Déliberation - oj 2006 11 27

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Déliberation - oj 2006 11 27 Document publié le Lundi 27 novembre 2006 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2006 11 27)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, file:///Z|/ordres/oj27112006.html[26/02/2015 08:59:12]

Ordre du jour du Lundi 27 Novembre 2006 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Lundi 27 Novembre 2006 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. CARBONELL 1: EQUIPEMENT URBAIN - CONVENTION RELATIVE A L'ETUDE ET A LA CREATION DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT DU QUARTIER PORTE D'ESPAGNE M. CARBONELL 2: EQUIPEMENT URBAIN - 4EME PONT SUR LA TET - AVIS DE LA VILLE RELATIF A L'AVIS FAVORABLE ASSORTI DE RESERVES PREALABLES A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE M. PUJOL 3: URBANISME OPERATIONNEL - PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DE LA VILLE SUR LES OPERATIONS DE PERPIGNAN REHABILITATION SA POUR SUPPLEER AU NON SUBVENTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL ET AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DU CONSEIL REGIONAL M. PUJOL 4: URBANISME OPERATIONNEL - CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN DIFFICULTE SOCIALE - VILLE DE PERPIGNAN / PERPIGNAN REHABILITATION SA M. PUJOL 5: URBANISME OPERATIONNEL - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / PERPIGNAN REHABILITATION SA POUR LA PRISE EN CHARGE DES SURCOUTS D'EXPLOITATION LIES AU RELOGEMENT DE PERSONNES EN DIFFICULTE SOCIALE

M. PUJOL 6: URBANISME OPERATIONNEL - REALISATION DE 10 OPERATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / OPAC PERPIGNAN ROUSSILLON M. PUJOL 7: URBANISME OPERATIONNEL - PRI SAINT-MATTHIEU - POURSUITE DE L'OPERATION PAR LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE MANDAT - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES POUR PERMETTRE LE LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES

M. GARCIA 8: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - DEMOLITION D'IMMEUBLES DANS LE CENTRE ANCIEN

A / MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION

B / MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION

M. GARCIA 9: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - MISE EN SECURITE DE BATIMENTS DANS LE QUARTIER SAINT-JACQUES - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION M. GARCIA 10: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - DEMOLITION D'IMMEUBLES - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION :

A/ ILOT BERTON

B/ RUE DU FER A CHEVAL - CREATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT POUR LES VOIES SNCF C/ 13 ET 15 RUE CASERNE ST-MARTIN

M. GARCIA 11: FONCIER - 14, RUE ZOLA - 16, 18, RUE DE L'HOPITAL - 29, IMPASSE DAGOBERT- 1, RUE ARAGO - AUTORISATION DE DEPOSER DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE M. GARCIA 12: FONCIER - 27 RUE ZOLA

A - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A LA SCI MIDOU

B - AUTORISATION DE DEPOT D'UN PERMIS DE DEMOLIR

M. GARCIA 13: FONCIER - 17, RUE CASERNE SAINT MARTIN - 42, RUE DU PUITS DES CHAINES - AUTORISATION DE DEPOT D'UN PERMIS DE DEMOLIR

M. GARCIA 14: FONCIER - 13, RUE CASERNE SAINT MARTIN - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A M. JEAN-NOËL BEC

M. GARCIA 15: FONCIER - 59, RUE ARAGO - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A LA SCI INVEST IMMO M. GARCIA 16: FONCIER - 3, RUE DE L'EGLISE SAINT- JACQUES - CESSION D'UN IMMEUBLE A M. JEAN-MICHEL GALLEY

M. GARCIA 17: FONCIER - RESIDENCE ROIS DE MAJORQUE - CESSION DE LOTS DE COPROPRIETE A L'OPAC PERPIGNAN - ROUSSILLON

M. GARCIA 18: FONCIER - 29, RUE DE L'ANGUILLE - CESSION D'UN IMMEUBLE A LA SAFUfile:///Z|/ordres/oj27112006.html[26/02/2015 08:59:12]

M. GARCIA 19: FONCIER - PARC DUCUP - AUTORISATION DE DEPOT D'UN PERMIS DE DEMOLIR M. NAUDO 20: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - STADE CLODION A - DEMANDE D'AUTORISATION DU DEPOT DE PERMIS DE DEMOLIR B - APPROBATION DU LANCEMENT DE LA CONSULTATION D'ENTREPRISES - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT 1

Mme MALIS 21: PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - PLAN LOCAL D'APPLICATION DE LA CHARTE D'INSERTION APPELE PAR LA CONVENTION DU 09 JUILLET 2005 RELATIVE AU PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE

Mme MALIS 22: PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - CONVENTION ANRU DU 09 JUILLET 2005 - RELATIVE AU PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - AVENANTS SIMPLIFIES 1 ET 2 MODIFICATIFS

M. CARBONELL 23: EQUIPEMENT URBAIN - BASSINS DE RETENTION DE "LA COURRAGADE" - PROJET DE DECLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVEC ALIENATION D'UNE SECTION DU CHEMIN DIT "TRAVERSE DE SAINT-ESTEVE" EX RD1 - DECISION DEFINITIVE M. CARBONELL 24: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DU PARVIS DU CASTILLET ET REORGANISATION DU CARREFOUR LARMINAT - MARCHE NEGOCIE M. CARBONELL 25: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DU PARVIS DU CASTILLET ET REORGANISATION DU CARREFOUR LARMINAT - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°1 M. CARBONELL 26: EQUIPEMENT URBAIN - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / FRANCE TELECOM - ENFOUISSEMENT DU RESEAU - RUE DE LA BRIQUETERIE

M. CARBONELL 27: EQUIPEMENT URBAIN - ROCADE OUEST - ENQUETE PUBLIQUE REQUISE AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - AVIS DE LA VILLE DE PERPIGNAN M. CARBONELL 28: EQUIPEMENT URBAIN - CREATION D'UNE VOIE DE DESSERTE DU POLE D'ECHANGE INTERMODAL DE LA GARE SNCF DE PERPIGNAN - LIAISON AVENUE DU DOCTEUR TORREILLES/BOULEVARD SAINT-ASSISCLE - AVENANT 1 AU LOT 2 M. NAUDO 29: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - PLAINE DE JEUX RUGBY - AVENANT N° 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 2 AU LOT 1 - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DU LOT 18

M. LE MAIRE 30: THEATRE DE L'ARCHIPEL :

A - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPOT D'UN PERMIS DE DEMOLIR B - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE C - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT 1

M. LE MAIRE 31: THEATRE DE L'ARCHIPEL - CONTRAT DE PARTENARIAT - PRINCIPE DU RECOURS AU CONTRAT DE PARTENARIAT

Mme PAGES 32: CULTURE - MANIFESTATIONS CULTURELLES ANNEE 2007 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES M. ROURE 33: CULTURE - ANNEE 2006 - GENERALITAT DE CATALUNYA / VILLE DE PERPIGNAN - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

M. ROURE 34: CULTURE - ANNEE 2006 - REVERSEMENT PARTIEL D'UNE SUBVENTION DE LA GENERALITAT DE CATALUNYA AUPRES DE L'INSTITUT FONT NOVA M. ROURE 35: RELATIONS EXTERIEURES - CONVENTION CADRE OFFICE DU TOURISME DE PERPIGNAN / DELEGATION DE LA VILLE DE PERPIGNAN A BARCELONE M. ROURE 36: REGIE MUNICIPALE « INSTITUT FONT NOVA » - DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

M. SALA 37: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - CHAPELLE DES CAPUCINS - AMENAGEMENT D'UNE SALLE CULTURELLE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 2 M. SALA 38: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - RESTAURATION DE LA SALLE DES MARIAGES - APPEL D'OFFRES RESTREINT - RELANCE DU LOT 5

M. SALA 39: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - COUVENT DES MINIMES - AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE TRANCHE 2 - AVENANT 1 AUX LOTS 1 - 2 - 3 - 4 - 5 M. GARCIA 40: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EXTENSION ANNEXE MAIRIE SAINT-ASSISCLE - MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - MARCHE DE MAITRISEfile:///Z|/ordres/oj27112006.html[26/02/2015 08:59:12]

D'OEUVRE - AVENANT 2

M. GARCIA 41: COMMANDE PUBLIQUE ET PARC AUTO - ACQUISITION DE DIVERS MATERIELS ROULANTS - ANNEE 2006-2007 - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION M. PUJOL 42: FINANCES - EXERCICE 2006 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

