Compte-Rendu - Compte rendu du 31 Mars 2023 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du 31 Mars 2023 1 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 31 Mars 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports, Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 1 sur 14

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 31 MARS 2023

Extrait du Procès-verbal des Délibérations

L’an deux mille vingt-trois, le 31 mars à 20h30

Le trente-et-un mars deux mille vingt-trois, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de M. Jean-Claude DESGUÉS, Maire.

Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Hubert POTIER, Alexandra MESTRARD, Pascal GAULTIER, Christèle CERISIER, Romain DUDOUET, Florence FLIPOT,

Nicolas GITEAU, Gaëtan GUÉRIF, Antoine GUIGOURESE, Bernard LEBRETON, Gildas LORANT, Xavier PARSY, Nathalie PIGRÉE.

Excusés : Annie MADIOT-GIRAUD, Morgane JAHIER, Elisabeth VEILLON, Florence LEGRAS, Thérèse CHAUVIN.

Pouvoirs : Annie MADIOT-GIRAUD a donné pouvoir à Jean-Claude DESGUÉS, Morgane JAHIER a donné pouvoir à Nathalie PIGRÉE,

Elisabeth VEILLON a donné pouvoir à Christèle CERISIER,

Florence LEGRAS a donné pouvoir à Alexandra MESTRARD,

Thérèse CHAUVIN a donné pouvoir à Bernard LEBRETON.

Date de la convocation : 24 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 14

Conseillers votants : 19

Secrétaire de séance : Hubert POTIER

Date de publication : 03 avril 2023

Heure début de réunion : 20h30

**********

Il n’est pas formulé d’observation sur le procès-verbal de la dernière réunion. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

DCM 2023-18 FINANCES – Budget Principal - Approbation du compte financier unique 2022

Monsieur le Maire invite M. GAULTIER, Adjoint aux finances, à présenter le compte financier unique 2022, qui s’établit comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2022 Réalisé 2022

011 - Charges à caractère général 416 800.00 € 332 019.39€

012 - Charges de personnel et frais assimilés 635 000.00 € 616 519.01 €

014 – Atténuation de produits 3 500.00 € 3 370.00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 134 723.21 € 281 406.70 €

65 - Autres charges de gestion courante 205 500.00 € 203 147.41 €

66 - Charges financières 36 100.00 € 30 840.46 €

67 - Charges exceptionnelles 500.00 € 0.00 €

023 - Virement à la section d’investissement 477 775.25 € 0 .00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 909 898.46 € 1 467 302.97 €Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 2 sur 14

RECETTES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2022 Réalisé 2022

002 – Résultat de fonctionnement reporté 188 942.82 € 188 942.82 €

013 - Atténuations de charges 14 676.00 € 11885.56 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 94 200.00 € 101 127.33 €

73 – Impôts et Taxes 1 074 912.51 € 1 056 562.59 €

74 - Dotations, subventions et participations 471 865.00 € 497 637.64 €

75 - Autres produits de gestion courante 65 300.00 € 83 350.42 €

76 – Produits financiers 2.13 € 2.13 €

77 - Produits spécifiques 300 000.00 € 150 170.61 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 209 898.46 € 2 089 679.10 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2022 Réalisé 2022

16 - Emprunts et dettes assimilées 114 500.00 € 33 681.22 €

20 - Immobilisations incorporelles 366 761.59 € 277 553.87 €

21 - Immobilisations corporelles 738 677.81 € 287 060.14 €

23 - Immobilisations en cours 2 655 112.49 € 19 732.89 €

001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 618 248.12 € 618 248.12 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 4 493 300.01 € 1 236 276.24 €

RECETTES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2022 Réalisé 2022

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 134 723.21 € 281 406.70 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 044 582.75 € 1 044 658.33 €

13 - Subventions d'investissement 1 184 385.00 € 75 110.96 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 501 000.00 € 745.64 €

21 – Immobilisations corporelles 833.80 € 0.00 e

021 – Virement de la section de fonctionnement 477 775.25 € 0.00 e

024 – Produits de cession 150 000.00 € 0.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 4 493 300.01 e 1 401 921.63 €

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal avant le vote.

