Arrêté - Préfecture - Var - RAA 128 du 12 juillet 2023

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Acte Administratif - PM 128 2023 DEROG ACTISOLS VAR 20230602

Arrêté - Préfecture - Var - RAA 128 du 12 juillet 2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA 128 du 12 juillet 2023)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PRÉFECTURE

DU VAR

Numéro 128

Publié le 12 juillet 2023

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PRÉFECTURE DU VAR

SOMMAIRE RAA N°128 publié le 12 juillet 2023

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n°2023-85 du 6 juillet 2023 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

- Arrêté préfectoral n°2023-86 du 3 juillet 2023 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

- Arrêté préfectoral n° 2023-88 du 12 juillet 2023 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

- Arrêté préfectoral n° 2023-89 du 12 juillet 2023 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

- Arrêté n° DCL/BERG/2023/206 du 12 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément de la SAS ETABLISSEMENTS MOUTTET sis 319, rue Lavoisier – ZE Toulon Est – 83210 La Farlède en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électrique – Agrément n° EAD/83/2023-01

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

- Décision du 11 juillet 2023 portant affectations des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances.

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET act acuité DU VAR . Direction des sécurités

Liberté Service de l'éducation et

raté | de la sécurité routières

Pôle éducation routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-85 du 0 6 JUIL. 2023

portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet du Var,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu te Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6:

Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à

l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et

du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation

à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/19/MCI du 11 avril 2023 portant délégation de signature à Madame

la Directrice de cabinet de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022 autorisant Madame Sabine CÉLEMENCKI, à exploiter, à

titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière, identifié sous le numéro E2208300040 dénommé «TIP TOP CONDUITE 2», situé

473 rue du Bel Air et Joseph Aubenas 83600 FREJUS ;

Considérant le courrier du 31 mai 2023 de Madame Sabine CELEMENCKI au chef du pôle

éducation routière l'informant de la cessation d'activité à la date du 1” Mars 2023 de

l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

identifié sous le numéro E2208300040 dénommé «TIP TOP CONDUITE 2», situé 473 rue du Bel

Aïr et Joseph Aubenas 83600 FREJUS ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;

1/2ARRÊTE

ARTICLE 1er:

L'arrêté préfectoral du 28 avril 2022 autorisant Madame Sabine CELEMENCKI, à exploiter, à titre

onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière, identifié sous le numéro E2208300040 dénommé «TIP TOP CONDUITE 2», situé 473 rue

du Bel Air et Joseph Aubenas 83600 FREJUS est abrogé à compter de ce jour.

ARTICLE 2 : |

Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent arrêté peut être

contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Fait à Toulon,

Pour le préfet et par délégation,

inique THIEL

Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet | dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

Î— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application |

| informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.f

2/2PRÉFET ne ne DU VAR Direction des sécurités

Liberé Service de l'éducation et

rente de la sécurité routières

Pôle éducation routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-86 du 0 3 JUL, 2023

portant abrogation d’agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet du Var,

Chevalier de la Légion d'honneur

: Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 2136;

Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2008 relatif à l'enseignement de la conduite et à

l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et

du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation

à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/18/MCI du 11 avril 2023 portant délégation de signature à Madame

la Directrice de cabinet de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 autorisant Monsieur Mickaël GOUJAT, à exploiter, à

titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de ia

sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE DU REVEST», situé 674 Avenue des Meuniers 83200

TOULON et identifié sous le numéro E1308300150 ;

Considérant le courriel du 26 avril 2023 de Monsieur Mickaël GOUJAT au pôle éducation routière

l'informant de la cessation d'activité à la date du 1% Mai 2023 de l'établissement d'enseignement

de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE DU

REVEST», situé 674 Avenue des Meuniers 83200 TOULON et identifié sous le numéro

E1308300150 :

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;

1/2ARRÊTE

ARTICLE 1er:

L'arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 autorisant Monsieur Mickaël GOUJAT, à exploiter, à titre. onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE DU REVEST», situé 674 Avenue des Meuniers 83200 TOULON et identifié sous le numéro E 1308300150 est abrogé à compter de ce jour.

