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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Dompierre-les-Ormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR052024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES
PROCES-VERBAL du 16 MAI 2024
Convocation en date du : 11/05/2024
Date d’affichage de la convocation : 11/05/2024
Date d’affichage du Procès-Verbal : 18/05/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 mai 2024 à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis à la Mairie de Dompierre les Ormes sous la
présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire
Présents :
MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Emmanuel
FÉNÉON, Bernard LITAUDON, Marcel RENON
Mmes Géraldine AURAY, Séverine DEBIEMME, Emilie GIRAUD DEBROSSE, Elisabeth MARTINOT,
Véronique VIAL
Absents-excusés : M. Michel DESROCHES a donné procuration à Mme Géraldine AURAY
M. Philippe PROST a donné procuration à M. André CHARNAY
Mme Emilie GIRAUD DEBROSSE a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1) Approbation du compte-rendu du 18/04/2024,
2) Renouvellement contrat électricité,
3) Terrain Bidaut,
4) Sécurisation accès école,
5) Désherbage bibliothèque,
6) Subventions 2024 aux Associations,
7) ZAER
8) Ilot Bretaire,
9) Informations et questions diverses 2
1°) Approbation du procès-verbal du 18 avril 2024 – Délibération n° 2024/05/01
Le procès-verbal de la réunion du 18 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.
2°) Renouvellement contrat électricité - Délibération n° 2024/05/02
M. Frédéric Debus présente au Conseil Municipal un support concernant le renouvellement du contrat de
fourniture d’électricité. Il rappelle que le contrat en vigueur avec Engie pour le groupe scolaire, l’éclairage
public, les infrastructures communales et les parties communes des bâtiments Maison Michel/Groupama
et Maison Chemarin/Pharmacie arrive à échéance le 31 mai prochain.
Il explique en détail le contenu d’une facture d’électricité :
- Le coût de la fourniture d’électricité proprement dite
- le coût de l’obligation de capacité
- L’abonnement
- Le coût de l’acheminement
- Une contribution CEE et une contribution au service public
- Une taxe locale part communale et une taxe locale part départementale
- La grande majorité de ces postes supportant la TVA à 20 % en sus.
Il précise qu’une consultation a été réalisée auprès de trois fournisseurs et que la négociation porte
uniquement sur les 3 premiers points cités ci-dessus puisque les tarifs des autres postes sont fixés par
les services de l’Etat.
Il présente un tableau de synthèse des offres parvenues en Mairie et propose de retenir l’offre d’Engie
pour deux contrats : l’un couvrant la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 et l’autre la période du 1er
juin 2025 au 31 mai 2026.
Le Conseil Municipal,
- décide de retenir la proposition d’Engie pour la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, mieux
disante,
- décide de retenir également l’offre d’Engie pour la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026,
- autorise Mme le Maire à signer les contrats correspondants.
3°) Terrain de M. Jean-Charles BIDAUT - Délibération n° 2024/05/03
Mme le Maire indique qu’elle a rencontré M. Gelin, géomètre et M. Jean-Charles Bidaut, pour le bornage
de son terrain situé à côté du Groupe Scolaire cadastré section A 1422.
Selon M. Gelin, il conviendrait d’ajouter une largeur de 0,90 cm pour que le bornage soit cohérent.
M. Jean-Charles Bidaut donne son accord pour rétrocéder 0,90 cm supplémentaire à la Commune.
La superficie totale du terrain que la Commune envisage d’acquérir est donc de 4,90 m sur environ 120 m
de longueur, soit environ 588 m², surface à confirmer lorsque la longueur sera définie précisément par
le bornage.
M. Jean-Charles Bidaut a proposé un prix de 15,00 € le m². 3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- confirme le souhait d’acquérir une partie du terrain de M. Jean-Charles Bidaut cadastré section A 1422
pour une superficie de l’ordre de 588 m²,
- charge le Cabinet Gelin, géomètre, de procéder au bornage, les frais de bornage étant à la charge de
la Commune,
- accepte l’acquisition du terrain au prix de 15 € le m²,
- charge Mme le Maire de prendre l’attache du notaire pour l’établissement de l’acte notarié,
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4°) Sécurisation accès groupe scolaire
Mme le Maire indique qu’elle a rencontré avec M. Emmanuel Fénéon le référent sécurité de la
Gendarmerie le 02 mai pour la sécurisation de l’accès au groupe scolaire.
