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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 212 2025 travaux 2 sept parking cinéma macoretz tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 212-2025
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF – CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation de voirie de l’entreprise MACORETZ SCOP représenté par M. Xavier LEBOT afin de réserver une surface pour permettre la pose d’éléments de façade du 2 au 9 septembre 2025,
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur la rue du Redois à la hauteur du chantier de construction sis au 20 bis rue du Redois sur le parking du cinéma,
ARRETE
ARTICLE 1er : L’entreprise MACORETZ SCOP représentée par M. Xavier LEBOT, et ses sous- traitants, sont autorisés à occuper le parking du cinéma de St Michel Chef Chef, sur sa partie Ouest, de la rue du Redois et le long de l’immeuble « Le Redois » du 2 au 9 septembre 2025 sur une largeur de 4 mètres.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise elle- même.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. La mise en fourrière des véhicules en infraction pourra être ordonnée.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT BREVIN LES PINS, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 09 aout 2025