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Déliberation - 78 ANNULE VOIR 78 01
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 78 ANNULE VOIR 78 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231115-2-DE Réception par le Préfet : 15-11-2023 Es
: « Publication le : 15-11-2023
Ville de TROIS-RITVIERES
Séance du 07 Novembre 2023
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2023
Fe CHE PT L’an 2023, le Mardi 07 Novembre à 18 h00, le Conseil Pa ent Mr PR2e PR Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE PORT IS ET Due DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la En (Qui ont pris présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la Gede. isese part au vote | te tenue de sa 5° session ordinaire de l’année.
29 ë 19 5 24 05 PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne ; : MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL (18h25) - M. Louis LAROCHELLE (départ à
18h26) - Mme Sabrina FÉLER (18h35) - M. Patrick LAVITAL -
Mme Ninette SAINTE-LUCE -M. Alain SARREAU - Mme
Pour: 24 Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme
| Contre : 00 Fabienne FARAJJE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie : CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS — M. Jimmy
Abstentions « 00 FAUSTA (18h15) - Mme Josette OTTO run (20)
| . REPRÉSENTÉS: M. Fulbert MIROITE - M. Jacques Convocation du Conseil Municipal ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Frantz RUPAIRE - en date du : Mme Laurence LAROCHELLE sieurs (05) 31 Octobre 2023 RE exécute ] = te ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT — M. Charles-Henri
" DEVAUX - Mme Marie-Pierre D'AMAS - M. Claude Len à . JERSIER.... suisses snnns so ssnee essence mienne (04) - de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le : Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à
——, l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la -et de sa publication le : nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Annie CHRISTOPHE a été désignée pour remplir cette
Jonction, qu'elle a acceptée.
D_20231107_78
PROPOSITION DE REORGANISATION DES ACTIVITES
PERI ET EXTRA SCOLAIRES
Monsieur le Maire rappel à l’assemblée que : Conformément à l’engagement pris lors du conseil municipal du 9 juin 2023, la collectivité a lancé, le 13 juillet 2023, une consultation auprès de structures intervenant dans le domaine de l’accueil de mineurs, à savoir : La FOLG, Les FRANCAS et IDL.
Le 20 août 2023, date d’échéance de transmission des dossiers complets à la ville, seule une association a répondu, IDL.
Le projet d’activités présenté gravitera autour de la culture amérindienne permettant ainsi aux enfants de TROIS RIVIERES de s’approprier l’histoire des amérindiens.
La mise en œuvre de cette réorganisation est fixée pour la rentrée scolaire de janvier 2024.
Cette réorganisation permettra indéniablement à la collectivité d’offrir une meilleure qualité des prestations offertes jusqu'ici en matière d’activités péri et extra scolaires, une meilleure maîtrise des
Délibération n°78 Proposition de réorganisation des activités peri et extra scolaires AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231115-2-DE Réception par le Préfet : 15-11-2023
. = Publication le : 15-11-2023
Ville de TROIS-RIVIERES
Séance du 07 Novembre 2023
dépenses inhérentes aux charges de personnel puisqu’accompagnée par la CAF et la CGSS, au travers de subventions et d’actions.
Après l'exposé de M. Le Maire, s’en est suivi des échanges entre les élus et les représentants de
l'association afin de préciser les contours du projet.
M. Le Maire a précisé que le suivi de ce projet se fera au sein d’un Comité de suivi / pilotage
spécifique composé à minima d'élus, d’administratifs de la collectivité, de l’association retenue et de membres de la Communauté scolaire (Représentants des parents d’élèves, de la Direction des écoles et des enseignants.….).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
4 l’'UNANIMITE
Article 1 : D'AUTORISER M. Le Maire à poursuivre la procédure de réorganisation des activités péri et extra scolaires ;
Article 2 : D'AUTORISER M. Le Maire à poursuivre les échanges avec l’association, de mettre en place ce Comité de suivi et de pilotage pour garantir la bonne mise en œuvre de l’opération ;
Article 3 : D’AUTORISER M. Le Maire à signer les documents et engagements nécessaires à la mise en œuvre de la procédure ;
Article 4 : D’INSCRIRE les crédits correspondants, au budget de la Commune.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 07 Novembre 2023.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délui de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
“recours administratif gracieux auprès de mes services,
“recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «ivuw.telerecours.fr »
Délibération n°78 Proposition de réorganisation des activités peri et extra scolaires