Vu le Compte Financier Unique établi pour l’année 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE le compte financier unique du budget principal pour l’exercice 2022.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 3 sur 14

DCM 2023-19 FINANCES – Budget Principal - Affectation des résultats

VU les résultats constatés à la clôture de l’exercice 2022, qui s’établissent comme suit :

Résultat de

l'exercice

2022

Fonctionnement excédent 433 433.31 €

Investissement excédent 783 893.51 €

Résultat global excédent 1 217 326.82 € Résultat cumulé

reporté

2021

Fonctionnement excédent 188 942.82 € Investissement déficit -618 248.12 € Résultat global déficit -429 305.30 € Fonctionnement excédent 622 376.13 € Résultat cumulé

2022 Investissement excédent 165 645.39 € Résultat global excédent 788 021.52 €

Article 1068 Affectation de résultats (au minimum RAR + résultat cumulé investissement) RAR Dépenses 2022 -294 566.87 €

RAR Recettes 2022 130 500.00 €

-164 066.87 €

Excédent

investissement 165 645.39 €

Total 1 578.52 €

Vu l’approbation ce jour du compte financier unique 2022,

M. GAULTIER, Adjoint aux finances, propose d’affecter les résultats au BP2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement, d’un montant de 622 376.13€, au compte R002 « Excédent de fonctionnement reporté »,

- DECIDE d’affecter la totalité de l’excédent d’investissement d’un montant de 1 578.52€ au compte R001 « Excédent d’investissement reporté »,

- CHARGE M. le Maire ou son adjoint à signer tout document se rapportant à la présente décision.

DCM 2023-20 FINANCES – Budget Principal – Vote des taux 2023

M. le Maire invite le conseil municipal à voter les taux d’imposition 2023.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux

impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la Direction Générale des Services Fiscaux a transmis l’état n°1259 portant notification pour

l’exercice 2023 des bases d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices,

M. le Maire indique au conseil qu’il y a une forte évolution des bases fiscales pour 2023 (7.1%), en raison de l’évolution de l’inflation. Cette évolution des bases engendre une augmentation du produit attendu sans augmentation des taux communaux, ce qui va impacter les contribuables. M. le Maire tient à bien préciser au conseil que cette évolution des bases est du ressort de l’Etat et non de la commune.

Considérant ce qui précède, M. le Maire indique que la commission finances, réunie le 20/03/2023, propose de maintenir les taux d’imposition communaux pour l’année 2023.

Taxes 2023 Bases prévisionnelles

2023

Taux Produit

fiscal attendu

Taxe habitation TH 86 579.00 € 14.00% 12 121 €

Taxe foncière bâti TFB 2 169 000.00 € 29.34% 636 385 €

Taxe foncière non bâti TFNB 350 900.00 € 42.37% 148 675 €

Total 808 241 €Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 4 sur 14

Il est précisé qu’il est soustrait un coefficient correcteur de – 135 482€ sur ces produits attendus suite à la réforme de la TH, mais ajouté des allocations compensatrices à hauteur de 258 151€ et du FNGIR à hauteur de 1764€. Le montant total attendu s’élève à 932 674€.

Cette proposition est soumise au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- DECIDE le maintien des taux d’imposition communaux pour l’année 2023,

- CHARGE M. le Maire de régler toutes formalités se rapportant à la présente décision.

DCM 2023-21 FINANCES – Budget Principal – Budget Primitif 2023

M. Pascal GAULTIER, Adjoint aux Finances, présente au conseil municipal le budget primitif 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1612-2, L1612-20, L2311-1, L2311-2,

L2311-3,

Après examen en commission finances le 20/03/2023, le projet de budget primitif 2023 s’établit comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2023 Proposé

011 - Charges à caractère général 472 400.00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 695 400.00 €

014 – Atténuation de produits 5 000.00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 214 741.00 €

66 - Charges financières 40 565.00 €

67 - Charges exceptionnelles 5 915.00 €

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 10 519,00 €

023 - Virement à la section d’investissement 900 000,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 384 540.00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2023 Proposé

002 – Résultat de fonctionnement reporté 622 376.13 €

013 - Atténuations de charges 10 000.00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 106 500.00 €

73 – Impôts et Taxes 1 073 713.00€

74 - Dotations, subventions et participations 492 600.00 €

75 - Autres produits de gestion courante 78 348.74 €

77 - Produits exceptionnels 1 000.00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 384 540.00 €Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 5 sur 14

DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2023 Proposé

16 - Emprunts et dettes assimilées 128 845.00 €

20 - Immobilisations incorporelles 98 000.00 €

20 - Immobilisations incorporelles (restes à réaliser) 111 631.42 €

21 - Immobilisations corporelles 424 609.22 €

21 - Immobilisations corporelles (restes à réaliser) 210 935.45 €

23 - Immobilisations en cours 2 710 423.91 €

001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 0.00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 3 684 445.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2023 Proposé

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000.00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 58 002.48 €

13 - Subventions d'investissement 913 364.00 €

13 – Subventions d’investissement (restes à réaliser) 130 500.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 501 000.00 €

021 – Virement de la section de fonctionnement 900 000.00 €

024 – Produits de cession 140 000.00 €

001 – Résultat investissement reporté 1 578.52 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 3 684 445.00 €

M. GAULTIER précise qu’en dépenses de fonctionnement, il a été tenu compte de :

- l’impact de l’inflation (énergies, consommables, fluides, carburants, ...).

- l’impact de la hausse du point d’indice décidé en 2022 par l’Etat sur une année entière pour les charges de

personnel.

- l’impact du nouvel emprunt envisagé pour le projet de restaurant scolaire / accueil périscolaire (évolution des

intérêts d’emprunt).

- la décision de la commune en 2022 de ne plus amortir les nouveaux investissements (il reste uniquement les

amortissements en cours décidés avant cette date).

En recettes de fonctionnement, il y a peu d’évolution par rapport à l’année précédente. Il est cependant pris en

considération la progression des locations de salles.

Concernant la section d’investissement, M. GAULTIER présente les opérations projetées pour l’année 2023.

L’opération principale est la construction du restaurant scolaire/accueil périscolaire (2,8M€ TTC) ; les autres

travaux projetés comprennent des travaux de voirie (PAVC), des travaux au Chemin de la Croix Lallier, les travaux

d’aménagement de la mairie pour l’accueil de l’agence postale, la poursuite des études relatives à l’aménagement

du centre bourg et à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme, des travaux divers (Ecole, salles, cimetière, espacesMairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 6 sur 14

verts, église). Pour le financement de ces opérations, il est prévu le déblocage d’un emprunt de 1,5M€ pour le

projet de restaurant scolaire/accueil périscolaire, l’octroi de subventions et l’autofinancement.

Concernant la salle de sports, Mme FLIPOT indique qu’il faudrait envisager des travaux de rénovation car la salle

est vieillissante et els sanitaires vétustes. M. POTIER confirme cette nécessité.

Mme CERISIER sollicite des compléments d’information concernant le programme ADAP et les travaux envisagés

en 2023. M. POTIER indique que les travaux ne sont pas ciblés à ce jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE le budget primitif 2023 comme exposé ci-dessus.

DCM 2023-22 FINANCES – Budget Assainissement - Approbation du compte financier 2022

Monsieur le Maire invite M. GAULTIER, Adjoint aux finances, à présenter le compte financier unique 2022, qui s’établit comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2022 Réalisé 2022

011 - Charges à caractère général 59 550.00 € 15 038.01€

012 - Charges de personnel et frais assimilés 10 000.00 € 4 072.64 €

022 - Dépenses imprévues 5 785,00 € 0.00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 65 000.00 € 63 160.40 €

66 - Charges financières 10 600.00 € 7 820.13 €

67 - Charges exceptionnelles 1 100.00 € 1 089.34 €

68 – Dotations aux amortissements et aux provisions 225.00 € 0.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 153 716.48 € 91 180.52 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2022 Réalisé 2022

002 – Résultat de fonctionnement reporté 50 116.48 € 50 116.48 €

042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 30 000.00 € 29 963.88 €

70 – Vente de produits fabriqués, prestations de services 72 500.00 € 81 010.39 €

75 - Autres produits de gestion courante 0.00 € 1 794.00 €

77 - Produits exceptionnels 1 100.00 € 0.00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 153 716.48 € 162 884.75 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2022 Réalisé 2022

