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Déliberation - CM du 22 12 2022 Delib 89 Modification de la DM n1 annule la D 20221110 68 tpn
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 22 12 2022 Delib 89 Modification de la DM n1 annule la D 20221110 68 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Ville de TROIS-RIVIÈERES
2 | Séance du 22 Décembre 2022
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Décembre 2022
Nombre de conseillers
> — — ue —
En Qui ont pris.» . Présents:
exercice | part au voté
29 i 20 Ÿ 22 À 03
mm in tes 8 AAA ARR D RARE AR A :
Procurations
Pour : 22
| Contre : 00
Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
16 Décembre 2022
Certifié exécutoire par le Maire compt
tenu :
- de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
L -et de sa publication le :
L’an 2022, le Jeudi 22 Décembre à 18 h00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 8°" session ordinaire de l’année.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA M. Jean-Philippe NOËL (18h10) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE (18h10) - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENTIE- Mme Ninette SAINTE-LUCE (18h14) - M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT- M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri DEVAUX ( 12h08) - Mme Marie-Pierre DAMAS- M. Claude JERSIER ......................................,.4 (20)
REPRÉSENTÉS : M. Fulbert MIROITE - Mme Valérie ARICIQUE -
Mme Annie CHRISTOPHE (03)
ABSENTS: - Mme Marylène ROCHEMONT — Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE-— M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO- Mme Laurence LAROCHELLE . déesse (06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Fabienne FARAJIJE a été
désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
MODIFICATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION D 20221110 68
DU 10 NOVEMBRE 2022
D_20221222_89
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2022 adopté par délibération n° D-
20220825-63 du Conseil Municipal du 25 Août 2022
e VU le projet de décision modificative budgétaire n°1 présenté par Monsieur le Maire pour Îa
Commune qui se traduit comme suit :
Délibération n°89 Modification de la décision modificative n°1 annule et remplace la délibération D-20221110-68 10 Novembre 2022
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230104-1-BF
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-01-2023
Publication le : 04-01-2023 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 22 Décembre 2022
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre Article Fonction Libellé Montant
011 60632 020 | Fournitures de petit équipement 65 000,00
011 611 020 | Contrat de prestation de service 46 000,00
011 615221 020 | Bâtiments publics 70 000,00
011 615231 822 | Voiries 80 000,00
011 61558 020 | Entretien mobilier 14 000,00
011 6247 212 | Transports collectifs 24 000,00
Sous-Total 011 299 000,00
67 6711 ol Intérêts moratoires et pénalités sur 1 000.00
marchés
Sous-Total 67 1 000,00
Total dépenses de 300 000,00 fonctionnement
Recettes
Chapitre Article Fonction Libellé Montant
73 7373 01 | Octroi de mer (4%) 300 000,00
Sous-Total 74 300 000,00
Total recettes de 300 000,00 fonctionnement
INVESTISSEMENT
Dépenses
Article Opération Fonction Libellé Montant
2183 | 212 : Informatisation des 212 | Matériel informatique 40 000,00 Ecoles 252: Réaménagement
2313 | d'une portion de route 822 | Construction 433 976,00 dans le bourg
223: Travaux de
2313 | réhabilitation de certains 020 | Construction 44 000,00 bâtiments communaux
ue dépenses 517 976,00 d'investissement
Recettes
Article Opération Fonction Libellé Montant
1321 | 224 Réfection voirie 822 | Subvention ETAT (DETR 2022) | 367 976,00 communale
1323 251: Réhabilitation du 414 Subvention Département FAC 60 000.00 plateau sportif du bourg 2021
SMOMNNENOREE Subvention Département FAC 1323 | l'éclairage du Gymnase 411 P 90 000,00 L 2021 Félix Eboué
Total recettes 517 976,00 d'investissement
Délibération n°89 Modification de la décision Modificative n°1 annule et remplace la délibération D-20221110-68 du 10 Novembre 2022
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230104-1-BF
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-01-2023
Publication le : 04-01-2023 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Novembre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITE,
Article I :
D’AUTORISER le comptable à passer les différentes écritures
Article 2 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 22 Décembre 2022.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, st elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivanis :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «iwww.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n° 89 Modification de la Décision Modificative n°1 Annule et remplace la délibération D-20221110-68 du 10 Novembre 2022
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230104-1-BF
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-01-2023
Publication le : 04-01-2023