Déliberation - oj 2006 07 10

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Déliberation - oj 2006 07 10 Document publié le Lundi 10 juillet 2006 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2006 07 10)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance, file:///Z|/ordres/oj10072006.html[26/02/2015 08:58:54]

Ordre du jour du Lundi 10 Juillet 2006 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Lundi 10 Juillet 2006 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme SANCHEZ-SCHMID 1: TRAVAUX NEUFS ET PATRIMOINE BATI - QUARTIER SAINT MATTHIEU - AMENAGEMENT DU SITE DE LA CASERNE DAGOBERT - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - APPEL D'OFFRES OUVERT

M. ROURE 2: CULTURE - CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE - VILLE DE PERPIGNAN / GENERALITAT DE CATALUNYA - AVENANT N° 1

M. ROURE 3: CULTURE - CANDIDATURE DE LA VILLE DE PERPIGNAN AU TITRE DE CAPITALE DE LA CULTURE CATALANE 2008" - DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUPRES DE L'ASSOCIATION " CAPITAL DE LA CULTURA CATALANA" (BARCELONA)

M. GARCIA 4: FONCIER - RESIDENCE DES BALEARES - ACQUISITION DE TERRAINS A LA COPROPRIETE

M. GARCIA 5: FONCIER - 12 RUE DES MACONS - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A M.Pablo CARBO PONSI

M. GARCIA 6: FONCIER - 5 RUE DES CARDEURS - ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE A M. ERIC LAFON

M. GARCIA 7: FONCIER - CESSION D'IMMEUBLES A LA SARL PROJINVEST : A / 5, 9, 9 bis RUE DAGOBERT - 11 ter RUE ARAGO

B / 7, 9, 15 ET 16 RUE DU PUITS DES CHAINES

M. GARCIA 8: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - DEMOLITION IMMEUBLE COMMUNAL 15 RUE CASERNE SAINT MARTIN - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPOT DE DEMOLIR M. GARCIA 9: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION POUR L'IMMEUBLE 10/12 RUE DU PETIT SAINT-CHRISTOPHE

M. GARCIA 10: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ANCIENNE ECOLE MATERNELLE LEON BLUM - CITE NOUVEAU LOGIS - 62 RUE DES CARMES - 35 PLACE JEAN MOULIN - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

M. GARCIA 11: FONCIER - AUTORISATION DE DEPOT DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME CONSENTIE A L'OPAC PERPIGNAN ROUSSILLON - 3, 4, 8, 10, 11, 12, 14, 15, RUE MILLET - 5, 9 bis, 11, 13, 15, 17, 19 et 21, RUE ROSA BONHEUR - 7, AVENUE DU CANIGOU -17, 19, RUE DU MARCHE AUX BESTIAUX - CHEMIN DE LA POUDRIERE

M. GARCIA 12: FONCIER - 46 RUE DU FOUR SAINT FRANCOIS - CESSION D'UN IMMEUBLE A L'OPHLM DES PYRENEES ORIENTALES

M. PUJOL 13: URBANISME OPERATIONNEL - PLAN D'ERADICATION DE L'HABITAT INDIGNE - OPAH- RU - PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - PARTICIPATION DE LA VILLE SUR 5 OPERATIONS PROGRAMMEES PAR L'OFFICE DEPARTEMENTAL HLM

M. PUJOL 14: URBANISME OPERATIONNEL - PLAN D'ERADICATION DE L'HABITAT INDIGNE - PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DE LA VILLE SUR DES OPERATIONS REALISEES PAR PERPIGNAN REHABILITATION SA

M. PUJOL 15: FINANCES - PERPIGNAN REHABILITATION SA - PRÊT PLAI CONSTRUCTION D'UN MONTANT DE 70 000 EUROS CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER LA CREATION DE 3 LOGEMENTS DANS UN IMMEUBLE SITUE 2 RUE DE LA SAVONNERIE A PERPIGNAN - GARANTIE DE LA VILLE

Mme MALIS 16: RENOVATION URBAINE - CONVENTION SPECIFIQUE VILLE DE PERPIGNAN / CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSSILLON RELATIVE AU FINANCEMENT DES OPERATIONS DE PRODUCTION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE

Mme MALIS 17: PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - RECONSTRUCTION DUfile:///Z|/ordres/oj10072006.html[26/02/2015 08:58:54]

CENTRE COMMERCIAL CLODION - ACCORD POUR LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PORTEE PAR L' EPARECA

M. PUJOL 18: AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURE - REALISATION ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE SPORTIF OUVERT A L'ILOT CAROLA - DOSSIER D'ENQUETES CONJOINTES UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE

M. ROIG 19: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS - EXERCICE 2005

M. GARCIA 20: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2005

Mme PAGES 21: PERSONNEL COMMUNAL - CREATION DE 3 POSTES D'ADULTES-RELAIS Mme PUIGGALI 22: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA JEUNESSE - MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE PREVENTION - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION ENFANCE CATALANE

Mme PAGES 23: CULTURE - ASSOCIATION BOITACLOUS - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE PERPIGNAN/ ASSOCIATION - ANNEE 2006

M. HALIMI 24: CULTURE - PRIX DU JEUNE REPORTER DE LA VILLE DE PERPIGNAN M. NAUDO 25: SPORTS - VILLE DE PERPIGNAN / SASP UTC LES DRAGONS - CONVENTION DE PARTENARIAT -CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STADE AIME GIRAL M. CARBONELL 26: EQUIPEMENT URBAIN - PROGRAMME DE L'OPAC PERPIGNAN ROUSSILLON DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE PARCELLES ET D'ESPACES :

A/ CITE HLM PEYRESTORTES

B/ CITE HLM VERNET SALANQUE

Mme MALIS

M. GARCIA 27 DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'EUROPE ET DE L'ANRU A / AMENAGEMENT DE LA MAISON DU CITOYEN A SAINT-JACQUES B / RECONSTRUCTION DU CENTRE SOCIAL MAISON DE SAINT-MARTIN - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

C / RESTRUCTURATION DE L'IMMEUBLE PRIMAVERA

Mme PUIGGALI 28: ACQUISITION DE MATERIELS ET TRAVAUX POUR LES CENTRES SOCIAUX (MAISONS DE QUARTIER) ET LES ESPACES ADOLESCENCE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P.O

Mme PAGES 29: CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE VERS LES PUBLICS EMPECHES - CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - VILLE DE PERPIGNAN (MEDIATHEQUE) 2006 - 2007 - 2008

Mme PAGES 30: CULTURE - DEPOT DANS LES LIBRAIRIES DES CATALOGUES D'EXPOSITION EDITES PAR LA VILLE

M. SALA 31: PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE - PLACE DU PUIG - ETUDE DE CONSERVATION DU BAS RELIEF DE LA VIERGE DE LA MISERICORDE - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / M. JEAN-LOUIS FONTANEIL / M. FRANCOIS BAPTISTE

M. SALA

M. PUJOL 32 TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - PATRIMOINE LOCATIF - ANCIEN COUVENT DES CLARISSES - CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE

A/ RESTAURATION GENERALE DE L'AILE SUD ET DE LA GALERIE DU CLOITRE SUD B/ MEMORIAL - RESTAURATION DU JARDIN SUD

M. SALA 33: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EGLISE LA REAL - TRAVAUX DE CONSOLIDATIONfile:///Z|/ordres/oj10072006.html[26/02/2015 08:58:54]

DU LOGIS DU SACRISTAIN - CONVENTION DE MAITRISE OEUVRE M. PUJOL 34: FINANCES - EXERCICE 2006 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE LA VILLE DE PERPIGNAN - BUDGET PRINCIPAL

M.PUJOL 35: FINANCES - CREATION DU BUDGET ANNEXE "ZAC DU FOULON" - BUDGET PRIMITIF 2006

M. CARBONELL 36: EQUIPEMENT URBAIN - REALISATION D'UN 4EME PONT SUR LA TET - DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS D'ARCHITECTURE M. CARBONELL 37: REGIE DU PARKING ARAGO -

A / MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DU PARKING

B / MODIFICATION DES STATUTS

C / AUGMENTATION DES TARIFS HORAIRES ET ABONNES

M. PUJOL 38: URBANISME OPERATIONNEL - PRI REVOLUTION FRANCAISE - CONCESSION D'AMENAGEMENT - AVENANT N°1

M. PUJOL 39: URBANISME OPERATIONNEL - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - PRI REVOLUTION FRANCAISE - ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE M. CARBONELL 40: EQUIPEMENT URBAIN - MISE A 2X2 VOIES DE LA RD 117 ENTRE PERPIGNAN / RIVESALTES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERPIGNAN M. CARBONELL 41: EQUIPEMENT URBAIN - ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE LA FOSSELLA - MARCHE NEGOCIE

M. CARBONELL 42: EQUIPEMENT URBAIN - MODIFICATION DES DOMANIALITES RN/VC - DECLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE ET CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VOIE DE DESENCLAVEMENT OUEST DE LA RD 914 ( EX RD 114) ENTRE LA CHEMIN DU MAS PALEGRY ( CR 28 ) ET LA BRETELLE DIT DE L'ECHANGEUR DIT DE SALEILLES

M. LE MAIRE 43: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE DU GROUPE SCOLAIRE CLAUDE SIMON

M. GARCIA 44: FONCIER - AVENUE JOFFRE - VENTE AU GRETA CATALOGNE FORMATION - REECHELONNEMENT DES ANNUITES DE PAIEMENT

M. GARCIA 45: GESTION LOCATIVE - 7 AVENUE DU CANIGOU - BAIL COMMERCIAL A LA SARL URBA - RESILIATION AMIABLE

M. GARCIA 46: GESTION LOCATIVE - MARCHE DE PRODUCTION - SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SUNE - AUTORISATION DE DEPOT D'UNE DECLARATION DE TRAVAUX

Mme SANCHEZ-SCHMIMD 47: DEMANDES D'AVIS AU PREFET DES PO - DESAFFECTATION A / RUE DU COLONEL D'ORNANO - GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE - IMMEUBLE DE LOGEMENTS DE FONCTION

B / AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER - ECOLE MATERNELLE LEON BLUM Mme SANCHEZ-SCHMID 48: ADHESION DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DU CCAS AU SIST DE PERPIGNAN - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme SANCHEZ-SCHMID 49: RESTAURATION COLLECTIVE :

A / MODIFICATION DE LA DATE DE RESILIATION DE LA CONCESSION AVEC E.G.S.R. B / MODIFICATION DE LA DATE D'ADHESION A LA COMPETENCE RESTAURATION DU S.I.S.T. Mme SANCHEZ-SCHMID 50: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE DIVERS LOCAUX ET LIEUX PUBLICS - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION M. GARCIA 51: MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - MISE EN SECURITE DE L'IMMEUBLE COMMUNAL 52 RUE FOCH - AVENANT N° 1 AU LOT 1 A 5

Mme PAGES 52: PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE ET LA REGIE DU PALAIS DES CONGRES ET DES EXPOSITIONS DE PERPIGNAN » - AVENANT N°4 A LA CONVENTION DU 17 FEVRIER 2004

Mme PAGES 53: PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LA CAISSE DES ECOLES - ANNEE 2005/2006 Mme CONS 54: AFFAIRES JURIDIQUES - CONTRAT D'ASSURANCES - RESILIATION DU LOT 3 "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES"file:///Z|/ordres/oj10072006.html[26/02/2015 08:58:54]

Mme CONS 55: ASSURANCES - RETRAIT PARTIEL DE LA DELIBERATION DU 19.12.2002 - RESTITUTION DE L''INDEMNITE D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES - SINISTRE BATIMENT "MEDIATOR" M. AKKARI 56: HYGIENE ET SANTE - SERVICE SANTE ENVIRONNEMENTALE -DEMANDE DE REGULARISATION DE CLASSEMENT DES INSTALLATIONS DE REFRIGERATION DES ETABLISSEMENTS CLAVERIE (GALERIES LAFAYETTE) A PERPIGNAN PRESENTEE PAR LA SOCIETE GALERIES LAFAYETTE.