Déliberation - oj 2006 10 23

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Déliberation - oj 2006 10 23 Document publié le Lundi 23 octobre 2006 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2006 10 23)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, file:///Z|/ordres/oj23102006.html[26/02/2015 08:59:07]

Ordre du jour du Lundi 23 Octobre 2006 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Lundi 23 Octobre 2006 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. CARBONELL 1: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DU PARVIS DU CASTILLET ET REORGANISATION DU CARREFOUR LARMINAT - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION M. CARBONELL 2: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DE LA PLACE DU DOCTEUR PUIG (PARVIS DU PALAIS DES ROIS DE MAJORQUE) - MARCHE NEGOCIE Mme CONS Mme PAGES 3: MAISON DE L'ACCES AU DROIT

A/ CONVENTION CONSTITUTIVE - ETAT / VILLE DE PERPIGNAN / CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES ET PARTENAIRES

B/ AMENAGEMENT DE PARTENARIAT FINANCIER ETAT (FIV)

C/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES Mme SALVADOR 4: ENVIRONNEMENT - PLACE CAYROL - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 1

Mme SALVADOR 5: ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT DES ALLEES MAILLOL - FONTAINE - APPEL D'OFFRES OUVERT - RELANCE DU LOT 2 (FONTAINERIE) - AJOUT DU LOT 3 (TERRASSEMENT - VRD) M. PUJOL M. SALA 6: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ANCIEN COUVENT DES CLARISSES - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT - DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT A) MEMORIAL "MUR DES DISPARUS" ET RESTAURATION DU JARDIN SUD - PROGRAMME ARCHITECTURAL DES TRAVAUX - LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES RESTREINT B) RESTAURATION GENERALE DE L'AILE SUD ET DE LA GALERIE SUD DU CLOITRE - PROGRAMME ARCHITECTURAL DES TRAVAUX - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES RESTREINT M. CARBONELL 7: EQUIPEMENT URBAIN - PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RD 81 B ET RD 22 B PAR LE CONSEIL GENERAL - AVIS DE LA VILLE SUR LES MODALITES DE LA CONCERTATION PUBLIQUE M. PIGNET 8: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - MAISON DU COMBATTANT REAMENAGEMENT DE LA CASERNE GALLIENI - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE M. CARBONELL 9: EQUIPEMENT URBAIN - POLE D'AMENAGEMENT INTERMODAL DE LA GARE SNCF DE PERPIGNAN - ZAC "DU FOULON" - AMENAGEMENT - MARCHE NEGOCIE M. NAUDO 10: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - REHABILITATION DU STADE GILBERT BRUTUS - MARCHE DE TRAVAUX - AVENANT N°1 - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°2 M. NAUDO 11: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - AMENAGEMENT DU HANGAR GARRIGUE EN SALLE SPECIALISEE DE TENNIS DE TABLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N°1 AUX LOTS 1 - 2 ET 3

Mme MALIS 12: PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - ELABORATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE REGION LANGUEDOC ROUSSILLON / VILLE DE PERPIGNAN RELATIVE AU FINANCEMENT DES OPERATIONS DE PRODUCTION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - MODIFICATION DU PRINCIPE D'ATTRIBUTION

M. SALA 13: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EGLISE LA REAL - RESTAURATION DES FACADES ET DE LA TOITURE DE LA CHAPELLE DE LA SOLEDAD

A) CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE - ETAT / VILLE DE PERPIGNAN - AVENANT N°1

B) LOGIS DU SACRISTAIN - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES RESTREINT M. SALA 14: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ANCIEN COUVENT DES CARMES - ASSAINISSEMENT ET MISE EN CONFORMITE DE L'EGLISE ET TRAITEMENTS DES ABORDS DU CHEVET (SACRISTIE ET FONTAINE) - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES RESTREINT M. SALA 15: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - HOTEL PAMS - RESTAURATION ET MISE ENfile:///Z|/ordres/oj23102006.html[26/02/2015 08:59:07]

CONFORMITE - GROS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE CONSOLIDATION - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°1