Mme le Maire présente le rapport transmis dernièrement par ce référent sécurité sur lequel il préconise
la pose de barrières le long de la départementale et de supprimer le dépose-minute pour éviter le
stationnement des véhicules et sécuriser les piétons. Le rapport recommande également la pose de
barrières le long de la rue du stade en face du camping.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été conviée avec Mme Laure Fleury à une réunion le
24 mai organisée par l’équipe enseignante sur la vie de l’école et de ses partenaires.
M. Emmanuel Fénéon trouve anormal que les Commissions Scolaires des 2 Communes ne soient pas
invitées. Les autres membres de la Commission partagent cet avis.
5°) Désherbage bibliothèque - Délibération n° 2024/05/04
Mme le Maire rappelle que le « désherbage » est une opération qui consiste à retirer du fond de la
bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la
politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se
doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un
tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
✓ L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
✓ Le nombre d'exemplaires
✓ La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
✓ Le nombre d'années écoulées sans prêt
✓ La valeur littéraire ou documentaire
✓ La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
✓ L'existence ou non de documents de substitution.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;
Il est proposé au Conseil Municipal que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à
des institutions ou des associations, ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, 4
- autorise dans le cadre d'un programme de désherbage, la responsable chargée de la bibliothèque
municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui
conviennent :
✓ Suppression de la base bibliographique informatisée
✓ Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
✓ Suppression des fiches.
- donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
✓ Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin,
✓ Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
- indique qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-
verbal signé de Madame le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et
auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
6°) Subventions 2024 aux Associations - Délibération n° 2024/05/05
Mme le Maire demande aux Elus concernés par ce dossier de sortir de la salle.
Elle présente les propositions de subventions 2024 préparées par le bureau municipal. Les associations
locales ayant un rayonnement sur Dompierre les Ormes ont été privilégiées pour l’attribution des
subventions.
Associations Subventions 2024
Union Commerciale 1 000,00 €
Association 1, 2, 3 Soleil 1 200,00 €
Comité des Fêtes 1 400,00 €
ADMR 1 000,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Dompierre 500,00 €
Foot 400,00 €
FSE Collège Matour 400,00 €
Amicale des Sociétés dompierroises 30,00 €
Amicale Nationale des Dompierre de France 100,00 €
Foyer Rural
(+ subvention exceptionnelle)
500,00 €
500,00 €
Arts, Sites et Traditions de Meulin 500,00 €
Pezacarpe 500,00 €
Association Les Amis de Pézanin 500,00 €
Les Aînés Dompierrois (subvention exceptionnelle) 500,00 €
Villages solidaires (subvention exceptionnelle) 200,00 €
Lycée agricole de Reyssins 20,00 €
TOTAL 9 250,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,
- valide ces propositions,
- charge le Maire d’informer les associations et organismes et de procéder au versement des
subventions. 5
7°) ZAER – Annule et remplace la délibération n° 2024/12/05 – Délibération n° 2024/05/06
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables, prévoit, qu’après concertation du public selon
des modalités qu'elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil
municipal, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAER) et les transmettent au référent
préfectoral, à l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres et à
l'établissement public porteur du schéma de cohérence territoriale.
Conformément aux attendus de la loi, une réunion publique présentant le projet s’est tenue à
DOMPIERRE-LES-ORMES le 17 janvier 2024.
Le Maire soumet au Conseil pour approbation la proposition de définition des zones d’accélération
suivantes pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies :
Exploitation de l’énergie éolienne :
- Implantation d’éolienne : néant. La commune se trouve en zone Natura 2000.
Exploitation de l’énergie solaire :
- Implantation de panneaux thermiques pour la production d’eau chaude : le territoire communal dans son
ensemble.
- Implantation de panneaux photovoltaïques en toiture : le territoire communal dans son ensemble.
- Implantation de panneaux photovoltaïques au sol : néant - considérant que le potentiel solaire en toiture
s’avère suffisamment significatif et que pour sécuriser l’approvisionnement il convient par ailleurs
d’atteindre à terme l’équilibre entre production et consommation en diversifiant les ressources.
Biomasse :
- Implantation d’équipement de chauffage de type bois-énergie : le territoire communal dans son
ensemble, aussi bien pour les installations collectives qu’individuelles.
- Implantation d’unité de méthanisation : au sein des zones agricoles du PLUi dans des zones de 100
mètres autour des exploitations agricoles, potentiellement réduites afin d’assurer une distance minimale
de 100 mètres avec les habitations (hors habitation de l’exploitant), ainsi que sur la zone industrielle
Genève Océan.
