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Arrêté - ARRETE CIRCULATION 432024 SUIVIERE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION 432024 SUIVIERE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 43/2024 Folio 60 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
LL Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la
circulation hors agglomération « Suivière »
Le Maire de la commune de Buxières-les-Mines,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de l’Entreprise ALLEZ ET CIE « St Fiel » 23000
SAINT FIEL reçue le 30/09/2024, pour la réalisation de travaux de
création d’un tarif jaune pour un producteur,
CONSIDERANT que par mesure de sécurité pour les usagers et pour permettre l’exécution des travaux, au lieu-dit « Suivière », il y a lieu de réglementer la circulation pendant toute la durée des travaux, selon les dispositions suivantes,
ARRÊTE
Date d’affichage ARTICLE 1 - A compter du 14 octobre 2024 et jusqu’au 24 octobre 2024, 4 octobre 2024 durée des travaux, la chaussée sera rétrécie, la circulation de tous les Acte rendu exécutoire véhicules sera réglementée comme suit :
4 octobre 2024
Date de mise en ligne sur
le site de la commune
4 octobre 2024
Notifié
A l’entreprise
4 octobre 2024
ARTICLE 2 - Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50
kilomëtres/heure, le stationnement et tout dépassement seront interdits.
ARTICLE 3 - La signalisation aux droits et aux abords du chantier sera
mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée du chantier et sera conforme aux
prescriptions de l’instruction interministérielle de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un
affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - L'entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 61
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
Le 4 octobre 2024
OLIVIER Brigitte,
Maire.
d