Mme SANCHEZ-SCHMID 16: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - REAMENAGEMENT D'UN BATIMENT EN STRUCTURE MULTI ACCUEIL - PLACE D'ALGHERO - QUARTIER MOULIN A VENT - RELANCE DES LOTS 4 - 8 - 9 - 10 ET 12 - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION Mme SANCHEZ-SCHMID 17: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ECOLE VICTOR HUGO - MARCHE DE TRAVAUX - AVENANT N°1 - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 2 Mme MALIS 18: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - AMENAGEMENT DE LA MAISON SAINT JACQUES

A) RELANCE DES LOTS 6 ET 9 - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION B) RELANCE DU LOT 3 - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION M. CARBONELL 19: EQUIPEMENT URBAIN - PROJETS ROUTIERS STRUCTURANTS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER

2006-2012

M. CARBONELL 20: EQUIPEMENT URBAIN - ENFOUISSEMENT DU RESEAU FRANCE TELECOM - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / FRANCE TELECOM

A) RUE DU JASMIN

B) AVENUE JULIEN PANCHOT

M. CARBONELL 21: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT ET REHABILITATION DE L'ESPACE PUBLIC DE LA VILLE DE PERPIGNAN - APPEL D'OFFRES OUVERT DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 1 AUX BONS DE COMMANDE DE FEVRIER 2005 ET JANVIER 2006 - AMENAGEMENT ZAC DU FOULON

Mme SANCHEZ-SCHMID 22: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - GESTION DES CENTRES DE LOISIRS - ANNEES 2006/2009 - RESILIATION DU MARCHE 2004/05 - ATTRIBUTION DU MARCHE NEGOCIE

M. PUJOL 23: PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT DE LA VILLE DE PERPIGNAN - "CATALOGNE ESPOIR" (UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES PSYCHIQUES 66) M. PUJOL 24: SUBVENTIONS - REGIE MUNICIPALE PISCINE DU PARC DES SPORTS - PARTICIPATION FINANCIERE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PERPIGNAN - EXERCICE 2006 M. PUJOL 25: SUBVENTIONS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ATELIER D'URBANISME - EXERCICE 2006

M. PUJOL 26: FINANCES - PERPIGNAN REHABILITATION S.A. - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A / PRET PEX D'UN MONTANT DE 37 854 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER LA REHABILITATION D'UNE MAISON TYPE 5 SITUEE 14 RUE JOSEPH DENIS A PERPIGNAN -

B / PRET PEX D'UN MONTANT DE 99 576 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER LA REHABILITATION D'UN IMMEUBLE SITUE 14 RUE DE L'ANGUILLE A PERPIGNAN

C/ PRET PEX D'UN MONTANT DE 58 151 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER LA REHABILITATION D'UN IMMEUBLE SITUE 15 RUE DE L'ANGUILLE A PERPIGNAN

M. PARRAT 27: POLICE MUNICIPALE - DESTRUCTION DES EPAVES AUTOMOBILES - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT D'UN NOUVEAU MARCHE

Mme SALVADOR 28: ENVIRONNEMENT - CONCOURS DES BALCONS ET FENETRES ILLUMINES M. GARCIA 29: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - TRAVAUX DANS LES CIMETIERES DE LA VILLE - ATTRIBUTION DE MARCHE NEGOCIE - ANNEE 2006

Mme FRENEIX 30: PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE - ARSENAL - ESPACE DES CULTURES POPULAIRES - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA REGIE ARSENAL - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 24 NOVEMBRE 2003

Mme PAGES 31: CULTURE - ANNEE 2006 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION STRASS - AVENANT N°1

M. GRABOLOSA 32: COMMUNICATION - PRESTATIONS DE SERVICES EN CONSEILS DE COMMUNICATION, CONCEPTION ET FABRICATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ECRITE ETfile:///Z|/ordres/oj23102006.html[26/02/2015 08:59:07]

GRAPHIQUE AVEC CD D'ARCHIVAGE - APPEL D'OFFRES OUVERT M. GRABOLOSA 33: INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - MAINTENANCE DE L'ORDINATEUR CENTRAL BULL - DPS 7000/425 MARCHE NEGOCIE SANS MISE EN CONCURRENCE PREALABLE - AVENANT N°2

M. GARCIA 34: FONCIER - CUISINE CENTRALE - RUE DES CHASSELAS A/ DECLASSEMENT ET CESSION A AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE B/ RESILIATION PAR ANTICIPATION DU CREDIT BAIL AVEC UNIFERGIE M. GARCIA 35: FONCIER - RUE DU MAS JAUBERT - PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE A L'ASSOCIATION ASCODE

