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Acte Administratif - DEC 2025 026
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Publié le
ID : 084-2
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
DECISION N° 26/2025
Attribution d’un marché à procédure adapté
Aménagement et mise en sécurité du promontoire et
2,4 MAU0E -2025_DEC_26-DE
des plateformes médiévales du site du château (20240P01)
Prestation de coordination Sécurité et Protection de la Santé (2024CAD35)
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°22/2025 du Conseil Municipal du 24 février 2025,
Considérant le projet relatif à l'aménagement et à la mise en sécurité du promontoire et des plateformes médiévales du site du château (20240P01),
Considérant l'offre présentée par le candidat
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adaptée relatif à la coordination Sécurité et Protection de la Santé (2024CAD35) dans le cadre du projet relatif à l'aménagement et à la mise en sécurité du promontoire et des plateformes médiévales du site du château (20240P01) est attribué selon les conditions suivantes :
Attributaire ES Adresse du siège Montant HT Forme du prix
940 ROUTE DE L
QUALICONSULT | 403 200 256 Global et forfaitaire
SECURITE 00457 BERCRRONE EAN |* 300€ révisable
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Cadenet, le 21/05/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT