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Arrêté - Selver ecole Schuman fete des ecoles 14 06 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Selver ecole Schuman fete des ecoles 14 06 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville
V7 République Française - Département de la Moselle 6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route :
le Code Pénal ;
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L2122-1 et suivants ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville ;
l'arrêté municipal n° 29 du 13 mai 2008 portant réglementation de l'occupation temporaire
du domaine public,
l’arrêté municipal n°2 du 11 février 2010 réglementant l’accès aux écoles ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, impasse
Selver, à l’occasion de la fête du groupe scolaire Schuman, le 14 juin 2025.
ARRÊTE,
Article 1: Pour permettre l’organisation de la manifestation en toute sécurité, la circulation sera
strictement interdite sauf riverains, impasse Selver, le 14 juin 2025 de 8h00 à 18h00.
Article2: L'accès à la cour de l’école élémentaire Schuman, est autorisé aux organisateurs, le
14 juin 2025, de 8h00 à 18h00 et au public, le 14 juin 2025 de 10h00 à 16h00.
Article 3 : L'équipe organisatrice est chargée d’assurer la sécurité des participants, ainsi que le
respect et la propreté des espaces concernés, le temps de la manifestation.
Article 4: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
L'affichage de la présente autorisation au droit du lieu concerné, sera réalisé par les
services techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de la
manifestation.
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
La Ville de Yutz se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la présente
autorisation.
Madame le Maire, le Service Voirie de la Ville ainsi que la cheffe de la Police Municipale
et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la
présente autorisation.
Yutz, le 2 juin 2025
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr