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Procès Verbal - PV conseil municipal du 29 08 23
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 07h58 par la commune de Monchy-Lagache.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 29 08 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
DU
29
AOÛT
2023
Présents
: Messieurs
René
CAILLEUX
-—
Sébastien
DOUAY
-—
Jean-Baptiste
GRU
—
Yannick
KAMPFER-
Jacques
PINCHON
-- Jean-Paul
DERMIGNY
— Jérémy
JADOUL
Mesdames
Caroline
HENOCQ
— Laurence
DECAYEUX
— Adeline
BORRUECO
(arrivée
à 18 H
25)
Absents
Excusés:
Mesdames
Mélinda
DE
ANDRADE
—
Gaëlle
MILET
(procuration
donnée
à
Jérémy
JADOUL)
—
Messieurs
Thierry
DUPARCQ
(procuration
donnée
à
Laurence
DECA YEUX)
-
Joël
HAPPE
(procuration
donnée
à Jacques
PINCHON)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
JADOUL
Ordre
du
jour
:
&Marché
de
fournitures
— autorisation
(carte
carburant)
Autorisation
à ester
en justice
contre
les
arrêts
de
la Cour
Administrative
d’ Appel
de
Douai
& ADICO
— Renouvellement
du
contrat
&
Chemin
Tétard
déclassement
vente
VRétrocession
terrain
RPC
& Vente
Terrain
Lotissement
& Arrêt Bus DOUVIEUX Subventions
Associations
Ginformations
diverses
sur
la bibliothèque
GElagage
tilleuls
suite
à tempête
& Concessions
cimetière
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
27
juin
2023
Le
compte
rendu
est adopté.
11
pour
- 0
contre
- 1
abstention
Marché
de
fournitures
— autorisation
(carte
carburant)
Depuis
juillet,
Les
stations-service
n’ont
plus
de
caissier(ère).
L’obligation
de
détenir
une
carte
carburant
s'impose.
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
Pautorisation
de
souscrire
une
carte
carburant
à valoir
auprès
de
LECLERC
ENERGIE.
Après
délibération
le conseil
approuve
cette
demande
(Délibération
2023/33)
12
pour
- 0 contre
- 0
abstention
Autorisation
à
ester
en
justice
contre
les
arrêts
de
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
Douai Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Monchy
Lagache
s’est
associée
à
: Associations
pour
la sauvegarde
de
l’espace
naturel
de
nos
villages
en
pays
hamois
(QUIVIERES),
l'association
vent
de
colère
à
VILLERS
SAINT
CHRISTOPHE,
les
communes
d’'ATHIES,
QUIVIERES,
UGNY
L’EQUIPEE,
MATIGNY,
Messieurs
d’'ALLESANDRO,
BOURLON,
Madame
BARTKOWSKI
et
Monsieur
et
Madame
MIOT
contre
le
projet
éolien
sur
les
communes
de
DOUILLY
et MATIGNY.
Deux
arrêts
ont
été
rendus
(14 juin
2022
et 27
avril
2023
par
la cour
administrative
d’appel
de
Douai). Ïl
demande
à
l’Assemblée
de
se
positionner
quant
à
un
recours
de
la
commune
devant
le
Conseil
d’Etat.
Coût
environ
1200
€. À
l'unanimité
des
présents
les
membres
s’accordent
pour
autoriser
le
Cabinet
MUNIER
APAIRE
à
ester
en
justice
contre
les
arrêts
de
la
cour
administrative
d’appel
de
DOUAI,
devant
le Conseil
d'Etat,
juge
de
cassation.
(Délibération
2023/34)
12
Pour
- 0 contre
—
0 abstention
ADICO
— Renouvellement
du
contrat
Tout
organisme
public
a
l’obligation
de
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données.
La
Commune
de
Monchy-Lagache
s’est
conformée
à
cette
obligation
et
a désigné
l'ADICO.
Le
contrat
conclu
pour
4 ans
est à échéance
et doit
de
fait
être
renouvelé.
L'assemblée
accepte
l'offre
de
renouvellement
de
PADICO.
(Délibération
2023/35)
12
Pour
—
0 contre
—
0 abstention
Chemin
Tétard
déclassement
vente
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
des
résultats
de
l’enquête
publique
et
des
conclusions
du
Commissaire
enquêteur
: déclassement
du
Chemin
Tétard
(période
d’enquête
du
ler
au
15
juin
2023).
L'avis
émis
est
un
avis
favorable
et est
assorti
de
la réserve
suivante
: la partie
qui
dessert
les
habitations
de
l’impasse
Tétard
doit
devenir
après
bornage
un
chemin
communal,
ce
qui
garantira
l’entretien
de
ce
chemin
par
la
commune
et
l’accès
des
riverains
à
leur
propriété.
Après
concertation
le
conseil
décide
de
se
conformer
à
cette
réserve
et
à
classer
cette
partie
du
chemin
tétard
en
chemin
communal
de
son
début
(carrefour
du
Café)
jusqu’à
la
parcelle
qui
pourrait
être
vendue
à TDF.
(Délibération
2023/36)
11 pour
— 1
abstention
—
0 contre
Rétrocession
terrain
RPC
U
devient
nécessaire,
afin
de
transférer
le
budget
RPC,
de
rétrocéder
le
terrain
du
RPC
au
SIVOS
de
la
Vallée
de
l’Omignon.
Le
bornage
ayant
bien
été
effectué
par
le
Cabinet
de
Géomètres
CARON-BRIFFAUT,
le Conseil
approuve
la continuité
de
cette
démarche.
(Délibération
2023/37)
12
Pour
- 0 Contre
- 0 Abstention
Vente
Terrain
Lotissement
Un
acquéreur
est
intéressé
par
un
terrain
de
772m°?
et
a
effectué
une
offre
d’achat
pour
un
montant
de
21
616€
TIC.
Le
terrain
est
celui
en
face
du
cimetière
sur
la partie
gauche
lorsqu'on
se
trouve
face
au
cimetière.
Arrivée
de
Madame
BORRUECO
Adeline
à
18h25.
Le
Conseil
municipal
après
délibération
accepte
cette
offre
et
charge
Poffice
notarial
de
Maitre
HANSART
de
mener
à bien
cette
opération.
(Délibération
2023/38)
13 pour
—
0 contre
-— 0 abstention
Arrêt
Bus
DOUVIEUX
Pas
d’accès
sécurisé
pour
des
enfants
à l’arrêt de
bus
de Douvieux
pour
le ramassage
scolaire,
proposition
de
déplacer
l’arrêt
de
bus
à proximité
de
l’habitation
des
enfants
concernés
en
utilisant
un
abri
démontable.
Le
Maire
fait part
d’ajustements
qui
seront
nécessaires
car
la loi désormais
impose
que
l’arrêt
soit
fait
sous
un
lampadaire,
comporte
deux
passages
piétons,
un
marquage
au
sol
et deux
panneaux
de
signalisation
et demande
au
conseil
s’il valide
ce
projet.
Intervention
de
M
DERMIGNY
qui
souhaite
privilégier
la sécurité
avant
tout.
Le
Conseil
s’accorde
pour
un
achat
d’abri-bus
adéquat.
(Délibération
2023/39)
13 pour
—
0 contre
— 0 abstention
Subventions
Associations
Le
Tissu
associatif de
la commune
est vaste
et riche
de
propositions.
Le
Conseil
après
délibération
vote
les
subventions
suivantes.
Les
Membres
du
Conseil
Membres
du
bureau
d’association
ne
prennent
pas
part
au
vote.
(Délibération
2023/40)
Intitulé
Montant |
Nombre |
Pour |
Contre |
Abstention
de
votants
M.
GRU
ne
prend
pas
part
au
Tennis
Club
700
€
12
142
vote
Club
de
l'Omignon
500
€
13
12
Â
A.D.M.
R
43
1100
€
13
Section
locale
M.
PINCHON
ne
prend
pas
part
A.C.P.G-CATM
1200
€*
12
12
au
vote
Comité
des
MMES
BORRUECO
HENOCQ
Fêtes
2600
€
9
9
et
MRS.
DUPARCA
et
JADOUL
ne
prennent
pas
part
au
vote
Mme
MILET
ne
prend
pas
part
Parents
d'élèves
500
€
12
42
au
vote
Ball-trap
100
€
13
13
Scrapicalement
100
€
13
13
Olympique Monchy
800
€
13
13
-
Lagache
_
…
.
:
Société
de
M.
DOUAY
ne
prend
pas
part
Chasse
200
€
12
12
au
vote
Judo
Club
500
€
13
13
M'Dance
et
Cie
500
€
13
13
TOTAL
8800
€
#1200
€
se
décomposant
: 400
€
subvention
+ 800
€
pour
le voyage
scolaire Tnformations
diverses
sur
la
bibliothèque
Le
Maire
fait part
du
refus
du
permis
de
démolir
des
deux
anciens
logements
des
instituteurs
par
les
ABF.
Une
réunion
de
conciliation
est prévue
le 04
octobre
2023.
L'ouverture
officielle
dépend
de
l’architecte.
Élagage
tilleuls
suite
à tempête
Les
tilleuls
du jeu
de
paume
sont
bien
abimés.
Ceux
de
la de
la rue
des
Bovines
sont
à
élaguer.
M
Le
Maire
fait part
à l’assemblée
de
la nécessité
d’élaguer
ces
derniers.
Devis
19972
€ HT.
Le
Conseil
s’accorde
pour
faire
établir
d’autres
devis
avant
de
se
positionner.
Concessions
cimetière
Le
Maire
fait
part
de
deux
demandes
d’extérieurs
pour
l’acquisition
d’une
concession
dans
le
cimetière.
Ces
personnes
ont
des
attaches
dans
la
commune
et
ont
motivé
leur
souhait
d'acquisition
en
ce
sens.
Avant
de
rendre
avis,
le
Conseil
souhaite
faire
le
point
les
possibilités
de
reprise
de
concessions.
La
séance
est
levée
à
19
h 40
Le
Maire