Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2026

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27 MARS 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 31 Mars 2023 1

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 20

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 18 MARS 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juin 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 20

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26 MARS 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Transports, COMMUNE DE SOUDAN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

05 MARS 2026

Extrait du Procès-verbal des Délibérations

L’an deux mille vingt-six, le 05 Mars à 20h30

Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de M. Jean-Claude DESGUÉS, Maire. Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Hubert POTIER, Alexandra MESTRARD, Pascal GAULTIER, Morgane JAHIER, Gildas LORANT, Christèle CERISIER, Romain DUDOUET, Florence FLIPOT, Nicolas GITEAU, Gaëtan GUÉRIF, Antoine GUIGOURESE, Bernard LEBRETON, Florence LEGRAS, Annie MADIOT- GIRAUD, Nathalie PIGRÉE, Elisabeth VEILLON (arrivée à 20h45)

Excusés : Thérèse CHAUVIN

Pouvoirs : Thérèse CHAUVIN donne pouvoir à Bernard LEBRETON Date de la convocation : 24 février 2026

Nombre de conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 17

Conseillers votants : 18

Secrétaire de séance : Florence FLIPOT

Heure début de réunion : 20h30

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

DCM 2026-011 FINANCES – Budget Assainissement - Approbation du CFU 2025

Monsieur le Maire invite M. GAULTIER, Adjoint aux finances, à présenter le compte financier unique 2025 du budget Annexe Assainissement, qui s’établit comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2025 Réalisé 2025

011 - Charges à caractère général 48 000.00 € 38 963.56 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 500.00 € 7 474.50 €

023 – Virement à la secƟon d’invesƟssement 29 000.00 € 0.00 €

042 - OpéraƟons d'ordre de transfert entre secƟons 71 000.00 € 69 493.07 €

66 - Charges financières 4 500.00 € 4 448.61 €

68 – DotaƟons aux amorƟssements et aux provisions 45 000.00 € 0.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 205 000.00 € 118 598.56 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2025 Réalisé 2025

002 – Résultat de foncƟonnement reporté 98 151.29 € 98 151.29 €

042 – OpéraƟons d’ordre de transfert entre secƟons 30 000.00 € 29 963.88 €

70 – Vente de produits, prestaƟons de services (redevances) 76 800.00 € 66 631.15 €

75 - Autres produits de gesƟon courante 48.71 € 0.00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 205 000.00 € 194 746.32 €DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2025 Réalisé 2025

040 – OpéraƟon d’ordre de transfert entre secƟons 30 000.00 € 29 963.88 €

16 - Emprunts et deƩes assimilées 25 000.00 € 23 794.19 €

21 - ImmobilisaƟons corporelles 75 000.00 € 50 502.40 €

23 - ImmobilisaƟons en cours 130 000.00 € 121 151.28 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 260 000.00 € 225 411.75 €

RECETTES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2025 Réalisé 2025

001 - Solde d’exécuƟon de la secƟon d’invesƟssement reporté 94 785.93 € 94 785.93 €

021 – Virement de la secƟon d’exploitaƟon 29 000.00 € 0.00 €

040 – OpéraƟons d’ordre de transfert entre secƟons 71 000.00 € 69 493.07 €

10 – DotaƟons, fonds divers et réserves 764.07 € 1 125.39 €

13 – SubvenƟons 14 450.00 € 0.00 €

16 – Emprunts et deƩes 50 000.00 € 50 000.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 260 000.00 € 215 404.39 €

Résultat de l'exercice

2025

FoncƟonnement Déficit - 23 784.71 €

InvesƟssement Déficit - 104 793.29 €

Résultat global Déficit - 128 578.00 €

Résultat reporté

2024

FoncƟonnement Excédent 98 151.29 €

InvesƟssement Excédent 94 785.93 €

Résultat global Excédent 192 937.22 €

FoncƟonnement Excédent 74 366.58 €

Résultat cumulé InvesƟssement Déficit - 10 007.36 €

Résultat global Excédent 64 359.22 €

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Vu le Compte Financier Unique du Budget Annexe Assainissement établi pour l’année 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstenƟon :

- APPROUVE le compte financier unique du budget annexe Assainissement pour l’exercice 2025.

