Déliberation - oj 2006 12 18

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Déliberation - oj 2006 12 18 Document publié le Lundi 18 décembre 2006 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2006 12 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, file:///Z|/ordres/oj18122006.html[26/02/2015 08:59:00]

Ordre du jour du Lundi 18 Décembre 2006 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Lundi 18 Décembre 2006 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. LE MAIRE Mme PUIGGALI 1: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

M. GARCIA 2: FONCIER - 4EME PONT SUR LA TET - DECLARATION DE PROJET

2ème PARTIE

M. NAUDO 3: SPORT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - VILLE DE PERPIGNAN / A/ ASSOCIATION USAPR

B / ASSOCIATION UNION TREIZISTE CATALANE

C / ASSOCIATION PERPIGNAN CANET FOOTBALL CLUB

D / ASSOCIATION PERPIGNAN BASKET CLUB

M. GRABOLOSA 4: ENVIRONNEMENT - EXTENSION DU CHANTIER COMBINE "PERPIGNAN SAINT- CHARLES" - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L' ENVIRONNEMENT

M. PUJOL 5: AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURE - POLE D' ECHANGES INTERMODAL DE SAINT -ASSISCLE - DEPLACEMENT DE LA GARE ROUTIERE DE PERPIGNAN A PROXIMITE DE LA FUTURE GARE TGV - CONVENTION CONSEIL GENERAL DES P.O / VILLE DE PERPIGNAN M. GARCIA 6: FONCIER - ST ASSISCLE - POLE D'ECHANGES INTERMODAL - INTERVENTION DE LA VILLE A LA PROMESSE DE VEFA (VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT) ENTRE LA SAS SACRESA MEDITERRANEE ET LA SNCF

M. CARBONELL 7: EQUIPEMENT URBAIN - POLE D'ECHANGES INTERMODAL DE LA GARE SNCF DE PERPIGNAN - ETUDE POUR LA REALISATION D'UN PASSAGE PIETON SOUTERRAIN SOUS LE BOULEVARD SAINT-ASSISCLE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION

M. GARCIA

Mme CONS

M. PUJOL

8 FONCIER - PRI SAINT-MATTHIEU :

A / ACQUISITION D'IMMEUBLES A LA SAFU

B/ DEMANDE DE TRANSFERT DU BENEFICE D'UN ARRETE D'UTILITE PUBLIQUE C / EXPIRATION DE LA CPA « PRI SAINT-MATTHIEU » VILLE DE PERPIGNAN / SAFU - REPRISE DES CONTRATS EN COURS

D/ CREATION D'UN BUDGET ANNEXE - BUDGET PRIMITIF 2007

M. PUJOL 9: URBANISME OPERATIONNEL - PRI SAINT MATTHIEU - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITE A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) POUR L'ANNEE 2005 Mme MALIS 10: PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - PARTICIPATION DE LA VILLE DE PERPIGNAN AU FINANCEMENT DE LA SURCHARGE FONCIERE ET DES DEFICITS DE BILANS D'AMENAGEMENT

M. GARCIA 11: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - MISE EN SECURITE DE BATIMENTS DANS LE QUARTIER SAINT-JACQUES - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTIONfile:///Z|/ordres/oj18122006.html[26/02/2015 08:59:00]

M. GARCIA 12: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - DEMOLITION IMMEUBLES DANS LE CENTRE ANCIEN - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°1

M. GARCIA 13: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - DEMOLITION DE 4 IMMEUBLES ILOT CASERNE ST MARTIN

A/ MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION

B/ MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION

M. PUJOL 14: URBANISME OPERATIONNEL, HABITAT ET SECURITE CIVILE - PLAN D'ERADICATION DE L'HABITAT INDIGNE - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE OPERATIONNELLE CHARGEE DE LA COORDINATION GENERALE DE PROJET ET DE L'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN - AVENANT 4

M. PUJOL 15: PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS (CLET) - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL M. CARBONELL 16: EQUIPEMENT URBAIN - PARCOVILLE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Conformément à la législation en vigueur ce dossier vous a été transmis le 1/12/06 M. CARBONELL 17: EQUIPEMENT URBAIN - PROJET DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES ET DE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE A CARACTERE URBAIN DE LA VOIE DE DESSERTE DU LOTISSEMENT "PIGOT" M. CARBONELL 18: EQUIPEMENT URBAIN - REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - VALIDATION DES TARIFS

