unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 05 11 2020

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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 05 11 2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 05 11 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique, 11/2020

5 Communes

Communauté @ # PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE — 5 NOVEMBRE 2020

L'An DEUX MILLE VINGT, le 5 NOVEMBRE à 18 H 30, le Conseil Communautaire

convoqué légalement, s'est réuni à la salle des fêtes de Le Quesnel, sous la présidence

de Monsieur Alain DOVERGNE

@ Etaient présents les Conseillers Communautaires :

Mesdames DOUAY Sonia, MENARD Sergine, PERONNET Fabienne, PREVOST Anne-Marie, BERTOUX Julia, DAMAY tydie,

RAMON Marie-Gabrielle, RIQUIER Ludivine,

Messieurs DURAND Pierre, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël, COTTARD Yves, DESROUSSEAUX Eric, CAPELLE Hubert,

BOUCHER Michel, DELANAUD Stéphane, de CAFFARELLI Christian, VAN OOTEGHEM J. Michel, LAVOINE Nicolas, DOVERGNE

Alain, WALLET Joël, SURHOMME Alain, BEAUMONT Joël, LEVASSEUR Roger, CARON Hubert, DUTILLEUX Olivier, VERONT

Fabrice, JUBERT Patrick, HOLLINGUE Rémy, TOURNIQUET Gautier, LESCUREUX André, CHANTRELLE Brice, HEYMAN

Christophe, MOURIER Francis, VIOLLETTE Paul, NOCHEZ Didier, DEMOUY Bertrand, PARENTY Vincent, MEGLINKY Philippe,

VAN DE VELDE Michel, MIANNE Michel, LEROY Jean-Maurice, WABLE Vincent, MAROTTE Philippe, CLEMENT Dominique,

@ Disposaient d'un pouvoir :

M. BLIN Nicolas de ROSE Maryse-Corrinne, M. BEAUMONT Joël de Mme BLIN Monique, M. MOURIER Francis de Mme RIHET

Anne, Mme RAMON Marie-Gabrieile de M. LAMOTTE Dominique, Mme RIQUIER Ludivine de Mme TESTART Laëtitia, M.

LEROY Jean-Maurice de M. SYROKI Jacky,

@ Absent{e}s et / ou Excusé{eÿs :

Mesdames MARCEL Marie-Hélène, PATRICE-BOURDELLE, ROSE Maryse-Corrinne, ATTAGNANT Hélène, BLIN Monique, RIHET

Anne, TESTART Laëtitia, GAUDECHON-LAMOUREUX Mélodie, DEMORSY Roselyne,

Messieurs CHARLES Gilles, GAWLIK Jérémy, LECONTE Yves-Robert, TEN Franck, DEPRET Patrick, BERTHE Pascal, LEGRAND

Marc, DARCIS Philippe, DAMAY Jean-Michel, LAMOTTE Dominique LOGEART Johan, SZYROKI Jacky, BENONY Miguel.

M. DOVERGNE Alain, Président de la CCALN accueille les conseillers communautaires, et leur souhaite la bienvenue.

M. CHANTRELLE, Maire de Le Quesnel en Santerre souhaite à son tour la bienvenue à tous les conseillers,

M. DOVERGNE invite les conseillers à se recueillir autour d’une minute de silence en la mémoire de Mme BOUCHEZ

Sarah, décédée récemment. On retiendra de Sarah une femme combative, pleine d’entrain, et qui avait toujours le sourire

même dans les difficultés.

Le quorum étant atteint le Conseil communautaire peut débuter.

Mme BERTOUX Julia, conseillère de la commune d'Hangest en Santerre et Vice-Présidente Action sociale, tiendra le

secrétariat de séance.

M. DOVERGNE soumet le compte rendu du 30 septembre 2020 à l'approbation des élus. Aucune remarque n’a été déposée sur

le compte rendu. Il est entériné à l'unanimité.

M. DOVERGNE précise que les interventions extérieures prévues: Initiative Somme, Pôle métropolitain, La Maisonnée, seront

reportées.