DCM 2026-012 FINANCES – Budget Assainissement – Affectation des résultats

M. le Maire donne la parole à M. Pascal GAULTIER, Adjoint aux finances.

VU les résultats constatés à la clôture de l’exercice 2025, qui s’établissent comme suit :

Résultat de l'exercice

2025

FoncƟonnement Déficit - 23 784.71 €

InvesƟssement Déficit - 104 793.29 €

Résultat global Déficit - 128 578.00 €

Résultat reporté

2024

FoncƟonnement Excédent 98 151.29 €

InvesƟssement Excédent 94 785.93 € Résultat global Excédent 192 937.22 €

FoncƟonnement Excédent 74 366.58 €

Résultat cumulé InvesƟssement Déficit - 10 007.36 €

Résultat global Excédent 64 359.22 €Affectation résultat 2025 de fonctionnement au BP Assainissement

Dépenses ReceƩes

Résultat de foncƟonnement 2025 à affecter 74 366.58 €

Solde 2025 d'exécuƟon d'invesƟssement 225 411.75 € 215 404.39 €

Solde 2025 des restes à réaliser en invesƟssement 4 536.00 € 14 450.00 €

Total des soldes 229 947.75 € 229 854.39 €

Besoin de financement ou Excédent de financement 93.36 €

AffectaƟon au 1068 en receƩes d'invesƟssement - BP AJUSTE 2026

(au minimum couverture du besoin de financement) 93.36 €

Report au 002 en receƩes de foncƟonnement - BP AJUSTE 2026 74 273.22 €

VU l’approbation ce jour du compte financier unique 2025 et l’état des restes à réaliser 2025,

M. Pascal GAULTIER, Adjoint aux finances, propose au conseil municipal d’affecter les résultats au BP2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- DECIDE d’affecter le déficit d’investissement d’un montant de 10 007.36€ au compte D001 « Déficit d’investissement reporté », au BP 2026,

- DECIDE d’affecter la somme de 93.36 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour couvrir le besoin de financement en section d’investissement, au BP 2026,

- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement, d’un montant de 74 273.22 €, au compte R002 « Excédent de fonctionnement reporté », au BP 2026,

- CHARGE M. le Maire ou son adjoint en cas d’empêchement, de régler toutes formalités se rapportant à la présente décision.

20h45 : Arrivée de Elisabeth VEILLON.

DCM 2026-013 FINANCES – Budget Annexe Assainissement – Budget Primitif 2026

M. le Maire donne la parole à M. Pascal GAULTIER, Adjoint aux Finances.

Après examen en commission finances et en bureau, le projet de budget primiƟf 2026 s’établit comme suit :A l’issue de ceƩe présentaƟon, M. Pascal GAULTIER invite le conseil municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2026 tel qu’exposé ci-dessous.

DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2026

011 - Charges à caractère général 50 000.00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 8 000.00 €

023 - Virement à la secƟon d’invesƟssement 30 000.00 €

042 - OpéraƟons d'ordre de transfert entre secƟons 75 000.00 €

66 - Charges financières 4 700.00 €

67 – Charges excepƟonnelles 2 300.00 €

68 - DotaƟons aux amorƟssements et aux provisions 20 000.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 190 000.00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2026

002 – Résultat de foncƟonnement reporté 74 273.22 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 85 300.00 €

75 - Autres produits de gesƟon courante 426.78 €

042 – OpéraƟons d’ordre entre secƟons 30 000.00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 190 000.00 €

DEPENSES INVESTISSEMENTCHAPITRE BP 2026

040 – OpéraƟons d’ordre entre secƟons 30 000.00 €

16 - Emprunts et deƩes assimilées 30 000.00 €

20 – ImmobilisaƟons incorporelles 4 992.64 €

21 - ImmobilisaƟons corporelles 49 064.00 €

21 - ImmobilisaƟons corporelles (restes à réaliser) 936.00 €

23 - ImmobilisaƟons en cours 16 400.00 €

23 - ImmobilisaƟons en cours (restes à réaliser) 3 600.00 €

001 - Solde d’exécuƟon de la secƟon d’invesƟssement reporté 10 007.36 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 145 000.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2026

001 – Résultat invesƟssement reporté 0.00 €

021 – Virement de la secƟon de foncƟonnement 30 000.00 €

040 – OpéraƟons d’ordre entre secƟons 75 000.00 €

10 – DotaƟons, fonds divers et réserves 25 550.00 €

13 – SubvenƟons (restes à réaliser) 14 450.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 145 000.00 €