M. GARCIA 36: FONCIER - PORTE D'ESPAGNE - RUE BINET :

A/ CESSION D'UN TERRAIN A M. ET MME BERNARD DENIS

B/ CESSION D'UN TERRAIN A M ET MME GILBERT ALBA

C/ CESSION D'UN TERRAIN A M. ET MME MONTSERRAT

D/ CESSION D'UN TERRAIN A M ET MME OLIVIER JARRY

E/ CESSION D'UN TERRAIN A M. ET MME ALAIN POIRIER

F/ CESSION D'UN TERRAIN A M ET MME ANGEL BORRUEL

G/ CESSION D'UN TERRAIN A M. ET MME JACQUES BUSOLIN

M. GARCIA 37: FONCIER - 14, RUE ZOLA -16, 18, RUE DE L'HOPITAL - 1, RUE FRANÇOIS ARAGO -29, IMPASSE DAGOBERT - CESSION D'UN LOT D'IMMEUBLES A LA SARL JT CONSEIL M. GARCIA 38: FONCIER - 17 RUE DES POTIERS - CESSION D'UN IMMEUBLE A LA SCI EZEKIEL M. GARCIA 39: FONCIER - RUE DU MARCHE AUX BESTIAUX - CESSION D'UN IMMEUBLE A LA SA ICADE ELLUL

M. GARCIA 40: FONCIER - 16 RUE DE L'HORLOGE - CESSION DE LOTS DE COPROPRIETE A MLE CHRISTINE BEZOMBES

M. GARCIA 41: FONCIER - ESPACE MEDITERRANEE - CESSION COMPLEMENTAIRE DE TERRAINS A LA SNC MEDITERRANEE GRAND ARC

M. GARCIA 42: GESTION LOCATIVE - PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DES FRAIS DE DEMENAGEMENT DES LOCATAIRES DU 19 RUE ZOLA

M. GARCIA 43: GESTION LOCATIVE - DEMOLITION DE L'ANCIEN QUAI DE TRANSFERT DES ORDURES MENAGERES - DEPOT DU PERMIS DE DEMOLIR PAR PMCA

Mme SANCHEZ-SCHMID 44: GESTION LOCATIVE - DESAFFECTATION A L'USAGE PUBLIC SCOLAIRE : A / GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE - RUE COLONEL D'ORNANO - IMMEUBLE DE LOGEMENTS DE FONCTION

B / ECOLE MATERNELLE LEON BLUM - AVENUE DU Dr SCHWEITZER Mme SANCHEZ-SCHMID 45: GESTION LOCATIVE - GROUPE SCOLAIRE HELENE BOUCHER - RUE ALCOVER - DESAFFECTATION PARTIELLE - DEMANDE D'AVIS A M. LE PREFET DES P.O

Mme PAGES 46: REGIE MUNICIPALE "ELMEDIATOR" - CONTRAT DU DIRECTEUR Mme PAGES 47: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN AU SERVICE SYSTEMES D'INFORMATION Mme PAGES 48: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN RESPONSABLE APPLICATIF Mme PAGES 49: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA JEUNESSE - RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL Mme PAGES 50: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION HYGIENE ET SANTE - CREATION D'UN POSTE DE COORDONNATEUR DE LA MISSION DE PROMOTION DE LA SANTE DES POPULATIONS Mme PAGES 51: PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL 2006/2007 - VILLE DE PERPIGNAN /

A/ ASSOCIATION OUVERTURE

B/ ASSOCIATION RUGBY DU MOULIN A VENT

C/ ASSOCIATION GYMNIQUE PERPIGNANAISE

D/ ASSOCIATION PERPIGNAN CANET FOOTBALL CLUB

E/ ASSOCIATION DU FOYER LAIQUE DU HAUT VERNET RUGBYfile:///Z|/ordres/oj23102006.html[26/02/2015 08:59:07]

F/ ASSOCIATION PERPIGNAN ROUSSILLON HANDBALL

G/ ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LAS COBAS

H/ SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA PLAINE TET / AGLY I/ GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAISON DE L'EMPLOI