020 - Dépenses imprévues (investissement) 12 500.00 € 0.00 €

040 – Opération d’ordre de transfert entre sections 30 000.00 € 29 963.88 €Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 7 sur 14

16 - Emprunts et dettes assimilées 114 500.00 € 33 681.22 €

20 - Immobilisations incorporelles 366 761.59 € 277 553.87 €

21 - Immobilisations corporelles 738 677.81 € 287 060.14 €

23 - Immobilisations en cours 2 655 112.49 € 19 732.89 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 209 508.64 € 77 763.75 €

RECETTES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2022 Réalisé 2022

001 - Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté 143 052.16 €

143 052.16 €

021 – Virement de la section d’exploitation 1 456.48 € 0.00 €

040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 65 000.00 € 63 160.40 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 4 018.81 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 209 508.64 € 210 231.37 €

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal avant le vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Compte Financier Unique établi pour l’année 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE le compte financier unique du budget principal pour l’exercice 2022.

DCM 2023-23 FINANCES – Budget Assainissement - Affectation des résultats

VU les résultats constatés à la clôture de l’exercice 2022, qui s’établissent comme suit :

Résultat de l'exercice

2022

Fonctionnement excédent 21 587.75 €

Investissement déficit -10 584.54 €

Résultat global excédent 11 003.21 €

Résultat reporté

2021

Fonctionnement excédent 50 116.48 €

Investissement excédent 143 052.16 €

Résultat global excédent 193 168.64 €

Fonctionnement excédent 71 704.23 €

Résultat cumulé Investissement excédent 132 467.62 €

Résultat global excédent 204 171.85 €

Article 1068 Affectation de résultats (au minimum RAR + résultat cumulé investissement)

RAR 2022 -6 006.00 €

Excédent investissement 132 467.62 € A reporter en Inv. 126 461.62 €Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 8 sur 14

Vu l’approbation ce jour du compte financier unique 2022,

M. GAULTIER, Adjoint aux finances, propose d’affecter les résultats au BP2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement, d’un montant de 71 704.23€, au compte R002 « Excédent de fonctionnement reporté »,

- DECIDE d’affecter l’excédent d’investissement d’un montant de 126 461.62€ au compte R001 « Excédent d’investissement reporté »,

- CHARGE M. le Maire ou son adjoint à signer tout document se rapportant à la présente décision.

DCM 2023-24 FINANCES – Budget Assainissement – Budget Primitif 2023

M. Pascal GAULTIER, Adjoint aux Finances, présente au conseil municipal le budget primitif 2023.

Après examen en commission finances, le projet de budget primitif 2023 s’établit comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2023 Proposé

011 - Charges à caractère général 48 521.85 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 10 000.00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 61 193.00 €

66 - Charges financières 6 482.00 €

67 - Charges exceptionnelles 3 000.00 €

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 500.00 €

023 - Virement à la section d’investissement 63 824.38 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 193 521.23 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2023 Proposé

002 – Résultat de fonctionnement reporté 71 704.23 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 88 850.00 €

75 - Autres produits de gestion courante 2 000.00 €

77 - Produits exceptionnels 1 000.00 €

042 – Opérations d’ordre entre sections 29 967.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 193 521.23 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2023 Proposé

020 – Dépenses imprévues (investissement) 6 000.00 €

040 – Opérations d’ordre entre sections 29 967.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 28 112.00 €Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 9 sur 14

20 - Immobilisations incorporelles 10 000.00 €

21 - Immobilisations corporelles 114 400.00 €

21 - Immobilisations corporelles (restes à réaliser) 6 006.00 €

23 - Immobilisations en cours 60 000.00 €

001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 0.00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 254 485.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2023 Proposé

040 – Opérations d’ordre entre sections 61 193.00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 3 006.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 €

021 – Virement de la section de fonctionnement 63 824.38 €

001 – Résultat investissement reporté 126 461.62 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 254 485.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE le budget primitif 2023 comme exposé ci-dessus.