DCM 2026-014 FINANCES – Budget Principal - Approbation du CFU 2025

Monsieur le Maire invite M. Pascal GAULTIER, Adjoint aux finances, à présenter le compte financier unique 2025 du Budget Principal. Celui-ci s’établit comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2025 Réalisé 2025

011 - Charges à caractère général 500 000.00 € 424 665.78 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 720 000.00 € 686 811.96 €

014 – AƩénuaƟon de produits 5 000.00 € 1 773.00 €

023 – Virement à la secƟon d’invesƟssement 1 300 000.00 € 0.00 €

042 - OpéraƟons d'ordre de transfert entre secƟons 17 000.00 € 62 332.67 €

65 – Autres charges de gesƟon courante 215 000.00 € 192 890.98 €

66 - Charges financières 40 000.00 € 36 865.21 €

67 - Charges spécifiques 3 000.00 € 0.00 €

68 – DotaƟons aux amorƟssements et aux provisions 50 000.00 € 0.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 850 000.00 € 1 405 339.60 €RECETTES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2025 Réalisé 2025

002 – Résultat de foncƟonnement reporté 1 022 292.64 € 1 022 292.64 €

013 – AƩénuaƟon de charges 10 000.00 € 19 247.92 €

042 – OpéraƟons d’ordre de transfert entre secƟons 0.00 € 11 874.78 €

70 – Produits des services 120 000.00 € 129 353.77 €

73 – Impôts et taxes 1 087 000.00 € 1 093 683.84 €

74 – DotaƟons et parƟcipaƟons 536 000.00 € 537 434.99 €

75 - Autres produits de gesƟon courante 73 702.36 € 104 701.44 €

76 – Produits financiers 5.00 € 4.56 €

77 – Produits spécifiques 1 000.00 € 37 604.50 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 850 000.00 € 2 956 198.44 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2025 Réalisé 2025

001 - Solde d’exécuƟon de la secƟon d’invesƟssement reporté 396 386.70 € 396 386.70 €

040 – OpéraƟon d’ordre de transfert entre secƟons 0.00 € 11 874.78 €

041 – OpéraƟons patrimoniales 4 000.00 € 4 000.00 €

16 - Emprunts et deƩes assimilées 130 000.00 € 129 642.67 €

20 - ImmobilisaƟons incorporelles 140 190.07 € 92 693.40 €

21 - ImmobilisaƟons corporelles 1 435 006.42 € 396 508.02 €

23 - ImmobilisaƟons en cours 693 766.81 € 682 242.95 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 800 000.00 € 1 713 998.52 €

RECETTES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2025 Réalisé 2025

021 – Virement de la secƟon d’exploitaƟon 1 300 000.00 € 0.00 €

024 – Produits de cession 50 000.00 € 0.00 €

040 – OpéraƟons d’ordre de transfert entre secƟons 30 000.00 € 152 099.84 €

041 – OpéraƟons patrimoniales 17 000.00 € 62 332.67 €

10 – DotaƟons, fonds divers et réserves 748 834.87 € 745 659.53 €

13 – SubvenƟons 677 065.13 € 476 410.11 €

16 – Emprunts et deƩes 2 000.00 € 1 803.69 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 800 000.00 € 1 331 273.14 €SOIT :

Résultat de l'exercice

2025

FoncƟonnement Excédent 528 566.20 €

InvesƟssement Excédent 13 661.32 €

Résultat global Excédent 542 227.52 €

Résultat reporté

2024

FoncƟonnement Excédent 1 022 292.64 €

InvesƟssement Déficit - 396 386.70 €

Résultat global Excédent 625 905.94 €

FoncƟonnement Excédent 1 550 858.84 €

Résultat cumulé InvesƟssement Déficit - 382 725.38 €

Résultat global Excédent 1 168 133.46 €

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

Vu le Compte Financier Unique du Budget Principal établi pour l’année 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstenƟon :

- APPROUVE le compte financier unique du Budget Principal pour l’exercice 2025.

DCM 2026-015 FINANCES – Budget Principal – Affectation des résultats

M. le Maire donne la parole à M. Pascal GAULTIER, Adjoint aux finances.

VU les résultats constatés à la clôture de l’exercice 2025, qui s’établissent comme suit :

Résultat de l'exercice

2025

FoncƟonnement Excédent 528 566.20 €

InvesƟssement Excédent 13 661.32 €

Résultat global Excédent 542 227.52 €

Résultat reporté

2024

FoncƟonnement Excédent 1 022 292.64 €

InvesƟssement Déficit - 396 386.70 €

Résultat global Excédent 625 905.94 €

FoncƟonnement Excédent 1 550 858.84 €

Résultat cumulé InvesƟssement Déficit - 382 725.38 €

Résultat global Excédent 1 168 133.46 €

Affectation résultat 2025 de fonctionnement au BP Budget Principal

Dépenses ReceƩes

Résultat de foncƟonnement 2025 à affecter 1 550 858.84 €

Solde 2025 d'exécuƟon d'invesƟssement 1 713 998.52 € 1 331 273.14 €

Solde 2025 des restes à réaliser en invesƟssement 72 101.94 € 182 266.65 €

Total des soldes 1 786 100.46 € 1 513 539.79 €

Besoin de financement ou Excédent de financement 272 560.67 €

AffectaƟon au 1068 en receƩes d'invesƟssement - BP AJUSTE 2026

(au minimum couverture du besoin de financement) 272 560.67 €

Report au 002 en receƩes de foncƟonnement - BP AJUSTE 2026 1 278 298.17 €

VU l’approbation ce jour du compte financier unique 2025 et l’état des restes à réaliser 2025,

M. Pascal GAULTIER, Adjoint aux finances, propose d’affecter les résultats au BP2026 (Budget Principal).Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le déficit d’investissement d’un montant de 382 725.38€ au compte D001 « Déficit d’investissement reporté », au BP 2026,

- DECIDE d’affecter la somme de 272 560.67€ au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour couvrir le besoin de financement en section d’investissement, au BP 2026,

- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement, d’un montant de 1 278 298.17€, au compte R002 « Excédent de fonctionnement reporté », au BP 2026,

- CHARGE M. le Maire de signer tous documents se rapportant à la présente décision.

DCM 2026-016 FINANCES – Vote des taux d’imposition 2026

M. le Maire et M. Pascal GAULTIER, Adjoint aux Finances, invitent le conseil municipal à voter les taux d’imposiƟon

2026. Selon les informaƟons connues à ce jour, l’évoluƟon prévisionnelle des bases fiscales pour 2026 serait de

+0.8%. En 2025, les bases avaient augmenté de + 1,7%, en 2024 de +4% et en 2023 de +7%.

Il est précisé que la DirecƟon Générale des Finances Publiques n’a pas encore transmis l’état n°1259, portant noƟficaƟon pour l’exercice 2026 des bases prévisionnelles d’imposiƟon des trois taxes directes locales et des allocaƟons compensatrices.

En s’appuyant sur une évoluƟon prévisionnelle des bases d’imposiƟon de 0,8%, 3 simulaƟons d’évoluƟon des taux d’imposiƟon ont été abordées en commission finances :

- MainƟen des taux d’imposiƟon

- AugmentaƟon des taux d’imposiƟon de 1% (FB et FNB)

- AugmentaƟon des taux d’imposiƟon de 2% (FB et FNB)

Au vu des prévisions budgétaires, M. le Maire et M. Pascal GAULTIER indiquent au conseil municipal que la

commission finances propose un mainƟen des taux d’imposiƟon en 2026. CeƩe proposiƟon est soumise au vote de

l’assemblée.

VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses arƟcles 1379, 1407 et suivants, 1639 A, 1636 B sexies et suivants

du CGI,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE un maintien des taux d’imposition communaux pour l’année 2026,

- VOTE les taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :

- CHARGE M. le Maire de régler toutes formalités et signer toutes pièces se rapportant à la présente décision.

DCM 2026-017 FINANCES – Budget Principal – Budget Primitif 2026

M. le Maire donne la parole à M. Pascal GAULTIER, Adjoint aux Finances.

Il est présenté les modalités de construcƟon du budget 2026 (SecƟon de foncƟonnement/SecƟon d’invesƟssement).

TAXES Taux 2025 Evolution Taux 2026

Taxe habitation TH 14.00 % 0.00% 14.00 %

Taxe foncière bâti TFB 29.93 % 0.00% 29.93 %

Taxe foncière non bâti TFNB 43.22 % 0.00% 43.22 %Précisions sur les dépenses de foncƟonnement 2026 :

- Au niveau des charges à caractère général, le budget 2026 Ɵent compte de la progression du coût des énergies, des

contrats de prestaƟons de services, des assurances notamment.

- Au niveau des charges de personnel, le budget 2026 Ɵent compte de l’accueil d’un apprenƟ et des frais de formaƟon

associés, de l’appel à du personnel extérieur pour des remplacements, de l’évoluƟon des coƟsaƟons (CNRACL : +3%),

de la prévoyance, de l’évoluƟon des carrières des agents.

- Virement à la secƟon d’invesƟssement : le montant inscrit permet l’équilibre budgétaire entre secƟons.

- Autres charges : globalement, un mainƟen.

Précisions sur les receƩes de foncƟonnement 2026 :

- Il est fait preuve de prudence sur les receƩes aƩendues : produits des services, ressources fiscales.

- DotaƟons : Nous ne disposons pas d’informaƟons sur le montant de la DGF (devrait être maintenu mais sans cerƟtude).

- LocaƟons : retour au niveau de 2023-2024 (receƩes excepƟonnelles en 2025 (pénalités et remboursement sinistres)).A l’issue de ceƩe présentaƟon, M. Pascal GAULTIER invite le conseil municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primiƟf 2026 tel qu’exposé ci-dessous :DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2026

011 - Charges à caractère général 500 000.00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 730 000.00 €

014 – AƩénuaƟon de produits 3 000.00 €

042 - OpéraƟons d'ordre de transfert entre secƟons 69 000.00 €

65 - Autres charges de gesƟon courante 210 000.00 €

66 - Charges financières 40 000.00 €

67 - Charges excepƟonnelles 3 000.00 €

68 - DotaƟons aux amorƟssements et aux provisions 45 000.00 €

023 - Virement à la secƟon d’invesƟssement 1 500 000.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 3 100 000.00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2026

002 – Résultat de foncƟonnement reporté 1 278 298.17 €

013 - AƩénuaƟons de charges 15 000.00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 118 500.00 €

73 – Impôts et Taxes 1 087 000.00 €

74 - DotaƟons, subvenƟons et parƟcipaƟons 523 000.00 €

75 - Autres produits de gesƟon courante 77 200.00 €

76 – Produits financiers 4.83 €

77 - Produits excepƟonnels 997.00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 100 000.00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2026

001 - Solde d’exécuƟon de la secƟon d’invesƟssement reporté 382 725.38 €

041 - OpéraƟons patrimoniales 300 000.00 €

16 - Emprunts et deƩes assimilées 135 274.62 €

20 - ImmobilisaƟons incorporelles 94 187.77 €

20 - ImmobilisaƟons incorporelles (restes à réaliser) 55 250.00 €

21 - ImmobilisaƟons corporelles 1 010 710.29 €

21 - ImmobilisaƟons corporelles (restes à réaliser) 9 953.55 €

23 - ImmobilisaƟons en cours 5 000.00 €

23 - ImmobilisaƟons en cours (restes à réaliser) 6 898.33 €

27 – Autres immobilisaƟons financières 500 000.00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 500 000.00 €RECETTES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2026

021 – Virement de la secƟon de foncƟonnement 1 500 000.00 €

024 – Produits de cession 30 000.00 €

040 - OpéraƟons d'ordre de transfert entre secƟons 69 000.00 €

041 - OpéraƟons patrimoniales 300 000.00 €

10 - DotaƟons, fonds divers et réserves 416 733.35 €

13 - SubvenƟons d'invesƟssement 0.00 €

13 – SubvenƟons d’invesƟssement (restes à réaliser) 182 266.65 €

16 - Emprunts et deƩes assimilées 2 000.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 500 000.00 €

DCM 2026-018 FINANCES – Fêtes et Cérémonies et Frais de représentation du Maire – Année 2026

Monsieur le Maire donne la parole à M. Pascal GAULTIER, Adjoint aux Finances qui expose ce qui suit :

Fêtes et cérémonies

Pour régler les frais inhérents aux cérémonies, le bureau propose d’inscrire 5 000 € au Budget 2026 à l’article 623 pour les frais inhérents aux cérémonies (Vœux du Maire, Commémorations, Passionnés à l’Honneur, Inauguration, Marques de reconnaissance lors d’évènements divers (repas des aînés, départ en retraite d’agents, …), fêtes de fin d’année, autres évènements). Sur cet article comptable doivent être rajoutés les crédits liés aux publications, non comptabilisés ci-dessus (bulletin municipal).

Frais de représentation du Maire

Pour régler les frais engagés par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune, le bureau propose d’inscrire 2 000 € au Budget 2026 à l’article 65316.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD pour inscrire les propositions de crédits présentées ci-dessus au BP2026.

DCM 2026-019 FINANCES – Subventions aux associations

M. le Maire donne la parole à M. Pascal GAULTIER, Adjoint aux finances. De nouvelles demandes de subventions ont été examinées en commission finances le 16/02/2026.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VOTE les subventions 2026 telles que proposées par la Commission Finances ci-dessous : ORGANISMES

AssociaƟons soudanaises Montant

1 AssociaƟon Corps, rythmes et résonances (début d’acƟvité : 01/2026) 100.00€

2 AssociaƟon Ping-Pong Loisirs (début d’acƟvité : 09/2025) 100.00€

AssociaƟons extra-communales Montant

1 Secours Populaire Français (Comité de Châteaubriant)

90.00 €

Versement condiƟonné à la fourniture des éléments

comptables 2025 et du nombre de bénéficiaires sur SoudanDCM 2026-020/021 FINANCES : Acquisition d’un abribus et sollicitation de subventions (Région et Amendes de Police)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a été sollicité plusieurs devis pour l’acquisition et la pose d’un abribus Rue du 11 Novembre 1918 à SOUDAN., pose comprise. L’entreprise la mieux disante est la société SERI MDO pour un montant de 5 934€HT.

Cet arrêt de bus est un point d’arrêt pour les scolaires. Renseignements pris auprès de la Région, une subvention à hauteur de 1000€ maximum peut être sollicitée pour aider au financement de cet investissement. Par ailleurs, il est proposé de solliciter une subvention au titre des amendes de police, car le produit des amendes de police peut concourir à « l’amélioration des transports en commun et de la sécurité routière ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir la société MDO SERI pour la fourniture et la pose d’un abribus Rue du 11 Novembre 1918 à SOUDAN, pour un montant de 5 934.00€HT,

- DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Région Pays de la Loire pour aider au financement de cet investissement,

- DECIDE de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour aider au financement de cette opération,

- CHARGE M. le Maire de signer toutes pièces afférentes à la présente décision.

DCM 2026-022 RESSOURCES HUMAINES – Contrat d’apprentissage

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été exposé lors de la séance du 30/01/2026 la demande d’un jeune sollicitant un apprentissage au sein des services techniques (3 semaines en entreprise / 1 semaine à l’école chaque mois). Lors de la séance, il est présenté une évaluation du coût de ce contrat d’apprentissage (salaires et formation), et les aides mobilisables pour aider à son financement (CNFPT et AGEFIPH).

M. le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le recours à un contrat d’apprentissage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE le recours au contrat d’apprenƟssage,

- DÉCIDE de conclure, à parƟr du 1er avril 2026, un contrat d’apprenƟssage comme suit :

Service Nb de poste Diplôme préparé Durée de la formaƟon

Services Techniques 1 Jardinier Paysagiste 16 mois

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relaƟf à ce disposiƟf et notamment le contrat d’apprenƟssage ainsi que les convenƟons conclues avec les Centres de FormaƟon d’ApprenƟs,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes aides suscepƟbles d’être mobilisées pour aider au financement du contrat d’apprenƟssage,

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

DCM 2026-023 RESSOURCES HUMAINES - Recrutement de saisonniers pour accroissement temporaire d’activités

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter, si nécessaire, des agents saisonniers non- titulaires en fonction des besoins et de l’organisation pour exercer les fonctions d’agent polyvalent au sein des services techniques (2 mois maximum, 35h/semaine).

Compte tenu de l’accueil d’un apprenti, il est précisé que l’accueil de saisonniers sera à confirmer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 contre, 1 abstention :

- DONNE son accord,

- CHARGE M. le Maire de régler toutes formalités quant à la présente décision.DCM 2026-024 MUTUELLE SANTE COMMUNALE – Autorisation de signature de conventions avec des compagnies d’assurance

M. le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré favorablement le 31 janvier 2025 pour la mise en place d’une mutuelle santé communale avec AXA sur une durée de 12 mois. La convention s’est achevée en février 2026. AXA demande à renouveler cette convention. Une autre compagnie d’assurances vient de formuler la même demande de conventionnement : GROUPAMA. Avec ces propositions de conventionnement, les habitants peuvent (potentiellement) disposer de conditions avantageuses.

M. le Maire indique au conseil municipal que le bureau est favorable à la signature d’une convention avec chaque compagnie d’assurances, pour permettre une mise en concurrence, sur une durée de 12 mois.

Le conseil municipal est invité à délibérer quant à cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition du bureau ci-dessus,

- CHARGE M. le Maire ou son adjoint en cas d’empêchement de signer les conventions à intervenir avec les compagnies d’assurances AXA et GROUPAMA, pour une durée de 12 mois.

Compte-rendu des commissions

1/ Commissions Bâtiments / Aménagement Urbain (H. POTIER) :

Une commission Aménagement urbain s’est réunie le 05/02 et une commission bâƟments s’est réunie le 12/02 afin

d’aborder des proposiƟons de travaux pour 2026.

- Travaux de couverture à la mairie confiés à l’entreprise P. MASSON (7074€HT – 8488€TTC) - Travaux de réfection des façades au logement Rue Henri Poulain confiés à l’entreprise ESNAULT-VIREY (3914.44€HT – 4697€TTC),

- Fournitures pour le remplacement du plancher du podium (BOIS BESNIER – 1 809.56€HT – 2 172€TTC). Pose par les services techniques.

- Travaux de drainage Chemin des Noisetiers confiés à l’entreprise ATPG (5 713.30€HT – 6 855€TTC).

D’autres travaux, dont le montant est supérieur à 10 000€HT, nécessitent une délibération du conseil municipal.

DCM 2026-025 AMENAGEMENT URBAIN ET BATIMENTS – Investissements 2026

Vu les propositions examinées par la commission pour les travaux de voirie 2026 dans le bourg, Vu les propositions examinées par la commission pour les travaux de couverture à la salle polyvalente,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- RETIENT la proposition de la société ATPG pour les travaux de réfection de la voirie Rue Alfred Gernoux, pour un montant de 19 121.00€HT,

- RETIENT la proposition de la société PIGEON TP pour les travaux de réfection de la voirie Rue des Etangs, pour un montant de 20 249.20€HT,

- RETIENT la proposition de l’entreprise de couverture P. MASSON pour les travaux de réfection de la couverture et gouttières de la salle polyvalente, pour un montant de 15 039.60€HT, - CHARGE M. le Maire, ou son adjoint en cas d’empêchement, de signer les devis correspondants et toutes pièces afférentes à ces dossiers.

H. POTIER indique par ailleurs que des espaces en herbe Rue du 11 novembre sont régulièrement abîmés par le passage de voitures et de camions ; ils devraient être supprimés, ce qui permettra aussi d’avoir 2 places de parking supplémentaires.

Par ailleurs, il remercie Elisabeth VEILLON pour le travail réalisé sur la refonte du règlement du « Permis de végétaliser » et la vidéo élaborée pour relancer l’opération en vue de favoriser ainsi le fleurissement de la commune.

Enfin, H. POTIER remercie les membres des 2 commissions pour le travail réalisé pendant la mandature.

2/ Commissions Fêtes et Cérémonies / Communication (A. MESTRARD)

A. MESTRARD remercie les membres de la commissions pour le travail réalisé pendant la mandature.3/ Commissions Finances – Urbanisme – AdministraƟon Générale (P. GAULTIER)

P. GAULTIER remercie les membres des différentes commissions pour le travail réalisé pendant la mandature.

4/ Commission Affaires Scolaires (M. JAHIER)

Une commission s’est tenue le 11/02. Il a été mis en place depuis le 01/01 la pesée des aliments pour évaluer le gaspillage alimentaire. Une boîte à idées à été installée pour disposer d’idées de recettes pour les repas à la cantine.

- Portes ouvertes à l’école publique et à l’école privée le 27/03 de 16h30 à 19h00. Le bâtiment Paus’arcenciel sera ouvert aux familles à cette occasion.

M. JAHIER remercie les membres de la commission pour le travail réalisé pendant la mandature.

5/ Commission Voirie hors bourg (G. LORANT)

o Travaux de voirie : Des travaux de PAVC ont été évoqués par la commission pour 2026. Il reviendra à la

nouvelle municipalité de décider de la suite à y donner.

o Lamier : Les travaux de lamier ont été réalisés.

o OpéraƟon « UN ARBRE, UNE NAISSANCE » : les plantaƟons ont été réalisées (loƟssement St Pierre, Terrain

Zone de la Gare rejoignant la voie Verte)

o InondaƟons Route de Carbay : G. LORANT laisse la parole aux élus qui ont suivi ce dossier.

