Arrêté - 25 286W quai G. Péri (ARCHI T Banque Populaire)

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Arrêté - 25 286W quai G. Péri (ARCHI T Banque Populaire) Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 286W quai G. Péri (ARCHI T Banque Populaire))Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, M

ü TULL[ 25-286W

ARRETE PORT ANT REG[EMENT ATION PROVISOIRE

DE LEVEE TEMPORAIRE DES RESTRICTIONS DE TONNAGE

SUR DIVERSES VOIES DE [A VILLE DE TULLE

DE LA CIRCULATION DES VEHICULES

SUR LE QUAI GABRIEI, PERI

LE MARDI 3 JUIN 2025

EN RAISON DE L'ENLEVEMENT D'UN KIOSQUE GAB

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

t 2213-2 ;

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;

- Vu la demande présentée par ARCHI T représentée par M TEREYGEOL Pppe, arctütecte pour le

compte de la Banque Populaire de Tulle (avenue Victor Hugo), afin de lui permettre l"enlèvement du

kiosque GAB au moyen d"un poids-lourds, au droit de l'agence provisoire sis 25 quai Gabriel Péri ;

-Considérant qu'il convient de déroger temporaiïement aux nmitations de tonnage ïégissant la ville de

Tulle

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement de la circulation

des véhicules sur la voie précitée.

ARRÊTE :

ARTICLE-I : Le mardi3 iuin 2025, entre 9 h 30 et Il h 30, (durée estimée :1 h 30),1a circulation de tous véhicules sera interdite sur le quai Gabriel Péri à partir du carrefour av. Victor Hugo / rue Anne Vialle

/ pont de la Barrière jusqu'au carrefour rue Félix Vidalin / pont Escurol, afin de permettre le stationnement d'un poids-lourds pour l'enlèvement d'un kiosque GAB « Banque Populaire » au 25 quai Gabriel Péri.

Des panneaux KC1 et KD22 seront mis en place afin de prévenir les usagers.

La sortie des véhicules du parking Péri est maintenue.

Une levée des restrictions de tonnage est accordée au livreur afin d'accéder au quai Gabriel Péri.

Pas d'accès possible aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée sera mise

en place par le service Sécurité Domaine Public

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Le présent arrêté sera affiché sur la commune.ARTICLE-5 : Copie du présent arrêté est adressé à : Services Techniques - Hôtel de poIlice - Presse -

Samu - Centre de Secours - Tulle agglo (Accueil et Service Transports).

ARTICLE-6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-7 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de

Police/Domaine Public.

ARTICLE-8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-9 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le

tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410,

87'100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un

recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le 05/05/25

Le Maire-adjoint, /',B D

Michel BOUYO C'@ e