DCM 2023-25 FINANCES – Budget Lotissement - Approbation du compte financier 2022

Monsieur le Maire invite M. GAULTIER, Adjoint aux finances, à présenter le compte financier unique 2022, qui s’établit comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2022 Réalisé 2022

011 - Charges à caractère général 833.80 € 0.00€

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 74 865.00 € 0.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 74 031.20 € 0.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 149 730.00 € 0.00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2022 Réalisé 2022

042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 74 865.00 € 0.00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 74 865.00 € 0.00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 149 730.00 € 0.00 €Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 10 sur 14

DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2022 Réalisé 2022

040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 74 865.00 € 0.00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 74 865.00 € 0.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2022 Réalisé 2022

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 74 865.00 € 0.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 74 865.00 € 0.00 €

Il s’avère qu’il n’y a eu aucune écriture comptable constatée sur ce budget sur l’exercice 2022.

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal avant le vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Compte Financier Unique établi pour l’année 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE le compte financier unique du budget principal pour l’exercice 2022.

DCM 2023-26 FINANCES – Budget Lotissement – Clôture du budget

M. le Maire et M. GAULTIER, Adjoint aux Finances, rappellent au conseil municipal que ce budget annexe a été créé en juin 2022, dans le cadre de la cession de 3 terrains (Les Loges). Ils indiquent qu’il n’est pas prévu de travaux de viabilisation dans le cadre de la cession des terrains.

Renseignements pris auprès de Mme HERVOUET, Trésorière, il n’est pas nécessaire de conserver ce budget annexe. Les ventes de terrains peuvent être constatées sur le budget principal et ce budget annexe peut être clôturé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- DECIDE la clôture du budget annexe « Lotissement » au 31/12/2022,

- DECIDE la fin de l’assujettissement à la TVA de ce budget,

- CHARGE M. le Maire, ou son adjoint en cas d’empêchement, de régler toutes formalités quant à la présente décision.

DCM 2023-27 FINANCES – Demande de subvention au titre des amendes de police

M. le Maire indique au conseil municipal que les communes sont invitées à faire part des opérations susceptibles de bénéficier des amendes de police relatives à la circulation routière attribué aux communes du département comptant moins de 10 000 habitants. Celles-ci doivent « concourir à l’amélioration des transports en commun et des conditions générales de la circulation et de la sécurité routière » énumérées à l’article R2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La commission finances et le bureau proposent de déposer un dossier au titre du programme de voirie 2023 (PAVC). Le % maximum de subvention ne peut excéder 80%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour aider au financement du programme voirie 2023 (PAVC),

- CHARGE M. le Maire de signer toutes pièces et régler toutes formalités quant à la présente décision.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 11 sur 14

DCM 2023-28 RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois et des effectifs

M. le Maire informe le conseil municipal que l’ouverture de l’Agence Postale dans les locaux de la mairie est fixée le 04/09/2023. Les conditions d’ouverture au public seront les suivantes : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi de 9h00 à 12h00.

Afin d’assurer les missions d’accueil, de services postaux, de services financiers et prestations associés de l’agence postale communale, il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif sur la base de 17,50h/semaine (arrivée de l’agent à 8h45 – départ de l’agent à 12h15). Cette proposition de création de poste engendre une modification du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la délibération N°2022-67 du conseil municipal en date du 29/06/2022, relative au tableau des emplois et des effectifs,

Considérant la proposition de création d’un poste à temps non complet pour l’agence postale communale (0,5ETP), sur le grade d’adjoint administratif (rémunération sur la base de la grille indiciaire Catégorie C),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un poste à temps non complet pour l’agence postale communale (0,5ETP), sur le grade d’adjoint administratif (rémunération sur la base de la grille indiciaire Catégorie C),

- MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs

Cat. Filières / Emplois Cadres d'emploi Effectifs budgétaires

Postes

pourvus

TC/TNC Temps

d'emploi

FILIÈRE ADMINISTRATIVE 4

Direction

A/B Directeur(trice) Général(e) des

services

Attaché,

Rédacteur

1 1 TC 35

Services Administratifs

B/C Comptabilité / Ressources

Humaines

Rédacteur 1 1 TC 35

C Urbanisme / Cimetière /

Secrétariat

Adjoint

Administratif

1 1 TC 35

C Accueil / Etat-Civil / Secrétariat Adjoint

Administratif

1 1 TC 35

C Agence Postale communale Adjoint

Administratif

1 0 TNC 17.50

FILIÈRE ANIMATION 1

C Animateur(trice) APS Adjoint

d'animation

1 1 TNC 23.74

FILIÈRE SOCIALE 2

C Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles

ATSEM 2 2 2 TNC 26.14

24.57

FILIÈRE TECHNIQUE 10

Services Techniques 0 B/C Responsable des

Services Techniques

Adjoint

technique,

technicien

1 1 1 TC 35

C Agent polyvalent

d'entretien

Agent de maîtrise 1 0

C Agent polyvalent

d'entretien

Adjoint technique 4 4 4 TC 140Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 12 sur 14

