Compte-Rendu - 2010 06 08 compte rendu du conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 2010 07 06 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2016 06 06 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2010 12 22 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2010 09 15 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2010 02 03 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2010 11 27 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2010 04 07 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2016 08 08 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2010 03 11 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2014 06 20 compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - 2010 06 08 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mardi 8 juin 2010 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 06 08 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, 1

SÉANCE du 8 juin 2010

-----------

L’an deux mille dix et le huit juin, à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alain de BOUARD, Maire.

Présents : Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Florence DAUDÉ, Christine CARRIO, Stéphanie LAURENT, Nadia BOURHIL, Jean-Loup MATIFAT, Florent RATIER

Le secrétaire de séance est Christophe PHILIP

* * *

Le procès verbal de la séance du 7 avril 2010 a été adressé aux conseillers par courrier électronique. Aucune observation n’étant effectuée, il est adopté à l’unanimité.

Alain de BOUARD rappelle que les documents préparatoires au conseil ont été mis à disposition des conseillers sur le site internet de la mairie.

Ordre du jour

I- Carrière de Pied Bouquet : autorisation à la société Terrisse d’entreprendre les travaux du chemin d’accès

Le maire rappelle que, lors du conseil municipal du 23 mars 2009, il a été décidé par délibération d’acquérir la parcelle cadastrale AB 27 par une opération d’échange de terrain avec le GFA du Domaine de Planque. L’objet de cette acquisition était la réalisation d’un chemin d’exploitation pour la carrière de Pied Bouquet.

Il s’avère aujourd’hui que cette délibération doit être modifiée sur deux aspects : 1- il est apparu que les parcelles échangées étaient la propriété indivise des communes de Liouc et de Brouzet. La parcelle AB 27 reçue en échange a donc le même statut de propriété indivis. L’acte notarié signé le 26 mars 2010 est d’ailleurs conforme à cette situation. Mais la délibération du 23 mars 2009 doit également être remise en conformité sur la demande du Conseil Général. 2- le nouveau projet de raccordement du chemin d’exploitation sur la RD 45 prévoit d’utiliser une partie de cette même parcelle AB 27. Le service des routes du Conseil Général demande que les conseils municipaux de Liouc et de Brouzet autorisent explicitement la réalisation du chemin d’exploitation et de son raccordement à la RD 45 sur la parcelle AB 27.

En conséquence, le maire propose au conseil d’adopter la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose qu’aux termes d’une division parcellaire effectuée le 04 février 2010 par M. Gazan, géomètre expert et d’un acte reçu par Me Bernard Matet, notaire associé de l’office notarial de Quissac, le 26 mars 2010, il a été réalisé un échange de parcelles entre la société dénommée GFA du Domaine de Planque et les communes de Liouc et de Brouzet les Quissac.

Les communes de Liouc et de Brouzet les Quissac ont cédé, à titre d’échange, au profit du GFA du Domaine de Planque, deux parcelles de terrain nu, en nature de bois et garrigues, situées à Liouc, nouvellement cadastrées section AB n°47, lieu-dit les Costes, pour une surface de 09ha 45a 32ca et section AB n°49, lieu-dit les Costes, pour une surface de 03ha 99a 52ca soit au total 13ha 44a 84ca.2

Et échange, le GFA du Domaine de Planque a cédé, au profit des communes de Liouc et de Brouzet les Quissac, une parcelle de terrain nouvellement cadastrée section AB n°27, lieu-dit Bergerie de Volle à Liouc, pour une surface de 13ha 33a 60ca.

Sur la parcelle cadastrée section AB n°27 ainsi acquise par les communes de Liouc et de Brouzet les Quissac, la société TERRISSE doit être autorisée à aménager et utiliser une piste d’accès conduisant les véhicules poids lourds de la RD45 à la carrière de pied bouquet et un carrefour de raccordement de cette piste avec la RD45.

Le conseil municipal confirme, à l’unanimité, l’objet de l’acquisition de la parcelle AB n°27 puis décide d’autoriser la Société Terrisse :

- à effectuer les études techniques et à déposer les projets,

- à réaliser les aménagements de la piste et du carrefour selon les prescriptions des services techniques du département du Gard,

- à utiliser, de façon permanente, la piste et le carrefour ainsi créés pour les besoins de l’accès à la carrière de Pied Bouquet.

Après discussion, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres du conseil.

II- Révision de la carte communale : signature d’une convention avec la Communauté de Communes Coutach-Vidourle

Le maire rappelle que lors des précédents conseils des 11 mars et 7 avril 2010, il a été décidé d’engager une révision de la carte communale afin d’y intégrer une zone artisanale près de la déchèterie d’une part, et sur les parcelles occupées par la porcherie en vue de sa reconversion ainsi que sur les parcelles occupées actuellement par des hangars route Vieille, d’autre part.

Cette révision doit faire l’objet d’une convention avec la Communauté de Communes aux termes de laquelle les frais seront pris en charges par celle-ci.

Après présentation du texte, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la convention proposée et donne mandat au maire pour la signer avec le président de la Communauté de Communes.

Questions et Informations diverses

Bulletin municipal : il sera distribué fin juin dans les boîtes à lettres afin de faire le point sur l’activité communale.

Participation pour Voie et Réseaux (PVR) : le projet sur le hameau de la Rouvière a fait l’objet d’une rencontre jugée positive avec les propriétaires concernés.

PLU : la consultation pour désigner le cabinet intervenant pour le PLU est en cours. Un conseil sera réuni début juillet pour choisir ce cabinet.

Camion : le camion de la mairie a été volé dans la nuit du 25 au 26 avril. Après remboursement par l’assurance sur la base de sa valeur estimée, une recherche a été engagée pour acquérir un nouveau véhicule d’occasion. Un budget supplémentaire d’environ 5.000 € devra être engagé.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.