d’achat. Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/2026
ID : 069-216901413-20260831-DECISION_ 45 26-AR
L’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS et la commune souhaitent mettre en place une convention de partenariat pour acter et afficher le soutien réciproque aux actions portées par chacune des structures, notamment en intégrant le partenariat dans le dispositif de l’Office du pouvoir d’achat.
ARTICLE 2 –ENGAGEMENTS
2-1 Communication croisée
Dans le cadre de ce partenariat, l’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS et la commune de Mornant conviennent de mettre en valeur la structure partenaire sur leurs sites internet respectifs et sur tout autre support de communication.
2-2 Définition des offres
L’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS s’engage à proposer une tarification sous les conditions suivantes :
Remise de 10 % sur tarif public
Granulés de bois – Sac de 15 kg COGRA référence 73975265, au prix de 4€94 au lieu de 5€49
Le minimum de commande est fixé à 10 sacs
La livraison est offerte à partir d’une palette, soit 70 sacs commandés
WOODSTOCK BOIS DENSIFIÉ PAR 5 7,5KG, référence 95554055, au prix de 3€59 au lieu de 3€99, prix constaté au 10/09
Le minimum de commande est fixé à 10
La livraison en camion grue est offerte à partir de 70 commandés
SAC BUCHES DE BOIS 25DM3 L30 FEUILLUS, référence 69800444, au prix de 7€55 au lieu de 8€39, prix constaté au 10/09
Le minimum de commande est fixé à 10
La livraison en camion grue est offerte à partir de 70 commandés
- Livraison
Sous condition que le camion puisse accéder à l'habitation.
2-3 Engagements réciproques
La commune de Mornant s’engage à :
- Communiquer via ses différents supports de communication pour présenter l’offre de l’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS.
- Produire un accusé de réception à chaque préinscrit à l’achat groupé lui permettant de bénéficier des offres proposées. Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/2026
ID : 069-216901413-20260831-DECISION_ 45 26-AR
L’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS s’engage à :
- Appliquer les tarifs négociés à toute personne inscrite dans le cadre de l’achat groupé Modes de chauffage.
- Fournir à la commune, si besoin tous les outils nécessaires à cette communication.
- Apporter un rôle de conseils aux particuliers.
- Transmettre à la commune de Mornant la liste complète des personnes avec lesquelles l’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS a été en contact ainsi que celles qui ont passé commande dans le cadre de l’Office du Pouvoir d’Achat.
RGPD :
- L’entreprise LEROY MERLIN BASSIN LYONNAIS s’engage à respecter la législation en matière de traitement des données personnelles des participants à l’achat groupé Modes de chauffage.
- En soumettant les formulaires d’inscriptions, le souscripteur accepte que les informations de ses données personnelles saisies soient exploitées dans le cadre de sa demande auprès de l’Office du Pouvoir d’Achat et de la relation commerciale qui peut en découler.
- Il peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles par téléphone ou mail.
- Pour assurer la gestion des services publics dont elle a la charge, la Mairie utilise quotidiennement de nombreuses données personnelles qu’elle s’engage à traiter conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
ARTICLE 3 – DURÉE
3-1 Durée de la convention
La durée de la convention est de douze mois, à compter de la signature de la convention par les 2 parties. La durée de la présente convention pourra être prolongée en cas d’accord des deux parties.
3-2 Durée de l’offre
La durée des offres est de trois mois, à compter de la signature de la convention par les 2 parties.
La durée de l’offre pourra être prolongée en cas d’accord des deux parties.
ARTICLE 4 – RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée par chacune des parties contractantes, moyennant un préavis d’un mois, au cas où la poursuite du partenariat décrit ci-dessus serait devenu sans intérêt. Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/2026
ID : 069-216901413-20260831-DECISION_ 45 26-AR
Fait à Mornant,
le ……………………………….
en 2 exemplaires originaux
Pour l’entreprise LEROY MERLIN
BASSIN LYONNAIS
Pour la commune de Mornant
Boubakari CAMARA.
Le Maire de Mornant,
Renaud PFEFFER.