C Agent d'entretien Adjoint technique 1 1 1 TNC 33

Service Restauration Scolaire

C Responsable RS / Cantinière Adjoint technique 1 1 1 TNC 32.3

C Aide-cantinière / Agent

d'entretien

Adjoint technique 2 2 2 TNC 26.81

11.76

Service école

C Aide-maternelle Adjoint technique 1 1 1 TNC 15.42

17 525.74

ETP 14.52

- CHARGE M. le Maire, ou son adjoint en cas d’empêchement, de régler toutes formalités quant à la présente décision.

Concernant le personnel communal, il est précisé en séance la titularisation au mois de mars de 2 agents : M. Jimmy PRUD’HOMME (Services Techniques) et Mme Betty NIO (agent cantine et entretien).

DCM 2023-29 AFFAIRES SCOLAIRES – Adhésion à e-primo (TBI)

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune s’est engagée dans l’acquisition de Tableaux Blancs Interactifs (TBI). Pour bénéficier des subventions d’investissement, il est nécessaire d’adhérer au portail académique e-primo, l’espace numérique des écoles de l’académie de Nantes. Un groupement de commandes a été réalisé pour la période 2022-2026 pour l’adhésion au portail. La commune est invitée à se prononcer sur les modalités d’adhésion.

Après avis du bureau en date du 20/03/2023, il est proposé de retenir la proposition ci-après :

- proposition d’abonnement pour 4 ans au tarif de 3€/élève/an. 1 seule facture pour les 4 ans sur la base du nombre d’élèves de septembre 2022 (143) soit 1716€. Une subvention de 50% peut être allouée dans le cadre de cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition d’adhésion au portail e-primo dans les conditions définies ci-dessus,

- SOLLICITE toutes subventions pour aider au financement de ce projet,

- CHARGE M. le Maire de régler toutes formalités quant à la présente décision.

COMMISSIONS COMMUNALES

 Commission Aménagement Urbain – Cadre de Vie en agglomération : Rapporteur : M. Hubert POTIER

Réunion du 18 Mars 2023

Points abordés :

o MISE EN SECURITÉ : ÉCOLE SAINTE ANNE

La commission valide le devis de l’entreprise LSP pour un montant de 1 596,74€ TTC comprenant :

 Signalisation au sol par 2 triangles pictogramme « enfants »

 Un zébra pour les bus

 Un passage piéton

Si dans le futur, cet aménagement n’est pas suffisant, la commission proposera l’étude de la pose de

ralentisseurs.

o MISE EN SECURITÉ : RUE DE L’ABBÉ CUSSONNEAU

La commission propose la création d’une bande piétonne de 1m50 de largeur sur la route et l’ajout de quilles

plastiques (tous les 10 mètres). La société LSP propose la prestation pour la somme de 2 863,69 euros TTC.

 AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR RD 771/ LAVOIR

Il est présenté en séance l’esquisse d’aménagement du carrefour de la RD771 et des abords du lavoir, élaboré

par le Cabinet SCE.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 13 sur 14

 FLEURS ET PAYSAGES

DCM 2023-30 CADRE DE VIE – Adhésion - Démarche « Fleurs et Paysages »

M. Hubert POTIER, présente au conseil municipal, la démarche « Fleurs et Paysages » initiée par le Département. Cette démarche comprend un diagnostic et une mission de conseil pour identifier le potentiel de la commune et obtenir des préconisations. Cette opération est totalement gratuite. Il est proposé que la commune de Soudan s’engage dans ce dispositif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition d’adhésion de la commune de Soudan à la démarche « Fleurs et Paysages » du Département,

- CHARGE M. le Maire, ou son adjoint en cas d’empêchement, de régler toutes formalités quant à la présente décision.

Autres dossiers :

 Lotissement les Loges

o Réalisation de travaux de curage et élagage au lotissement les Loges pour l’évacuations des

eaux pluviales et mise en sécurité d’un trou d’eau.

 Curage et création d’accès d’une parcelle à la Grand Haie

 Création de parterres au Monument aux Morts et à l’entrée de la salle polyvalente, par les services

techniques. La réalisation au Monument aux Morts est très appréciée par le Conseil Municipal.

 Jardinières de saison : La commission propose de ne pas mettre de jardinières sur les barrières à cause

des restrictions d’eau annoncées (70 jardinières). Il sera uniquement réalisé des plantations des fleurs

sur les lieux suivants (Mairie, Église, Rue Monseigneur Leray, Salle Polyvalente, entrées de bourg).

- Commission Voirie Hors Agglomération : Rapporteur : M. Gildas LORANT

Réunion du 18 Mars 2023

Points abordés :

O PAVC

La Commission a décidé d’effectuer les travaux les plus urgents :

 La Piellerie : à partir du croisement des routes à la sortie du chemin de remembrement.

 La Marmoire : du gîte au virage en enrobé et de la route au virage en bicouche.

 La Rivière Caremborgne 1et 2 :

o N°1 : en bicouche

o N°2 : en enrobé

 La Brunellerie et la Mornais : en bicouche

 Travaux de réfection de la voirie pour le lieu-dit Le Saulzay.

DIVERS

 Route de « Fontenay – Margat » : Le réseau électrique va être enterré ; l’enfouissement du réseau

électrique est programmé à partir de septembre. Atlantic Eau doit également procéder au changement

de toutes les canalisations de ce secteur suite aux nombreuses fuites constatées.

 Travaux au village de la Courgeon avec le curage du fossé au village « L’Enclose ».

 Busage à l’Enclose à l’endroit « Le paradis »

 Curage de fossé aux Loges pour permettre l’accès aux terrains à bâtir

 Débroussailleuse : M. LORANT indique qu’il faut continuer à réserver une partie du débroussaillage à un

prestataire extérieur, afin de réussir à faire l’ensemble de travaux d’élagage dans les délais impartis par

la réglementation en vigueur.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 14 sur 14

Décisions du Maire – Mars 2023

N° Objet Montant

2023-005 Achat de produits de fertilisation des terrains de foot A et B - VERALIA 1 380.00€

2023-006 Remplacement d'un miroir Salle Sol'Zen - Miroiterie de la Mée 895.78€

2023-007 Démoussage et réparation chéneaux toiture Salle des Sports - CHANTEREAU Couverture

1450.00€

2023-008 Aménagement Agence Postale Communale - CHANTEREAU Maçonnerie - Caniveau

1600.00€

2023-009 Achat de peinture pour réfection hall de la salle des sports 633.80€

2023-010 Achat d'un tapis d'entrée Salle des sports - norme PMR 487.49€

2023-011 Fourniture et pose porte aluminium blanc sanitaires du cimetière - AGENCEMENT STEPH'ANNE Morand

1 156.00€

2023-012 Achat de 19 arbres fruitiers - Opération 1 naissance, 1 arbre 2023 - LARDEUX 952.06€

2023-013 Représentation spectacle imitations & chansons Repas des Ainés 625.00€

2023-014 Nettoyage de fin de chantier Agence Postale et vitreries mairie 840.00€

2023-015 Remplacement de pièces d'usure sur épareuse et élagueuse 1 181.40€

2023-016 Réfection du chemin de la Courgeron 733.85€

2023-017 Curage des fossés lieudit Les Loges 760.00€

2023-018 Taille, abattage arbres les Loges SARL ARBOLAG 880.00€

2023-019 Curage de fossés - Lotissement Les Loges - ATPG 550.00€

2023-020 Travaux de création d'accès à une parcelle La Grand'Haie - ATPG 470.00€

2023-021 Création d'une agence postale communale - Travaux complémentaires - CA2 Menuisiers

4090.39€

2023-022 Bavette en alu - Seuil d'entrée Accueil de la Mairie - CA2 Menuisiers 890.85€

Questions diverses (points divers abordés en séance)

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Claude DESGUÉS, Maire,

lève la séance à 23h10.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Claude DESGUES