POINT 1 : REPRESENTATIONS CCALN AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS

M. DOVERGNE rappelle que la CCALN est représentée dans divers organismes extérieurs.

D'une part, le Pôle métropolitain invite la CCALN à désigner les délégués communautaires qui la représenteront au sein des 7

commissions d'étude.

D'autre part, les statuts des Conseils d'administration des deux collèges : William Henri CLASSEN à Ailly sur Noye et Jean

MOULIN à Moreuil prévoient un siège (respectivement) pour l’EPCI

1/7M. BEAUMONT, Maire de Flers sur Noye interroge les élus sur une éventuelle représentation de la CCALN auprès du

Conseil d'administration du Collège de Conty. En effet, la carte scolaire prévoit que les collégiens de Flers notamment soient

scolarisés au Collège de Conty. Le cas échéant M. BEAUMONT sera candidat pour y représenter la CCALN.

Après l’appel aux candidats,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

+ À désigner les représentants de la CCALN au sein des commissions d'étude du Pôle métropolitain comme suit :

Commission PCAET et Transition Ecologique : Mme RIQUIER Ludivine, Mme DOUAY Sonia

Commission Administration Générale : M. LAMOTTE Dominique

Commission Développement économique et Emploi et Insertion: M. NOCHEZ Didier, M. DEMOUY BERTRAND, M.

SURHOMME Alain, M. CAPELLE Hubert

Commission SCoT et Urbanisme : M. LAMOTTE Dominique, M. CAPELLE Hubert, Mme DOUAY Sonia, M. JUBERT Patrick

Commission Tourisme : M. DEMOUY Bertrand, M. PARENTY Vincent, M. SURHOMME Alain, M. De CAFFARELLI Christian

Commission Mobilité : M. NOCHEZ Didier, M. MEGLINCKY Philippe, M. CAPELLE Hubert, M. BLIN Nicolas

Commission Aménagement Durable, Grands Projets et Santé : Mme DAMAY Lydie, M. DOVERGNE Alain, M. BLIN

Nicolas, Mme BERTOUX Julia

+ À désigner les représentants de la CCALN au sein des conseils d'administration :

Du collège William Henri CLASSEN à Ailly sur Noye : Mme PREVOST Anne-Marie

Du collège Jean MOULIN à Moreuil : Mme RAMON Marie-Gabrielle

Eventuellement du collège JULES FERRY à Conty : M. BEAUMONT Joël

e Autorise le Président et le 1+ Vice-Président à signer les documents en rapport avec cette décision.

Arrivée de M. HOLLINGUE Rémy et de M. JUBERT Patrick, 51 votants

POINT 2 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE L'ASSOCIATION ASN HB (Ailly sur Noye Handball) - CCALN

M. DOVERGNE explique que la convention entre la CCVN et l'Association Ailly Sur Noye Handball (ASN HB) délibérée par la

CCVN le 13 juin 2013, portant sur la mise à disposition de l’éducateur sportif de l'Association en vue d’exercer les fonctions

d’animateur sportif, à hauteur de 15 heures hebdomadaires en moyenne, a pris fin le 14 juillet 2020,

Suite à plusieurs réunions successives entre le CCALN et le Président de l’ASN HB M. LEROY, un accord a été trouvé entre les

parties.

l'y a lieu de déterminer les termes d’un nouveau partenariat par voie de convention, telle que rédigée en annexe.

M. FISK Robin, animateur sportif de l'association de handball sera mis à disposition de la CCALN à hauteur de 360 heures par an

sur le territoire afin d'y mener des interventions variées. La CCALN attribuera 7500 euros en contrepartie de ces heures.

Le versement interviendra dans un premier temps pour moitié (3500€), puis dans un second temps une fois que les heures

auront été épuisées.

M. BLIN demande si la limitation aux cycles 3 est toujours de mise pour les interventions de M. FISK.

M. DOVERGNE explique qu’au regard du contexte sanitaire, l'accord avec l'Education nationale se fait au cas par cas. Les enfants

ne peuvent être envoyés au complexe, afin d'éviter le brassage entre les classes. Il est proposé que M. MARCHAL, animateur

sportif intervienne directement dans les écoles.

M. BLIN demande des précisions sur l’après Covid.

M. DOVERGNE soutient l’idée d'une extension aux accueils de loisirs et au Centre animation jeunesse.

Il poursuit en informant les élus que la piscine ne sera pas maintenue ouverte pour les scolaires afin d'éviter le brassage mais

aussi pour des raisons économiques. Cette règle s'applique également pour les entrainements des jeunes du Club de

Natation (Moreuil Natation) participants à des compétitions.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Communautaire :

e Entérine la convention avec l'association ASN HB, portant sur la mise à disposition de son éducateur sportif, à hauteur

de 360 heures annuelles, en contrepartie du versement de 7 500 €,

2/7+ Autorise le Président, le 1* Vice-Président et M. Brice CHANTRELLE : Conseiller Communautaire Délégué à signer les

documents en rapport avec cette décision.

POINT 3 : CONTRAT DE RAYONNEMENT TOURISTIQUE

M. SURHOMME Vice-Président Développement économique et tourisme, informe les élus que le Contrat de

Rayonnement Touristique formalise, à l’échelle de l’espace de rayonnement touristique Grand Amiénois, un cadre de

partenariat pour assurer le pilotage, l'animation et la mise en œuvre d’une démarche stratégique de développement touristique

concerté.

Ce contrat propose :

- Un cadre d’orientations stratégiques partagé entre les différentes composantes (notamment intercommunales) de

l’espace de rayonnement touristique et la Région en s’appuyant sur les caractéristiques du territoire ainsi que sur les

priorités régionales

- Des modalités de gouvernance telles que définies et convenues entre les partenaires signataires et la Région Hauts-de-

France

- Diverses familles d’actions jugées prioritaires auxquelles la Région est susceptible d'apporter son soutien.

Le contrat pourra, le cas échéant et si nécessaire, envisager des perspectives plus engageantes de conventionnements

complémentaires. {| permettra d'accéder à des fonds régionaux et des fonds européens.

Mme VIARTEIX Léna Directrice de l'Office du tourisme, sera en charge de sa mise en œuvre sur le territoire Avre Luce Noye.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 22 octobre 2020, au cours duquel a été exposé les tenants et

aboutissants de ce contrat.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Abstentions : 2 : Mme ROSE Maryse-Corinne, M. BLIN Nicolas), le Conseil

Communautaire :

e Entérinele contrat de rayonnement touristique ci-joint,

e Autorise le Président et le 1° Vice-Président à signer les documents en rapport avec cette décision

POINT 4 : ZONE DU VAL DE NOYE — VENTE DE TERRAIN SOCIETE O.L

M. SURHOMME annonce avoir eu plusieurs entrevues avec M. LENNE, représentant la société civile O.L. (19, rue Neuve

à Villers Bocage), la CCALN et Mme Laurence RATAUX Agent développeur économique,

Vu le courrier d'engagement de la Société civile O.L. daté du 21 octobre 2020, portant intention d’achat d’un terrain sur la Zone

d'activité du Val de Noye à Ailly sur Noye, formé principalement de la parcelle ZV82 (1 000 m?} augmentée de 336 m? pris dans

la parcelle ZV 74,

Vu l’avis domanial n°2018-010V0529, fixant la valeur vénale des parcelles à commercialiser sur la ZAC d’Ailly sur Noye,

Vu le projet présenté par M. LENNE d'implanter un bâtiment (150 m?} destiné à accueillir une surface commerciale et

d'entretien de matériels de motoculture destiné aux particuliers, professionnels et collectivités, pour le compte de la société

ALLMO SERVICES,

Vu la contrainte constatée sur la parcelle ZV 82, à savoir la présence d’un talus inexploitable d’une surface de 130m?,

Le bureau a rendu un avis favorable le 22 octobre 2020,

M. BLIN et M. BEAUMONT alertent les élus sur l’existence d’un compromis de vente sur la parcelle mentionnée, avec la société

Perseus Capital, délibéré en mars 2014 en CCVN.

M. SURHOMME s'étonne de l'existence de ce compromis. Au vu du délai passé, il pense pouvoir affirmer que le compromis de vente est caduc.

3/7M. SURHOMME demande à ce que soit transmis les autres compromis ou les autres documents existants sur les ZAC le cas

échéant, il n’y avait aucune trace dans les archives.

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Absentions : 4 : Mme RIHET Anne, M. BOUCHER Michel, M. WALLET Joël, M. MOURIER

Francis), le Conseil Communautaire :

«+ Décide de vendre à la Société O.L. (19, rue Neuve à Villers Bocage 80260), représentée par Monsieur LENNE Pascal, un

terrain (32 m X 41.76 m) sur la Zone du Val de Noye à Ailly sur Noye, formé de la parcelle ZV 82 pour une surface de

1000 m° et de 336 m? pris dans la parcelle ZV 74, soit 1 336 m? selon plan joint,

« Fixe le prix de vente du terrain ainsi composé à :

o ZV82:870 m° à 8€ HT + 130 m? à 0 € = 6960 € HT

o ZV74:336 m°à 8€ HT =2 688 € HT

“ Soitautotal : 9 648€ HT

+ Mandate un géomètre pour procéder à la division de la parcelle ZV 74 comme prévu sur le projet de plan et au nouveau

bornage,

e Confie la rédaction des actes nécessaires à la vente à Maître CORNU à Ailly sur Noye

+ Autorise le Président et le 1: Vice-Président à signer le compromis de vente et l'acte de vente,

e Autorise le Président et le 1° Vice-Président à signer tous documents en rapport avec ces décisions.

POINT 5 : AFFECTATION DES RESULTATS — BUDGET ANNEXE — ZONE DU SANTERRE

M. DOVERGNE fait part des excuses de M. LAMOTTE, Vice-Président Finances et de M. Squiban, Trésorier municipal quant à leur absence ce soir.

7

Compte tenu des écritures de la DM n° 1 au BP 2020 du BA Zone du Santerre,

Il y a lieu de corriger la délibération spécifique à l’affectation des résultats 2019 au BP 2020 concernant le BA de la zone du Santerre.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

«+ Décide d’affecter les résultats 2019 au Budget Primitif 2020 du BA Zone du Santerre comme suit :

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : + 18 013.79 €

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : - 18 593.04 €

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : + 18 013.79 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté : - 18 593.04 €

e Autorise le Président, le 1* Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport

avec cette décision.

POINT 6 : RESILIATION DÜ MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE ATELIER 19 — INDEMNITE DE RESILIATION

Mme PREVOST Vice-Présidente Petite enfance, rappelle les différentes étapes du projet lié à l'agrandissement du Pôle

multi-accueil Les Pt’Hiboux et du RAM situés à Moreuil.

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 octobre 2019, la CCALN a acquis la parcelle AH148p à la ville de

Moreuil (surface ex-périscolaire de Moreuil, cour et bâtiment) en vue d’y réaliser l'agrandissement du pôle multi-accueil et la

construction d’un RAM afin de regrouper les structures Petite Enfance.

Par délibération du Bureau communautaire en date du 18 novembre 2019, la CCALN a attribué le marché de Maîtrise d'œuvre

portant sur les travaux de réhabilitation et d’agrandissement des bâtiments des structure Petite Enfance situées à Moreuil à :

ATELIER 19 (Mandataire) représenté par Mme Valérie LAURENT Architecte, 4 avenue des Australiens 80200 à Péronne,

BâÂTITECH (Co-traitant) représentée par M. Rénald SEGARD, 8 boulevard Cordier 02100 Saint Quentin

4/7LGI Structure Concept, représentée par M. Vincent GOTUWKA, 15, avenue Archimède ZAC du Bois de la Chocque bâtiment le Sillage 02100 Saint Quentin

Pour l'exécution des missions : ESQ, APS, APD, PRO, DCE et ACT, VISA, DET et AOR

Aux taux de rémunération suivants :

Tranche ferme : 9.90 % soit 27 571.50 € HT (forfait de rémunération calculé à partir du coût prévisionnel des travaux)

Tranche conditionnelle : 9.90 % soit 40 095.00 € HT (forfait de rémunération calculé à partir du coût prévisionnel des travaux)

Précisant que le marché est composé de deux tranches :

TRANCHE FERME : travaux de réhabilitation et d’agrandissement de la structure multi accueil Les Pt’Hiboux. L’enveloppe

financière affectée aux travaux s'élève à : 278 500€ HT dont l'aménagement de la cour et la démolition partielle du bâtiment situé sur la parcelle 148.

TRANCHE CONDITIONNELLE : réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d’un Relais d’Assistants Maternels dans une

démarche HQE.

Vu la notification de l’ordre de service de la seule Tranche ferme,

Vu l'article 14-1 du CCAP, relatif aux indemnités de résiliation du marché, pour motif d'intérêt général,

Compte tenu du renouvellement général et du nouvel exécutif de la CCALN depuis le 17juillet 2020,

Compte tenu de la non réalisation de la vente de la parcelle AH148p entre la Ville de Moreuil et la CCALN,

Vu les disponibilités foncières de la CCALN sur la commune de Moreuil,

Vu la possibilité de créer un nouvel équipement et privilégiant la construction à la réhabilitation,

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Abstention : 1 M. JUBERT Patrick), le Conseil Communautaire :

+ Décide d'annuler la décision du Conseil communautaire prise le 24 octobre 2019 d'acquérir la parcelle AH148p à la ville

de Moreuil (surface ex-périscolaire de Moreuil, cour et bâtiment} en vue d'y réaliser l'agrandissement du pôle multi-

accueil et la construction d’un RAM afin de regrouper les structures Petite Enfance,

+ Décide la résiliation pour les motifs exposés ci-dessus, du marché de maîtrise d'œuvre signé avec ATELIER 19, BâtiTech et LGI Structure Concept,

« Convient du versement des indemnités de résiliation contractuelles comme suit :

LGI

TRANCHE FERME ATELIER 19 BATI TECH Structure

Concept

Montant du marché en € HT 19 286,26 6 768,80 1516,43

Montant cumulé payé en € HT 5 624,59 1 102,86 441,14

Solde du marché en € HT 13 661,67 5 665,94 1 075,29

Montant de l'indemnité de résiliation (5%) 683,08 283,30 53,76

TOTAL indemnités de résiliation 1 020,14

+ Autorise le Président et la Vice-Présidente Petite Enfance à signer tous les documents en rapport avec cette décision.

POINT 7 : CONVENTION AMIENS METROPOLE — ACCES A LA DECHETTERIE D’AILLY SUR NOYE

M. COTTARD Vice-Président environnement, rappelle qu’en 2015, la Communauté de Communes du Val de Noye avait signé une convention avec la Communauté d'Agglomération Amiens Métropole afin d'autoriser l'accès des habitants de

Remiencourt et Estrées sur Noye à la déchèterie d’Ailly-sur-Noye.

5/7Cette convention a pris fin le 31 mai 2019. Suite à l'avis favorable de la commission Environnement du 21 décembre 2019 et

compte tenu de l'avis d'intention de prolongation de la convention d'Amiens Métropole du 20 mai 2020, un projet de nouvelle

convention avait été soumis à l'approbation d'Amiens Métropole.

Les grands principes de ladite convention sont les suivants :

- Un accès des habitants de Remiencourt et d’Estrées sur Noye réalisé dans les mêmes conditions que pour les habitants

de là Communauté de Communes Avre Luce Noye, c’est-à-dire respectueux des conditions transcrites dans le

règlement intérieur de la déchèterie,

Une participation financière d'Amiens Métropole fixée à 28€ TTC/habitant,

Une durée de la convention fixée à un an et reconductible jusqu’au 31 mai 2023,

M. HEYMAN demande pourquoi la convention ne porte que sur une année.

M. DOVERGNE explique que la CCALN s’est alignée sur la délibération prise par la Communauté d'Agglomération d'Amiens

Métropole.

M. COTTARD suggère d’ajouter à la délibération l'autorisation pour ces foyers de déposer les déchets à la déchèterie de Moreuil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

+ Décide de signer la convention entre la CCALN et la Communauté d'Agglomération Amiens Métropole ci-annexée,

+ Décide de rendre l'accès possible à la Déchèterie de Moreuil, aux habitants des communes concernées par la

convention

e Autorise le Président, le Vice-Président à l'Environnement à signer les documents en rapport avec cette décision.

