Déliberation - oj 2006 04 24

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 2006 04 24

Déliberation - oj 2006 06 19

Déliberation - oj 2006 10 23

Déliberation - oj 2006 03 27

Déliberation - oj 2006 05 22

Déliberation - oj 2006 07 10

Compte-Rendu - cr 2006 07 10

Déliberation - oj 2006 01 30

Déliberation - oj 2006 12 18

Déliberation - oj 2006 11 27

Déliberation - oj 2006 04 24 Document publié le Lundi 24 avril 2006 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2006 04 24)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Culture et patrimoine, file:///Z|/ordres/oj24042006.html[26/02/2015 08:59:07]

Ordre du jour du Lundi 24 Avril 2006 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Lundi 24 Avril 2006 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M LE MAIRE 1: PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : A / DEMANDES D'ADHESIONS DES COMMUNES DE SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE, SAINT HIPPOLYTE ET BAIXAS

B / MODIFICATIONS STATUTAIRES

M. NAUDO 2: COMMANDE PUBLIQUE - REALISATION DE LA NOUVELLE PISCINE DU COMPLEXE SPORTIF GILBERT BRUTUS - ATTRIBUTION DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE

Mme MALIS 3: URBANISME OPERATIONNEL - PARTICIPATION DE LA VILLE DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DES COPROPRIETES DEGRADEES BALEARES/ ROIS MAJORQUE M. PIGNET 4: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - HOMMAGES PUBLICS - DENOMINATION DU FUTUR GROUPE SCOLAIRE DU MAS VERMEIL : GROUPE SCOLAIRE CLAUDE SIMON Mme SANCHEZ SCHMID 5: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - DEFINITION DES PERIMETRES SCOLAIRES 1ER DEGRE APPLICABLES A PARTIR DE L'ANNEE SCOLAIRE 2006-2007 M. GARCIA 6: FONCIER - 34 AVENUE DES EAUX VIVES - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A L'INDIVISION CASSE

Mme MALIS 7: POLITIQUE DE LA VILLE - ASSOCIATION LE TREMPLIN - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - CONVENTION : VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION LE TREMPLIN M. GARCIA 8: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ASSOCIATION LE TREMPLIN - LIEU DIT "LA VIGNERONNE" - DEMANDE D'AUTORISATION DE PERMIS DE DEMOLIR DE BATIMENTS M. GARCIA 9: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - DEMOLITION D'UN ENSEMBLE DE BATIMENTS ANGLE AVENUE DOCTEUR SCHWEITZER ET CHEMIN DE TORREMILA CADASTRE SECTION CM 329

Mme PUIGGALI 10: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE - CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL DU SITE PERPIGNANAIS 2000-2006 - AVENANT

M. OUBAYA 11: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE - FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE (FONJEP) - CONTRAT DE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR - AVENANT N° 3

M. HALIMI 12: CULTURE - ASSOCIATIONS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - ANNEE 2006 A / LES ESTIVALES

B / LE THEATRE DE LA RENCONTRE

C / CENTRE MEDITERRANEEN DE LITTERATURE

D / FESTIVAL INTERNATIONAL DU DISQUE

M. HALIMI 13: CULTURE - ORGANISATION DES FESTIVALS "LES ESTIVALES" ET "VISA POUR L'IMAGE" - CONVENTION : VILLE DE PERPIGNAN / REGIE MUNICIPALE DES PALAIS DES CONGRES ET DES EXPOSITIONS DE PERPIGNAN

M. HALIMI 14: CULTURE - EXPOSITIONS ARTS PLASTIQUES 2006 - FIXATION DES TARIFS D'ENTREE ET PRIX DE VENTE DES CATALOGUES DES EXPOSITIONS : RETROSPECTIVE GARCIA FONS - EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE CATALA ROCA - "LES DEJEUNERS SUR L'HERBE" - SUZANNE FERRER ET FRANCESCA CARUANA

M. CARBONELL M. PARRAT 15: EQUIPEMENT URBAIN - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC, RESEAUX DE DISTRIBUTION DE BORNES ELECTRIQUES VIDEO SURVEILLANCE - MARCHE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT M. BLANC 16: CAISSE DES ECOLES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - EXERCICE 2006 M. NAUDO 17: DIRECTION DES SPORTS - STADE AIME GIRAL - REHABILITATION DU TERRAIN D'HONNEUR - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTIONfile:///Z|/ordres/oj24042006.html[26/02/2015 08:59:07]

M. NAUDO 18: SPORTS - VILLE DE PERPIGNAN / SASP USAP - CONVENTION DE PARTENARIAT - SAISON SPORTIVE 2005-2006 - CONVENTION D'OCCUPATION DU STADE AIME GIRAL - AVENANT N° 2 M. GARCIA 19: COMMANDE PUBLIQUE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

M. CARBONELL 20: EQUIPEMENT URBAIN - PROJET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVEC ALIENATION AU PROFIT DE LA S.C.I. AGICAFF D'UN DELAISSE DE VOIRIE DE L'AVENUE D'ARGELES SUR MER (EX RN 114) - DECISION DEFINITIVE M. CARBONELL 21: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT RUE CHARLES BLANC POUR MISE EN SECURITE DES ELEVES - CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION COMMUNES DE PERPIGNAN ET DE CABESTANY

M. CARBONELL 22: EQUIPEMENT URBAIN - PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - QUARTIERS DU CENTRE HISTORIQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N°1 AU LOT 1