Géothermie :
- Réalisation de forages géothermiques de surface : le territoire communal dans son ensemble.
- Réalisation de forages géothermiques en profondeur : le territoire communal dans son ensemble.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de valider ces zones de d’accélération mentionnées ci-dessus
- charge Mme le Maire de notifier la présente délibération. 6
8°) Ilot Bretaire – Délibération n° 2024/05/07
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la présence d’amiante dans le mastic des fenêtres et dans
des tuyaux en fibrociment. Un désamiantage s’avère nécessaire, des entreprises ont été consultées pour
ces travaux.
L’entreprise MTS doit venir le 27 mai pour établir un état des lieux afin de transmettre un devis. Nous
attendons un retour de l’entreprise Alpes Bourgogne Environnement pour un rendez-vous.
Un plan de retrait doit être élaboré et transmis à diverses institutions. Un mois d’instruction est
nécessaire avant intervention.
Des devis ont été sollicités pour une étude de structure, même si cela ne relève d’aucune obligation, afin
de sécuriser le processus de démolition.
Deux propositions ont été reçues :
Ets ETBA pour un montant de 4 800,00 € T.T.C
Ets TECO pour une montant de 5 964,00 € T.T.C
L’entreprise TECO s’est déplacée sur site et a fourni un devis détaillé de son intervention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de retenir l’entreprise TECO pour une montant de 5 964,00 € T.T.C.
- autorise Mme le Maire à signer le devis correspondant.
9°) Informations diverses.
a) Cimetière
Mme le Maire souligne que plusieurs cavurnes ont été vendues dernièrement et qu’il conviendrait de
prévoir l’achat de nouvelles. La Commission fleurissement est chargée de ce dossier.
b) Micro-crèches de St Léger
Mme le Maire indique qu’elle a participé fin avril à l’inauguration de la micro-crèche de Saint Léger sous
la Bussières gérée par l’ADMR.
c) Invitation verre de l’amitié
Le salon d’Edith Coiffure changera de propriétaire prochainement. Edith invite la population au verre de
l’amitié le samedi 15 juin à 18 h 30 à la Maison des Associations.
d) Demande du Tandem
Mme le Maire donne connaissance de la demande du Tandem concernant l’agrandissement de la terrasse
devant leur restaurant. Elle présente une photo du projet.
Elle propose les préconisations à suivre pour l’installation de cette terrasse:
- la terrasse ne devra pas dépasser votre devanture à droite comme à gauche.
- elle devra être perceptible la nuit sur toute son emprise au sol et sa hauteur.
- elle ne devra gêner la circulation ni des véhicules sur la chaussée, ni des piétons sur le trottoir. 7
Le Tandem est autorisé à laisser cette installation toute l'année.
Cette autorisation est accordée à titre précaire, pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement, et
pourra être révoquée à tout moment par la voie d'une décision unilatérale de la commune de Dompierre
les Ormes.
Le Conseil Municipal donne son accord.
e) Problème poubelles logements Mâcon habitat
Mme le Maire fait part du problème récurrent des poubelles installées sur le trottoir vers l’épicerie qui
génèrent des problèmes sanitaires et gênent le passage des piétons. Un mail a déjà été envoyé à MACON
HABITAT, une relance sera faite.
f) Courrier de la Poste
Mme le Maire donne lecture d’un courrier de la Poste concernant l'adaptation des horaires du bureau de
poste de Dompierre les Ormes pendant la saison estivale.
La Poste propose l’ouverture du bureau l’après-midi à Dompierre et le matin à Matour.
Par mail en date du 07 mai, Mme le Maire a sollicité la possibilité d'ouvrir le bureau de Dompierre le
matin du mardi, jour de marché, et le mercredi en intervertissant avec le bureau de Matour.
La Poste, par mail en date du 16 mai, a indiqué qu’elle contactait la Mairie de Matour pour faire une
nouvelle proposition.
g) Projet gymnase communautaire
Une rencontre s’est tenue dernièrement avec les clubs de football et de pétanque suite à des
interrogations sur le projet de construction d’un gymnase communautaire et notamment sur les vestiaires
du foot et le devenir du terrain de pétanque. Mme le maire et M. Emmanuel Fénéon ont ainsi pu rassurer
les membres des 2 clubs.