M. COTTARD indique les consignes de tri vont changer à compter du 1 janvier 2021.

Des flyers seront distribués aux mairies afin d’en assurer la communication.

POINT 8 : QUESTIONS DIVERSES

M. DOVERGNE annonce que Mme MARCEL a démissionné de son poste de secrétaire de mairie. Elle restera donc conseillère communautaire.

Il souhaite également rappeler la liberté de désignation pour les membres des différents groupes de travail. Seuls les membres

désignés par la commune seront pris en compte.

M. DURAND Vice-Président Administration générale, indique que la commune d’Ailly sur Noye a procédé démocratiquement à

l'inscription de ses membres. Plusieurs groupes de travail ont été proposés à Mme MARCEL qui les a tous refusés.

e QUESTION POSEE PAR M. MIANNE ET M. CARON :

Q1: Qu'en est -il du transfert des pouvoirs de police des Maires au Président de l’intercommunalité sur l'exercice des

compétences communautaires ?

M. DOVERGNE informe les élus que par principe il refusera que les pouvoirs de police soient transférés. En effet, ce

pouvoir de police doit être exercé par le Maire, exception mentionnée pour les Ordures ménagères en raison de la prise de

compétence par la CCALN.

Les conseillers communautaires ont 6 mois après les élections pour se positionner. I! rappelle qu’un seul refus peut engendrer un refus global.

e QUESTIONS POSEES PAR M. BLIN :

Q1: 1 découle de la loi « engagement et proximité » approuvée en décembre dernier de nouvelles obligations pour les

intercommunalités, à l'exemple de la conférence des Maires et de l'information à l’ensemble des conseillers municipaux des dates

et ordres du jour des AG.

Pourrait on réaliser un toilettage du règlement intérieur de la CCALN à court termes ; d’autres EPCI voisins l'ayant déjà fait ?

Pourrait-on en profiter pour aller au-delà du simple relevé de décisions des bureaux et intégrer la rédaction du compte rendu ou

d’une note d'informations des réunions de bureau et l’envoi à tous les conseillers communautaires des différents comptes-rendus

de commissions et autres réunions.

6/7M. DURAND explique que le projet de règlement est en cours, le groupe de travail sera réuni prochainement (semaine

44 ou 45). Les propositions d’amendement y seront étudiées.

M. DOVERGNE propose de recueillir les adresses mails de l’ensemble des conseillers municipaux. Un envoi papier ne

serait pas opportun au vu de la dématérialisation.

Q2 : Deux de mes interventions formulées au cours du conseil communautaire sont demeurées sans réponse. Pouvez-vous d’une

part expliquer comment il est possible en section d'investissement du budget principal d'inscrire un emprunt dont le montant est

supérieur aux dépenses d'équipements nettes, et d’autres part m'indiquer si ma demande d'actualisation des conclusions de

l'audit KOPFLER permettant de tenir compte des chiffres du CA 2019 et des données budgétaires liées aux dépenses nouvelles que

la CCALN a dû assumer du fait de l'harmonisation des compétences, a bien été prise en compte. Votre réponse est demeurée

évasive si bien qu'aujourd'hui personne ne sait si une commande complémentaire a été passée auprès du cabinet KOPLFER.

Pouvoir rapprocher les conclusions d’un audit actualisé par un cabinet extérieur de la CRC ne peut être qu’un plus pour la CCALN

dans la situation actuelle.

Concernant la seconde question, M. DOVERGNE y répondra après avoir consulté M. LAMOTTE, Vice-Président Finances.

Q3 : Accepteriez vous que la commission « finances » coordonnent les travaux consentis par les différentes commissions ayant

pour missions respectives de chiffrer les économies potentielles ou ressources supplémentaires pouvant concourir au

rétablissement de la situation budgétaire de la CCALN ?

Concevez vous de réunir cette commission avant la prochaine conférence des Maires, et d'étendre la prochaine conférence des

Maires au Conseil communautaire dans la mesure où le sujet suivi est d'importance et que nous savons tous que c’est dans cette

instance que les décisions vont réellement être prises ?

@Q4 : Alors que le dernier conseil communautaire a dû être avancé d’une journée pour pouvoir délibérer sur une application de

l'unification des taux de fiscalité dès 2021, pourquoi ne pas en avoir profiter pour instaurer la fiscalité professionnelle de zone, à

l’image de celle qui s'applique sur les zones d’Ailly sur Noye et Hangest en Santerre, avant le 1* octobre dernier ce qui aurait

permis une application de cette mesure dès 2021 ?

M. DOVERGNE informe les élus que la date de réunion du groupe de travail portant sur les finances sera fixée

prochainement. || rappelle que le problème financier porte essentiellement sur le fonctionnement de la Communauté de

communes, en effet il manque 1 million d'euros afin d’avoir un fonctionnement serein, auxquels doit d’ajouter une somme pour

financer les projets d'investissement structurants. Plusieurs pistes seront évoquées, certaines seront retenues après débat.

M. DOVERGNE rappelle qu’une hausse d’impôt reste absorbable par les habitants. Il indique avoir fait la simulation sur sa propre

fiche d'imposition, ainsi une augmentation de 5 points ne représenterait qu’une augmentation de 100 euros. Il souligne la

disparition de la taxe d'habitation permettant de rendre cette hausse « acceptable ».

La piste de l’éolien sera également abordée.

M. BLIN rappelle que la suppression de la taxe d'habitation avait vocation à redonner du pouvoir d'achat aux Français, Il

souhaite que toutes les pistes soient envisagées et chiffrées, afin de laisser les élus trancher. Il rappelle la multiplicité des pistes,

telles que les fonds de concours aux bibliothèques ou l'application de la fiscalité de zone en lieu et place de la fiscalité

additionnelle. Il affirme que Moreuil ne sera pas perdant au vu des charges transférées comme par exemple la crèche ou les

atsems. !l y aurait là l'économie de la moitié du million d'euro manquant pour la CCALN.

M. LAVOINE, Maire de Coullemelle explique qu’il sera nécessaire de comparer la CCALN avec d’autres Communauté de

communes, ayant des services équivalents.

M. DOVERGNE confirme ce principe, il ajoute que la CCALN est l’une des rares Communauté de communes à avoir

choisi un rôle social. Il rappelle la nécessité d’avoir un débat sans adopter la vieille rancœur CCVN et CCALM.

Q5 : Concernant les travaux de construction du Centre aquatique ALMEO, la CCALN a choisi d'engager une procédure faisant

appel à la garantie décennale d’une entreprise étant intervenue sur ce chantier. Pouvez vous nous indiquer de quelle entreprise il

s’agit, l’objet du lot dévolu à cette entreprise, la nature et l'ampleur des désordres contestés, où en est cette procédure et enfin

nous garantir que le PV de réception se rapportant au lit confié à cette entreprise a bien été signé en temps et en heure ?

M. DOVERNGE regrette le ton polémique de cette demande.

M. BLIN affirme que les élus présents ont le droit d’être mise au courant sur ce sujet. Melle DOUCHET précise que les procès

verbaux ont été réguliers. La procédure à l'encontre de nombreuses entreprises est toujours d'actualité et qu’aucune demande

de transaction directe n’a été transmise.

M. DOVERGNE regrette que régulièrement, ce ton de suspicion soit utilisé par M. BLIN et que régulièrement certains services

subissent des pressions « politiques » qui n’ont que pour seul but, n’entraver le bon fonctionnement de la CCALN.

M. LAVOINE affirme que le sujet des finances sera délicat à aborder et sera beaucoup moins consensuel que les débats actuels.

7/7M. DELANAUD ajoute que l'augmentation sera in fine, soit supportée par les contribuables soit par les communes.

M. DOVERGNE invite les élus à analyser chacun leurs marges de manœuvres au niveau des communes.

CLOTURE DE SEANCE À 20H

La secrétaire de séance,

Mme BERTOUX Julia

8/7