Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 3 avril

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 3 avril Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Serques. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 3 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Transports, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

COMMUNE DE SERQUES

L’an deux mil vingt-trois, le 3 Avril à 19 heures 00,

le conseil municipal de la commune de SERQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CAZIN

Etienne, Maire de la commune.

Madame Isabelle DOUILLY est nommée secrétaire.

Convocation du 24 mars 2023 conformément à l’article L2121.10 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Objet : INSTALLATION DISTRIBUTEUR PIZZAS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société API TECH souhaite installer un

distributeur de pizzas fraîches dans le centre du village. La société s’occupe de l’ensemble des

démarches pour l’installation et reverse un loyer annuel à la commune d’un montant de 2150

euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✓ De donner son accord pour l’installation du distributeur de pizzas devant la salle des

fêtes

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de bail avec la société API TECH

Objet : AUTORISATION PRET RELAIS A TAUX FIXE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

Vu l’offre établi par le Crédit Agricole,

Le conseil municipal de la commune après avoir entendu l’exposé sur l’opération de financement

des travaux d’ouvrage d’art Sentier des Communes et dans l’attente des retours des subventions

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès du Crédit

Agricole un Contrat de prêt relais pour un montant total de 130 000 euros et dont les

caractéristiques financières sont les suivantes :

- Montant : 130 000 €

- Durée : 24 mois

- Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

- Amortissement : remboursement in fine

- Taux fixe : 4.32 %

- Frais de dossier : 260 €

- Coût total du crédit : 11 232 €A cet effet, le Conseil autorise Monsieur Etienne CAZIN Maire de la commune de Serques,

délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de prêt relais réglant les conditions de

ce contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds.

Objet : TARIFS ALSH 2023

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de revoir les tarifs de l’accueil de loisirs pour

l’année 2023 et notamment pour les campings de l’été 2023.

Après délibération le conseil municipal,

DECIDE

De fixer les tarifs de l’accueil de loisirs de la commune à compter du 1er septembre 2023 comme

suit pour une semaine complète (avec ou sans férié) :

QUOTIENT FAMILIAL SERQUOIS EXTERIEURS

< 617 euros 44 € 56 €

Entre 617 et 850 euros 46 € 58 €

Entre 851 et 1000 euros 48 € 60 €

>1000 euros 50 € 62 €

Pour la semaine de 3 jours de camping le supplément est de :

QUOTIENT FAMILIAL SERQUOIS EXTERIEURS

< 617 euros 9 € 14 €

Entre 617 et 850 euros 12 € 17 €

Entre 851 et 1000 euros 15 € 20 €

>1000 euros 18 € 23 €

Pour la semaine de 5 jours de camping le supplément est de :

QUOTIENT FAMILIAL SERQUOIS EXTERIEURS

< 617 euros 44 € 46 €

Entre 617 et 850 euros 46 € 48 €

Entre 851 et 1000 euros 48 € 50 €

>1000 euros 50 € 52 €

Dégressivité de 1 euros pour le 2ème enfant d’une même fratrie.

Dégressivité de 2 euros pour le 3ème enfant d’une même fratrie.

Pour la garderie du matin et du soir :

1 euro par enfant par temps de présence soit le matin soit le soir avec un quotient familial

supérieur à 617 euros.

0.80 euro par enfant par temps de présence soit le matin soit le soir avec un quotient familial

inférieur ou égal à 617 euros.

En cas de maladie et sur présentation d’un certificat médical remboursement du nombre de jour

d’absence calculé au prorata par rapport au tarif de la semaine.Objet : VOTE TAUX IMPOSITION 2023

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes

directes locales pour l’année 2023 :

Décide de retenir à l’unanimité les taux suivants pour l’année 2023 :

➢ Taux de la TAXE FONCIERE BATI : 37.96 %

➢ Taux de la TAXE FONCIERE NON BATI : 41.68 %

➢ Taux de la TAXE HABITATION : 13.99 %

QUESTIONS DIVERSES

Estaminet

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été informé par les réseaux sociaux que l’estaminet

est en liquidation judiciaire depuis le 31 mars 2023. Il attend d’avoir des informations des gérants.

Euro vélo route

Suite à la rencontre avec les Conseillers Départementaux et le responsable de l’unité

départementale, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le projet va continuer par

l’impasse des Malots et le sentier du Coudou pour rejoindre la route de Watten puis la Rue du Long

Chemin. Un itinéraire « bis » pourra être aménagé avec réfection d’une partie de la voirie rue du

Zudrove et pose de panneaux de signalisation pour le centre du village.

Projet micro crèche

Monsieur le Maire a rencontré deux dames faisant une étude de marché pour l’ouverture d’une

micro crèche sur la commune. Le conseil municipal sera informé de l’avancer du dossier.

Fêtes et cérémonies

✓ Chasse à l’œuf le lundi 10 avril à 11h00 en association avec le comité des fêtes

✓ Concert de rock « Tendinite » à la bibliothèque en lien avec la BAPSO le vendredi 14 avril à

19h00

Demandes conseillers municipaux

✓ Monsieur Erckelboudt fait remonter la demande d’un administré concernant la mise en

sécurité de l’abri bus route de Tilques

✓ Monsieur Erckelboudt demande si le projet de city stade peut être étudié pour 2024.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h00.