Mme le Maire a rencontré Mme Chavanon, Sous-Préfète, avec M. Emmanuel Fénon et M. Benjamin Dirx
le 2 mai pour la présentation de ce projet.
Estimant qu’il s’agit d’un beau projet et qu’il est très raisonnable en termes de coût, cette dernière va
appuyer le dossier auprès de l’ANS. Elle souhaite également connaître le planning.
h) Club de foot
Des travaux ont été sollicités dernièrement pour le tournoi de foot du 15 juin :
- installation des cages
- agrandissement des 2 dalles pour la mise en place de nouveaux abris joueurs
- création de dalles pour l’installation d’un abri délégués
Ces travaux, n’étant pas indispensable au tournoi et le délai trop court, ils ne pourront pas être réalisés
avant le 15 juin.
i) Etude de faisabilité Ted Burger
Mme Lydie Tremeaud a transmis un cahier des charges pour une étude de faisabilité pour le local Ted
Burger.
Ce cahier des charges sera transmis à plusieurs architectes pour solliciter des devis. 8
j) Salle des fêtes
Mme le Maire rappelle qu’une proposition d’assurance dommages ouvrage et tous risques chantier a été
transmise par la SMACL.
Les devis s’élèvent à 19 863,42 € T.T.C pour l’assurance dommages ouvrage et à 6 214,96 € pour
l’assurance tous risques chantier. Ces devis ont été proposés sur une assiette provisoire de travaux d’un
montant de 1 938 651,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal valide ces deux propositions.
Mme le Maire fait part d’un échange entre EAI Acoustique et l’entreprise de plomberie concernant un
problème de bruit de la hotte qui dépasse les décibels réglementaires.
Deux solutions ont été proposées :
- hotte avec vitesse réduite
- hotte qui s’arrête à 22 h
Mme le Maire fait part du mail de Mme Elodie Loupias relatif à un retard sur le planning.
k) Sydesl
Une réunion est prévue le 14 juin à 9 h 30 à Montmelard. M. Jean-Yves Courtois se rendra à cette
rencontre.
l) Distributeur de pizzas
La machine sera installée du 23 au 24 mai avec une mise en service fin juin.
j) Convention de mise à disposition du SEJ
Mme Séverine Debiemme indique que la convention SEJ pour la mise à disposition du local additionnel de
la halte-garderie n’a toujours pas été signée par le Président de la Communauté de Communes Saint Cyr
Mère Boitier. Cette convention doit être examinée en bureau communautaire.
k) Fleurissement
Mme Elisabeth Martinot indique qu’un devis pour la fourniture de fleurs a été demandé à l’entreprise
Chatagnier.
Un rendez-vous est prévu demain avec M. Canaux pour le choix des fleurs.
l) Bâtiments
M. André Charnay signale un dégât des eaux dans les toilettes de la cour des maternelles.
La fuite d’eau est à identifier et le placo à changer.
Une déclaration a été faite à la SMACL.
L’appartement libéré au-dessus de la pharmacie est à refaire. Des devis seront sollicités pour ces
travaux. 9
m) Intervention de M. Bernard Litaudon
Il indique qu’une potence en façade d’une maison à Meulin est très endommagée.
Les services d’EDF avaient déjà été sollicités pour cette réparation ils seront relancés.
n) Office de Tourisme
M. Emmanuel Fénéon fait part d’une rencontre avec M. Jean-Paul Tixier pour l’organisation de l’ouverture
de l’Antenne Touristique à Dompierre.
Une personne a été recrutée, l’Antenne ouvrira le 28 juin 2024.
M. Hervé Gatille a été sollicité pour le prêt d’un étal réfrigéré pour la vente de produits frais.
o) Chef de projet
M. Frédéric Debus rappelle que Mme Lydie Tremeaud a démissionné de son poste de cheffe de projet à
la Communauté de Communes St Cyr Mère Boitier.
Un recrutement est en cours, les missions sont à définir pour le nouveau chef de projet.
p) Randonnées
Il convient de procéder à la vérification des poteaux de randonnée sur la Commune.
M. Jean-Yves Courtois est désigné titulaire et M. Marcel Renon suppléant.
Prochaine séance du Conseil Municipal : jeudi 20 juin 2024 à 20 h 00
Prochain bureau : vendredi 31 mai 2024 à 8 h 30
vendredi 14 juin 2024 à 8h30
Fin de séance : 23 h 45
Le secrétaire de séance Le Maire
Emilie GIRAUD DEBROSSE Géraldine AURAY