ARTICLE 2 :

Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent arrêté peut être

contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Fait à Toulon,

Pour le préfet et par délégation,

Deminique THIEL

Conformément aux dispositions de l'article R. 421. L et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet | dans un délai de deux mois à compter de sa parution : |

- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var où recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur) |

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application ||

| informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.f

2/2PRÉFET nee ee DU VAR Direction des sécurités

Liberté Service de l'éducation et

té de ia sécurité routières

Pôle éducation routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-88 du {92 JUIL. 2023

portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet du Var,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 2136;

Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à

l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation

à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/19/MCI du 11 avril 2023 portant délégation de signature à Madame

la Directrice de cabinet de la préfecture du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié du 8 décembre 2014 autorisant Monsieur Jean-Luc BERTRAND, à

exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

et de la sécurité routière, dénommé «CFR BERTRAND» situé 165 Avenue Pierre Brossolette

83300 DRAGUIGNAN sous le numéro d'agrément E1408300290 ;

Considérant le courriel du 6 juillet 2023 de Monsieur Jean-Luc BERTRAND au pôle éducation

routière l'informant de la cessation d'activité à la date du 1” Mai 2023 de l'établissement

d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «CFR

BERTRAND», situé 165 avenue Pierre Brossolette 83300 DRAGUIGNAN et identifié sous le

numéro E1408300290 ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;

1/2ARRÊTE

ARTICLE 1er :

L'arrêté préfectoral modifié du 8 décembre 2014 autorisant Monsieur Jean-Luc BERTRAND, à

exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

et de la sécurité routière, dénommé «CFR BERTRAND» situé 165 Avenue Pierre Brossolette

83300 DRAGUIGNAN sous le numéro d'agrément E1408300290 est abrogé à compter de ce jour.

ARTICLE 2 :

Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent arrêté peut être

contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Fait à Toulon,

Pour le préfet et par délégation,

Dominique THIEL

dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)

— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunaf administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.f

2/2PRÉFET « ne DU VAR Direction des sécurités

por Service de l'éducation et

ateraité | de la sécurité routières

Pôle éducation routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-89 du 42 JUIL. 2023

portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet du Var,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 2136;

Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à

l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation

à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/19/MCI du 11 avril 2023 portant délégation de signature à Madame

la Directrice de cabinet de la préfecture du Var :

Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2003 autorisant Monsieur Thierry COLLE, à exploiter, à titre

onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière, identifié sous le numéro E0308308220 dénommé «BURN OUT», situé 4 rue Carnot 83490

LE MUY ;

Considérant le courriel du 20 février 2023 de Monsieur Chun BANH (exploitant de l’auto-école Les

Arcs 2) au chef du pôle éducation routière l’informant de la reprise de l’auto-école Burn Out situé 4

rue Carnot 83490 LE MUY ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var;

1/2ARRÈTE

ARTICLE er :

L'arrêté préfectoral du 23 juillet 2003 autorisant Monsieur Thierry COLLE, à exploiter, à titre

onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière, identifié sous le numéro E0308308220 dénommé «BURN OUT)», situé 4 rue Carnot 83490

LE MUY est abrogé à compter de ce jour.

ARTICLE 2:

Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent arrêté peut être

contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Fait à Toulon,

Pour le préfet et par délégation,

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet | dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de Fintérieur} !

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application :

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f |

2/2EI Direction de la citoyenneté et de la légalité Y Be:

PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation générale

DU VAR

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE n° DCL/BERG/2023/206 du À 2 JUIL. 2023 portant renouvellement de l'agrément de la SAS ÉTABLISSEMENTS MOUTTET

sis 319, rue Lavoisier ZE Toulon Est- 83210 La Farlède

stallateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique en tant qu'i

Agrément n° EAD/83/2023-01

Le Préfet du Var,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.234-2, L.234-16, et L.23417 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;

Vu le décret n° 20111048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool ;

Vu le décret n° 20111661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur ;

Vu la circulaire du 6 septembre 2012 relative à l'agrément des professionnels chargés d'installer les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique prévus par la loi n° 201-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023/17/MCI du 22 mars 2023 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;

18Vu l'arrêté préfectoral délivré le 12 juillet 2018 à la SAS ETABLISSEMENTS MOUTTET pour une durée de cinq ans portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 28 juin 2023 par Monsieur Thomas TABIASCO, directeur général de la SAS ETABLISSEMENTS MOUTTET, afin d'installer des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique dans les locaux des

établissements « MOUTTET » sis 319, rue Lavoisier - ZE Toulon Est - 83210 La Farlède ;

Considérant que le dossier présenté par le demandeur susvisé comporte toutes les justifications requises par la réglementation ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1

La SAS ETABLISSEMENTS MOUTTET, représentée par son président, la SAS ALLIANCE AUTOMOTIVE FRANCE et par son directeur général, Monsieur Thomas TABIASCO, est agréée pour procéder à l'installation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés dans l'établissement situé 319, rue Lavoisier - ZE Toulon Est - 83210 La Farlède.

Article 2 :

L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le renouvellement trois mois avant sa date d'expiration.

Article 3 :

Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet. Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins un collaborateur formé à l'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation définitive au bulletin n° 2 de son casier judiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du | de l'article L.234-2 du code de la route, au 11° de l'article 2218 du code pénal et au 14° de l'article 222-44 du même code.

Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de justifier de la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.

Article 4 :

L'arrêté préfectoral délivré le 12 juillet 2018 portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique est abrogé à compter de la date du présent arrêté.

218Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée aux présidents des tribunaux judiciaires de Toulon et de Draguignan ainsi qu'aux procureurs de la République près ces mêmes tribunaux judiciaires.

Toulon lePeu le

+2 JUIL. 2023

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative :

-un recours gracieux, adress

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112% régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX -un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télécours » accessible par le site internet wamitelecours.fr.

38MINISTERE

DU TRAVAIL,

DU PLEIN EMPLOI

ET DE L'INSERTION

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale

de l’économie de l’emploi

du travail et des solidarités

Provence Alpes Côte d’Azur

DECISION portant affectations des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte d’Azur,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision du DREETS du 2 septembre 2022 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var,

DECIDE

Article 1 : Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :

- Unité de contrôle UC1 - TPM Var Ouest : Madame GRIMA Virginie ;

- Unité de contrôle UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT Béatrice ;

- Unité de contrôle UC3 - TPM Var Est : Madame VILLADOMAT Evelyne ;

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :

Au sein de l’unité de contrôle "UC1 - TPM Var Ouest" :

Section 83-01-01 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail

Section 83-01-02 : Madame Sylvie MUTEL, inspectrice du travail

Section 83-01-03 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail Section 83-01-04 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail

Section 83-01-05 : Madame Sonia GENEWE, contrôleur du travail

Section 83-01-06 : Madame Florence BOURELLY, contrôleur du travailSection 83-01-07 : Monsieur Jérémy AMIC, inspecteur du travail

Section 83-01-08 : Monsieur Riad KABACHE, inspecteur du travail

Section 83-01-09 : section vacante

A sein de l’Unité de contrôle « UC2 - Var Centre » :

Section 83-02-01 : Monsieur Jérémy MOREL, inspecteur du travail

Section 83-02-02 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail

Section 83-02-03 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail

Section 83-02-04 : section vacante

Section 83-02-05 : section vacante

Section 83-02-06 : section vacante

Section 83-02-07 : Madame Roselyne SOULE, inspectrice du travail

Section 83-02-08 : section vacante

Section 83-02-09 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail

Au sein de l’Unité de contrôle « UC3 - TPM Var Est» :