M. CARBONELL 23: EQUIPEMENT URBAIN - MAINTENANCE DES OUVRAGES D'ART DE LA VILLE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 1

M. SALA 24: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - TRAVAUX D'ENTRETIEN DE CONSOLIDATION DE MISE EN CONFORMITE DE L'ANCIENNE UNIVERSITE (ARCHIVES MUNICIPALES) - DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

M. SALA 25: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ANCIEN COUVENT DES DOMINICAINS - RESTAURATION ENTREE SUD DE L'EGLISE - AVENANT A LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT, DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT M. SALA 26: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - DEMOLITION D'IMMEUBLES COMMUNAUX - CHEVET DE L'EGLISE SAINT MATTHIEU - AVENANT 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 27 MARS 2006

Mme SANCHEZ SCHMID 27: SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ET DE TRANSPORT (SIST) - RETRAIT DE LA COMMUNE DE BOMPAS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Mme SANCHEZ SCHMID 28: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - AMENAGEMENT DU SITE DE LA CASERNE DAGOBERT - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UN PARKING - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE -AVENANT N° 1

Mme SANCHEZ SCHMID 29: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - SECTEUR MAS VERMEIL - CREATION D'UN POLE EDUCATIF - AVENANT N° 2 AU MARCHE DE TRAVAUX DU LOT N° 13 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 21 NOVEMBRE 2005

M. LE MAIRE 30: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ECOLE BOUCHOR -C36 RUE ETIENNE DOLET - DEMOLITION D' UN BATIMENT PREFABRIQUE

Mme RIGUAL 31: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - RESTRUCTURATION DE LA CRECHE HIPPOLYTE DESPRES - AVENANT N° 2 AUX LOTS 1 - 3 - 5 - AVENANT N° 1 AUX LOTS 2 - 4 - 6 - 7 M. BLANC 32: ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS - EXERCICE 2006 M. GARCIA 33: GESTION LOCATIVE - RENOUVELLEMENT DE CONVENTION VILLE / ASSOCIATION L'ATELIER D'URBANISME, 45 RUE RABELAIS

M. GARCIA 34: FONCIER - RESIDENCE DES BALEARES - ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE A Mr et Mme KISSANE Abdelaziz

M. GARCIA 35: FONCIER - ZAC SAINT-ASSISCLE LE FOULON - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A L'INDIVISION FONT

M. GARCIA 36: FONCIER - AVENUE DU Dr SCHWEITZER - ACQUISITION D'UN TERRAIN A LA SCCV VILLAS SAINT LOUIS

M. GARCIA 37: FONCIER - LOTISSEMENT DOMAINE DU PARC BEAUSEJOUR - ACQUISITION DE PARCELLES A L'ASSOCIATION SYNDICALE

M. GARCIA 38: FONCIER - 29 RUE DE L'ANGUILLE - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A LA SCI IMMOPLACEMENT

M. FA 39: URBANISME OPERATIONNEL - PRI REVOLUTION FRANCAISE - REHABILITATION DE L'HABITAT - CONFIRMATION DES AIDES DE LA VILLE

M. FA 40: URBANISME OPERATIONNEL - PLAN D'ERADICATION DE L'HABITAT INDIGNE - PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DE LA VILLE SUR 2 OPERATIONS REALISEES PAR PERPIGNANfile:///Z|/ordres/oj24042006.html[26/02/2015 08:59:07]

REHABILITATION SA EN VUE DE LA PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAUX - 54 RUE DE L'ANGUILLE - 11 RUE DE LA SAVONNERIE - 44 RUE JOSEPH DENIS

M. GARCIA 41: GESTION LOCATIVE - PERPIGNAN REHABILITATION SA - A / BAIL A REHABILITATION - 54 RUE DE L'ANGUILLE

B / BAIL A CONSTRUCTION - 44 RUE JOSEPH DENIS

C/ BAIL A CONSTRUCTION - 11 RUE DE LA SAVONNERIE

M. LE MAIRE 42: PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE PERPIGNAN

M. GARCIA 43: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - MAS BRESSON - CREATION D'UN LOCAL DE STOCKAGE ET REAMENAGEMENT DU BATIMENT - RESILIATION DE LA CONVENTION DE CONTRÔLE TECHNIQUE

M. GARCIA 44: DIRECTION MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - MARCHE D'EXPLOITATION AVEC GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N° 1 M. AKKARI 45: HYGIENE ET SANTE - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE CHAUFFERIE ET SES INSTALLATIONS ANNEXES SUR LA FUTURE STATION D'EPURATION DE PERPIGNAN - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. GRABOLOSA 46: COMMANDE PUBLIQUE ET PARC AUTO - CONVENTION TRANSACTIONNELLE RELATIVE AU MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE "PERPIGNAN TOUT SIMPLEMENT" M. GRABOLOSA 47: INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS TELEPHONIQUES DU POLE DE GESTION DES DECHETS DE PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Mme CONS 48: ASSURANCES - CONTRAT D'ASSURANCES MULTI RISQUES HABITATION POUR LE 9 BIS RUE JEANNE D'ARC A PERPIGNAN - AVENANT 4

Mme CONS 49: ASSURANCES - CONTRATS D'ASSURANCES MULTIRISQUES HABITATION - MULTIRISQUES PROFESSIONNELS POUR DIVERS IMMEUBLES LOCATIFS DE LA VILLE - AVENANT 4