H. POTIER explique les condiƟons de leur intervenƟon. Des riverains l’ont alerté que de l’eau traversait la route en

direcƟon de Carbay pendant son astreinte. Les services techniques ont été appelés pour poser des panneaux.

L’inondaƟon de la route est liée au fait que des agriculteurs ont comblé un fossé qui traversait 2 parcelles pour les

réunir. Les agriculteurs ont été contactés à ce propos. Renseignements pris auprès du Syndicat Chère Don Isac, il s’est

avéré qu’ils avaient le droit de le faire car ce fossé n’est pas classé. Il faut désormais réfléchir (si possible) à une

soluƟon technique pour éviter que cela ne se reproduise. Si cela ne s’avère pas possible, il faudra alerter sur le risque

d’inondaƟon par de la signalisaƟon permanente.

o Route de la Menuais : installaƟon d’une signaléƟque au niveau du cours d’eau de la Verzée pour sécuriser

la mare. Sur ces quesƟons de signaléƟque, C. CERISIER et A. MESTRARD formulent des observaƟons.

o Corbière : RéalisaƟon de travaux par l’entreprise DANYVAL TP pour raccorder le réseau d’eaux pluviales et

l’assainissement individuel d’une habitaƟon.

o EPTB Vilaine : le calendrier prévisionnel des travaux est le suivant :

 2027 : Ouvrage à la Grand’Haie

 2028 : Ouvrage à Pied de Chat

 2029 : Ouvrage à Caremborgne

o PlantaƟons de haies : Des plantaƟons de haie peuvent être prises en charge par le Syndicat Chère Don Isac

au niveau des parcelles agricoles. Une documentaƟon est distribuée en séance.

G. LORANT remercie les membres de la commission pour le travail réalisé pendant la mandature. Il fait remarquer qu’il a été nécessaire de s’adapter régulièrement, en raison de mouvements de personnel au sein des services

6/ Médiathèque (A. MADIOT-GIRAUD)

- Animations à la Médiathèque de Soudan du 4 au 11 mars 2026. L'équipe des bénévoles de la médiathèque organise une exposition sur les droits des femmes. La chorale Las Mariposas va clôturer cette semaine dédiée aux femmes avec un concert prévu le mercredi 11 mars 2026 à 19h15 à la médiathèque.

Organisation des élections municipales

Il est fait le point sur l’organisaƟon du bureau de vote lors des élecƟons municipales le 15 mars prochain.

- ConsƟtuƟon du bureau

- OrganisaƟon des permanencesDécisions du Maire (Février 2026)

Objet Montant HT

Travaux électriques – Mise aux normes - EGLISE - LANOE Joël 497.00€

Travaux sur douche et lavabo sur colonne - LocaƟfs - VINCENT Alexandre 399.00€

Achat d'un lave-linge et d'un sèche-linge Services techniques - DARTY CHATEAUBRIANT 1 016.64€

Achat de produits d'entreƟen - divers bâƟments - ORAPI HYGIENE 386.60€

Achat de fournitures pour travaux électriques - DISTRILEC 363.12€

Mise en conformité des blocs alarme bâƟments - YESSS Electrique 259.14€

Achat de fournitures administraƟves - BLS 531.66€

Achat d'arbres « OpéraƟon 1 arbre 1 naissance » + autour Tyrolienne - SARL LARDEUX 865.60€

Extension réseau eaux pluviales à Corbière - SARL DANYVAL TP 1 645.03€

QuesƟons diverses :

M. le Maire dresse un bilan de la mandature synthéƟque :

- Nombre de conseils municipaux (9 à 10/an) : 56 conseils municipaux

- Nombre de délibéraƟons/an (80 à 100/an)

- Nombre de commissions (9 commissions, réunions CCAS et CMJ) : 223

- 6 millions d’Euros HT d’invesƟssement entre 2020 et 2025

M. le Maire Ɵent à remercier l’ensemble des conseillers municipaux pour leur invesƟssement et souhaite que tous

soient fiers du travail accompli durant ce mandat.

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Claude DESGUÉS, Maire, lève

la séance à 22h45.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Claude DESGUES