M. PUJOL 43: FINANCES - EXERCICE 2006 - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR

M. PUJOL 44: TARIFS DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE PERPIGNAN - ANNEE 2007 M. PUJOL 45: PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT A LA CASA MUSICALE M. PUJOL 46: SUBVENTIONS - EXERCICE 2006 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE PERPIGNAN

M. PUJOL 47: SUBVENTIONS - EXERCICE 2006 - PARTICIPATION FINANCIERE - REGIE LE THEATRE M. CARBONELL 48: EQUIPEMENT URBAIN - REGIE MUNICIPALE PARKING ARAGO - EXERCICE 2006 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Mme MALIS 49: TRAVAUX NEUFS ET PATRIMOINE BATI - AMENAGEMENT DE LA MAISON ST JACQUES - RELANCE DES LOTS 6 ET 9 - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION DU LOT 6 M. PIGNET 50: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - MAISON DU COMBATTANT REAMENAGEMENT DE LA CASERNE GALLIENI - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°1 M. HALIMI 51: ADHESION DE LA VILLE AU RESEAU INTERNATIONAL DES FESTIVALS DES MUSIQUES SACREES DU MONDE

M. PARRAT 52: POLICE MUNICIPALE - ADHESION DE LA VILLE DE PERPIGNAN A L'ASSOCIATION PERPIGNAN SPORT CANIN POUR DES ACTIONS DE FORMATION POUR L'UNITE CYNOPHILE DE LA POLICE MUNICIPALE

Mme PAGES 53: PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT

A - ECOLE SUPERIEURE D'ART - RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION B - DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN

Mme SANCHEZ-SCHMID 54: PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - VILLE DE PERPIGNAN - CAISSE DES ECOLES - DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - RENOUVELLEMENT - ANNEE 2007

Mme SANCHEZ-SCHMID 55: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - GESTION DES CENTRES DE LOISIRS - ANNEES 2006/2009 - MARCHE NEGOCIE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 23 OCTOBRE 2006

Mme PUIGGALI 56: AMENAGEMENT D'UN LOCAL POUR LES EDUCATEURS SPECIALISES AUX HLM CHAMP DE MARS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION POUR LA VILLE ET DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Mme SALVADOR 57: ENVIRONNEMENT - PROGRAMME DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS ET HLM -VRD - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

Mme SALVADOR 58: ENVIRONNEMENT - ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX D'ENFANTS DANS LES PARCS ET JARDINS DE LA VILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT

Mme SALVADOR 59: ENVIRONNEMENT - PLACE CAYROL - TRAVAUX D'AMENAGEMENT - APPEL D'OFFRES OUVERT

M. GRABOLOSA 60: INFORMATIQUE - CONTRAT DE SOUSCRIPTION - VILLE DE PERPIGNAN / CREDIT AGRICOLE - POUR L'ACQUISITION DE CERTIFICATS ELECTRONIQUES M. GARCIA 61: FONCIER - ZAC ST ASSISCLE LE FOULON - 3, IMPASSE DU FOULON ACQUISITION D'UN DROIT AU BAIL A L'EURL MENUISERIE DU FOULON M. GARCIA 62: FONCIER - CENTRE COMMERCIAL CHAMP DE MARS ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL A MELLE VERONIQUE PAMBRUN M. GARCIA 63: FONCIER - AVENUE NUNGESSER ET COLI - CESSION D'UN TERRAIN A LA SOCIETEfile:///Z|/ordres/oj27112006.html[26/02/2015 08:59:12]

HOTELIERE DES ARCADES

M. GARCIA 64: FONCIER - AVENUE DU DOCTEUR TORREILLES - AUTORISATION DE DEPOT D'UN PERMIS DE DEMOLIR

M. GARCIA 65: FONCIER - SARL FRUITECH - MARCHE DE PRODUCTION - AUTORISATION DE DEPOT D'UNE DECLARATION DE TRAVAUX

M. GARCIA 66: GESTION IMMOBILIERE - CONCESSION DE VOIRIE - HALLE AUX POISSONS - SARL GONZALVEZ ET FILS - POISSONNERIE SAINT JOSEPH - AVENANT 1 M. GARCIA 67: FONCIER - LOTISSEMENT DES AMANDIERS - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LES CONSORTS SIESSE-RIBES

M. GARCIA 68: GESTION IMMOBILIERE - PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DES FRAIS DE DEMENAGEMENT DES INSTITUTRICES LOGEES DANS LE GROUPE SCOLAIRE HELENE BOUCHER