M. CARBONELL

M. GARCIA 19 EQUIPEMENT URBAIN - REGIE PARKING ARAGO : A / AUGMENTATION DES TARIFS HORAIRES

B/ BLOCAGE DE L'INDEXATION DU LOYER

M. CARBONELL 20: EQUIPEMENT URBAIN - CONTRATS DE CONCESSION A/ PARKING REPUBLIQUE - AVENANT 4

B/ PARKING WILSON - AVENANT 7

C/ PARKING CATALOGNE - AVENANT 4

M. CARBONELL 21: EQUIPEMENT URBAIN - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - AMENAGEMENT DE LA PLACE ARBANERE -MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION M. CARBONELL 22: EQUIPEMENT URBAIN - FOURNITURES DE PIERRES NATURELLES POUR L'AMENAGEMENT DU PARVIS DU CASTILLET - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION M. CARBONELL 23: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DE SECURITE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE

M. CARBONELL 24: EQUIPEMENT URBAIN - FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE PRODUITS DE MARQUAGE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE

M. CARBONELL 25: EQUIPEMENT URBAIN - FEUX DE CIRCULATION PERMANENTS - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE

M. CARBONELL 26: EQUIPEMENT URBAIN - FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE

M. NAUDO 27: COMMANDE PUBLIQUE - REALISATION DE LA NOUVELLE PISCINE DU COMPLEXE SPORTIF GILBERT BRUTUS - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 1 M. NAUDO 28: COMMANDE PUBLIQUE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS STADE GILBERT BRUTUS - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

M. NAUDO 29: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - STADE AIME GIRAL - REALISATION D'UNE 4EME TRIBUNE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 1file:///Z|/ordres/oj18122006.html[26/02/2015 08:59:00]

M. NAUDO 30: SPORTS - ANNEE SCOLAIRE 2006/2007 - RENCONTRES SPORTIVES ORGANISEES PAR L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - EXONERATION M. PUJOL 31: SUBVENTIONS - EXERCICE 2007 - 1ERE. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS, AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS ET A LA CAISSE DES ECOLES M. PUJOL 32: SUBVENTIONS - EXERCICE 2007 - I / PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE PERPIGNAN - REGIES MUNICIPALES : - REGIE « LE THEATRE » - « EL MEDIATOR » - PISCINE DU PARC DES SPORTS -

II / ATTRIBUTION DE SUBVENTION : - INSTITUT FONT NOVA - REGIE DES RELATIONS INTERNATIONALES - REGIE MUNICIPALE L'ARSENAL, ESPACE DES CULTURES POPULAIRES

M. PUJOL 33: SUBVENTIONS - EXERCICE 2006 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE - REGIE EL MEDIATOR

M. PUJOL 34: SUBVENTIONS - ASSOCIATION CEFIS (CENTRE EUROPEEN D'INSERTION ET DE FORMATION AUX ACTIVITES DE LOISIRS SPORTS NATURE ET DU PATRIMOINE) - ANNULATION DE LA SUBVENTION

M. ROIG 35: DELEGATION SERVICE PUBLIC DES ABATTOIRS - ANNEE 2007 - FIXATION DES TARIFS ET DU MONTANT DE LA TAXE D'USAGE

Mme MAUDET 36: OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE DE PERPIGNAN - BUDGET PRIMITIF 2007 - SUBVENTION 2007 - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme SANCHEZ-SCHMID 37: SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ET DE TRANSPORT DE PERPIGNAN - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS - CHOIX DES COMPETENCES TRANSFEREES Mme SANCHEZ-SCHMID 38: GESTION LOCATIVE - GROUPE SCOLAIRE LAS COBAS - RUE DU GRAND LARGE - DESAFFECTATION A L'USAGE PUBLIC SCOLAIRE

Mme SANCHEZ-SCHMID 39: GESTION LOCATIVE - ECOLE MATERNELLE MUCHART - RUE SAMUEL DE CHAMPLAIN - DESAFFECTATION A L'USAGE PUBLIC SCOLAIRE Mme SANCHEZ-SCHMID 40: COMMANDE PUBLIQUE - REALISATION DE TRAVAUX DE BATIMENTS AU COLLEGE JEAN MACE ET A L'ECOLE JULES FERRY - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE PERPIGNAN / CONSEIL GENERAL DES P.O - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Mme PAGES 41: CULTURE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT

A/ VILLE DE PERPIGNAN / CAISSE D'EPARGNE - ORGANISATION DE L'EXPOSITION - SUZANNE FERRER / FRANCESCA CARUANA

B/ VILLE DE PERPIGNAN / HOPITAL SAINT-JEAN / ASSOCIATION "A UNE HEURE DE TOUTE PART" - MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME CULTURE A L'HOPITAL 2007

Mme MALIS 42: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - RECONSTRUCTION DU CENTRE SOCIAL SAINT-MARTIN - RELANCE DES LOTS 3, 7, 8, 11, 13 ET 14 - CHANGEMENT DE DENOMINATION DU LOT 3 - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION

Mme MALIS 43: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - MAISON ST JACQUES - MARCHE NEGOCIE - AVENANT 1 AUX LOTS 1 ET 8

M. SALA 44: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - RESTAURATION GENERALE DE LA SALLE DES MARIAGES DE L'HOTEL DE VILLE - MARCHE NEGOCIE - RELANCE DES LOTS 4 ET 6 - ATTRIBUTION M. SALA 45: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - COUVENT DES MINIMES - REHABILITATION ET MISE EN SECURITE - TRANCHE 3 - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION M. SALA 46: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - COUVENT DES DOMINICAINS - ACCES HANDICAPES VERS LA CHAPELLE DU TIERS ORDRE ET RESTAURATION DE LA PORTE SUD DE L'EGLISE - PHASE 2 - REFECTION DE LA CALADE DU PASSAGE ET DE L'ESCALIER - APPEL D'OFFRES RESTREINT - DEMANDES DE SUBVENTIONS

M. SALA 47: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EGLISE LA REAL - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DU BATI ET DE RESTAURATION INTERIEURE - APPEL D'OFFRES RESTREINT - AVENANT 2 AU LOT 1file:///Z|/ordres/oj18122006.html[26/02/2015 08:59:00]

M. PUJOL 48: CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE PERPIGNAN/MONASTERE SAINTE CLAIRE M. ROURE 49: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE REAMENAGEMENT A LA DELEGATION DE LA VILLE DE PERPIGNAN A BARCELONE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION

Mme SALVADOR 50: ENVIRONNEMENT - ENTRETIEN DES ARBRES ET PALMIERS DE LA VILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

Mme CONS 51: ASSURANCES - ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

Mme CONS 52: ASSURANCES - ASSURANCES DE LA VILLE DE PERPIGNAN - ACCEPTATION D'INDEMNITES DE REMBOURSEMENT DE SINISTRES

Mme PAGES 53: PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE PERPIGNAN

Mme PAGES 54: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN AU SERVICE « SYSTEMES D'INFORMATION » - AVENANT N°1

Mme PAGES 55: PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR LE SALON DE L'EMPLOI

Mme PAGES 56: PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION - AVENANT N°2 :

A / REGIE LE THEATRE

B / INSTITUT FONT NOVA

C / EL MEDIATOR

Mme PAGES 57: CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN/COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE PERPIGNAN - RENOUVELLEMENT

M. GARCIA 58: FONCIER - 7, AVENUE DU CANIGOU - CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A L'OPAC PERPIGNAN ROUSSILLON

M. GARCIA 59: FONCIER - LES ARCADES - CESSION D'UN TERRAIN A L'ASSOCIATION ST BERNARD M. GARCIA 60: FONCIER - PARC DUCUP - CESSION DE PARCELLES A LA SAFU M. GARCIA 61: FONCIER - RESIDENCE LES BALEARES - ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE A MME ET M. ABDELKADER MARNI-SANDID

M. GARCIA 62: FONCIER - BOULEVARD KENNEDY - ACQUISITION DE PARCELLES A LA SOCIETE AKERYS PROMOTION

M. GARCIA 63: COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE PAPIER - GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DE PERPIGNAN/PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - AVENANT N° 1

M. GARCIA 64: COMMANDE PUBLIQUE - ENTRETIEN DU PARC AUTOMOBILE - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN/PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - AVENANT N° 2

M. GARCIA 65: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ANNEXE MAIRIE SAINT-ASSISCLE - TRAVAUX D'INSERTION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION