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Compte-Rendu - 2017 03 28 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 28 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 28 mars 2017 - Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU de la

SÉANCE du 28 mars 2017

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L’an deux mille dix-sept et le vingt-huit mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.

Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Julien SERRET, Lucile DESIR, Christine CARRIO, Florence DAUDE, Jérôme BAGNOUL, Christophe PHILIP.

Excusé : Jean-Loup MATIFAT – procuration à Lucile DESIR

Le secrétaire de séance est Julien SERRET.

* * *

Le procès-verbal de la séance du 28 février 2017, envoyé à tous les conseillers avec la convocation au présent conseil, est adopté à l'unanimité des présents.

Ordre du jour

Délibération n° 1 – INDEMNITES DES ELUS : mise à jour (DEL_2017-005)

Monsieur le maire indique que, suite à l'évolution de l'indice terminal de la fonction publique au 1er janvier 2017, le calcul des indemnités de fonction des adjoints a changé. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, au taux en pourcentage de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24.

Délibération n° 2 – PLU : approbation de la modification n° 1 (DEL_2017-006)

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 28 octobre 2016, le conseil municipal a justifié et engagé la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Par arrêté du maire en date du 13 décembre 2016, la première modification du PLU a été soumise à enquête publique, laquelle s'est déroulée du 03 janvier au 03 février 2017 inclus.

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que les avis des services consultés, le maire propose d’approuver le projet de modification n° 1 du PLU, tel qu’il est présenté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la modification n° 1 du PLU.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération deviendra exécutoire :

 dans le délai d’un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;

 après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.Séance du 28 mars 2017 - Page 2 sur 3

Le dossier de Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Liouc aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément aux articles R. 153-20 et suivants du code de l’urbanisme.

Délibération n° 3 – DUP ACCES A LA CARRIERE : enquête publique + enquête parcellaire

(DEL_2017-007)

Monsieur le maire rappelle la délibération du 28 février du projet d’enquête publique et d’enquête parcellaire relative à l’élargissement et à l’emprise du chemin bordant les parcelles AB 16, sises sur les communes de Liouc et de Brouzet les Quissac, appartenant aux consorts PHILIP/REBAI, au profit de la commune de Liouc.

Suite aux remarques du commissaire enquêteur, nommé par la Préfecture, un bornage a dû être effectué par un géomètre afin de définir le calcul de la surface nécessaire à l’acquisition et à l’élargissement du chemin. La présentation des deux dossiers d’enquête pour consultation a été revue ainsi que l’estimation des frais. Ces deux nouveaux dossiers seront déposés à la Sous- préfecture du Vigan dès lundi 3 avril afin que le Préfet prenne au plus vite un arrêté d’ouverture d’enquête publique et d’enquête parcellaire. Celles-ci seront menées conjointement et devraient durer une quinzaine de jours.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les deux dossiers tels que présentés, décide d’engager la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, demande au Préfet de prescrire l’enquête préalable à la DUP ainsi que l’enquête parcellaire et charge le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires au déroulement de cette procédure.

Délibération n° 4 – DROIT DE PREEMPTION : : institution sur la parcelle AD 59 (DEL_2017-008)

Le maire propose l’institution de ce droit sur la parcelle AD 59 qui correspond au puits-citerne situé dans le Vieux Village, élément du patrimoine de la commune dont la rénovation, en cas d’acquisition, serait confiée aux chantiers d’insertion du Pays Cévenol.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité, (2 voix contre : Florence DAUDE et Christophe PHILIP) décide d’instituer un droit de préemption sur la parcelle AD 59 en vue de réhabiliter cet élément du patrimoine local.

Délibération n° 5 – SIRP du COUTACH : dossier de présentation du projet de création de deux

écoles

Lundi 20 mars 2017, le bureau d’étude AMOE chargé de l’étude de faisabilité d’un nouveau groupe scolaire avec maternelle et primaire sur la commune de Quissac, a présenté trois scénarii chiffrés ainsi que les incidences financières pour les six communes adhérentes au SIRP du Coutach. Lundi 27 mars, Mme Chabert, trésorière communale, présentait une analyse de possibilité financière pour ces communes sur les échéanciers des annuités de remboursement selon des calculs prospectifs avec hypothèses favorables ou non du montant des subventions allouées au projet.

Les trois solutions proposées sont voisines quant au coût global : plus de 14 millions d’euros auxquels s’ajouteraient 850 000 € pour un bâtiment à Haute Qualité Environnementale. L’investissement pour la commune serait voisin de 680 à 720 000 € avec des annuités, sur 30 ans, pouvant varier de 22 000 à 36 000 € selon le niveau de subvention. L’impact sur le budget des communes a été jugé trop élevé en l’état du projet car, de plus, il engagerait cinq mandats successifs. D’autres pistes doivent être explorées.

Délibération n° 6 – PVR des GRANDS CHENES : dossier de présentation

Monsieur le Maire rappelle ce projet démarré depuis de nombreuses années. Les dernières études permettront probablement la réalisation de cette opération d’urbanisme qui doit être financée par la commune, selon délibération du 2011, avant remboursement partiel des propriétaires privés lors de la vente de leurs terrains pour opérations immobilières.Séance du 28 mars 2017 - Page 3 sur 3

La commune réalisera avec la voirie, les réseaux secs et humides ainsi que le renforcement électrique par la création d’un transformateur. La loi sur l’eau sera étudiée sur chaque projet de permis de construire qui sera déposé. Le cabinet d’études « Inframed » proposera prochainement un projet définitif qui sera soumis au conseil municipal pour approbation.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ELECTION PRESIDENTIELLE : Planification pour la permanence des élus au bureau de vote pour les deux tours de cette élection qui se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, de 8 h (ouverture du bureau de vote) à 19 h (fermeture du bureau de vote). Tout électeur de la commune qui le souhaite, peut assurer une permanence : merci de le signaler au secrétariat.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 40