Section 83-03-01 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travail

Section 83-03-02 : section vacante

Section 83-03-03 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail

Section 83-03-04 : Madame Asmaa FRANCOIS, inspectrice du travail

Section 83-03-05 : section vacante

Section 83-03-06 : section vacante

Section 83-03-07 : section vacante

Section 83-03-08 : Madame Sylvie TAILHANDIER, inspectrice du travail

Section 83-03-09 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 1 et 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Au sein de l’unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :

• L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC2 - Var Centre" ou "UC3 - TPM Var Est"

L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09

L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09

L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09

L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09

• L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-05 est assuré par le contrôleur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04

L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la section 83-01-05

L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09

• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09

Au sein de l’unité de contrôle "UC2 - Var Centre" :

• L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC1 - TPM Var Ouest" ou "UC3 - TPM Var Est"

L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08

• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de lasection 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08

• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08

• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08

• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08

Au sein de l’unité de contrôle "UC3 - TPM Var Est" :

• L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC1 - TPM Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09

• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09

• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09

• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de laLe M À

section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09

• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-03-03 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-09

Article 4: Les agents du corps de l’inspection du travail sont chargés de l’intérim des postes soit non pourvus, soit vacants en raison de l’absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des affectations, d’intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l’annexe en vigueur.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans le tableau des affectations, d’intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l’annexe en vigueur.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur.

Article 7 : La présente décision, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, abroge et remplace la décision en date du 29 juin 2023

Article 8 : Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte d’Azur et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Annexe : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.

Fait à MARSEILLE, le 11 juillet 2023

Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du

travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte

d’Azur

Jean-Philippe BERLEMONTAnnexe

Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du travail de la DDETS du Var

Gestion des intérims et des suppléances

Suppléance des sections CT par des IT

Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D

UC 1

TPM

Var

Ouest

Section NOM Prénom Grade UC/Section Intérim > 1 mois Décisions administratives Ets de + de 50 salariés

RUC GRIMA Virginie

83-01-01 JORDA Laurie IT

83-01-02 MIUTEL Sylvie IT

83-01-03 PLANTEGENEST Catherine IT

83-01-04 TORRENTE Gilles IT

83-01-05 GENEWE Sonia CT MUTEL Sylvie MUTEL Sylvie

83-01-06 BOURELLY Florence CT MUTEL Sylvie MUTEL Sylvie

83-01-07 AMIC Jérémy IT

83-01-08 KABACHE Riad IT

83-01-09 Section vacante PLANTEGENEST Catherine

UC 2

Var

Centre

Section NOM Prénom Grade UC/Section

Intérim > 1 mois

Décisions

administratives

Ets de

+ de 50 salariés

RUC SAUVIAT Béatrice

83-02-01 MOREL Jérémy IT

83-02-02 MAUCOURT Malika IT

83-02-03 DE FARIA Vivien IT

83-02-04 Section vacante SOULE Roselyne

83-02-05 Section vacante MAUCOURT Malika

83-02-06 Section vacante MOREL Jérémy

83-02-07 SOULE Roselyne IT

83-02-08 Section vacante TORRENTE Gilles

83-02-09 TENDIL Nathalie IT

UC 3

TPM

Var Est

Section NOM Prénom Grade UC/Section Intérim > 1 mois Décisions administratives Ets de + de 50 salariés

RUC POSTE VACANT

83-03-01 D.SAVELLI IT

83-03-02 Section vacante KABACHE Riad

83-03-03 BESSET Guillaume IT

83-03-04 FRANCOIS Asmaa IT BESSET Guillaume

83-03-05 Section vacante JORDA Laurie

83-03-06 Section vacante TENDIL Nathalie

83-03-07 Section vacante DE FARIA Vivien

83-03-08 TAILHANDIER Sylvie IT PLANTEGENEST Catherine

83-03-09 DAADOUN Yves-Laurent IT TORRENTE Gilles