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Arrêté - A20260430 0382 VEOLIA SGVDB Derogation tonnage Ville 13.05.26 au 12.05.26
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 10h45 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260430 0382 VEOLIA SGVDB Derogation tonnage Ville 13.05.26 au 12.05.26)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260430_0382
Thème
: CIRCULATION
Objet
: Dérogation
de
limitation
de
tonnage
sur
l'ensemble
de
la
Ville
de
Briançon,
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
déchets,
pour
la
société
VEOLIA
et
le
Service
de
gestion
et
valorisation
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
de
voirie
de
la
Ville
de
Briançon
du
21
avril
2021,
e
Vu
le
Règlement
général
de
circulation
du
Briançonnais,
arrêté
n° 31.2009,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
le
Service
gestion
et
valorisation
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
le
27
janvier
2026,
e
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
déroger
à
l'arrêté
du
règlement
général
de
circulation
afin
de
pouvoir
accéder
aux
différents
points
de
collectes
de
gestion
des
déchets
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
ARRÊTE
Article
1:
En
dérogation
du
Règlement
Général
de
Circulation,
soit
l'arrêté
n°
31.200,
les
véhicules
de
la
société
VEOLIA
et
les
véhicules
du
Service
de
gestion
et
valorisation
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
dont
les
immatriculations
sont
désignées
ci-après,
sont
autorisés
à
circuler
dans
les
rues
permettant
l'accès
aux
différents
points
de
collectes
dont
la
limitation
de
tonnages
est
inférieure
au
PTAC
des
véhicules.
Les
véhicules
VEOLIA
autorisés
sont
:
e
DZ-810-ZX,
e
DL-O54-PS,
e
FC-819-BW,
e
EV-326-TM.
RSR
SR
RE
ER SRE
RS
ER PESTE EEE
ERP
NE
UE
Ed
TEEN, NOR
EERn
VE
D EN ESA
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260430_0382
1/2 Les
véhicules
du
Service
de
gestion
et
valorisation
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
autorisés
sont :
e
FB-450-JB,
e
CZ-236-ZA,
e
CZ-324-2D,
e
Fw-389-AZ,
e
GQ:-840-RX,
e
GT-511-LH,
e
GD-859-JW,
e
DA-435-CX,
e
FQ-068-BjJ,
e
CZ-019-ZA,
e
GL-672-JV,
e
CZ-108-VE.
Cette
autorisation
est
accordée
strictement
pour
les
besoins
de
VEOLIA
et
du
Service
de
gestion
et
valorisation
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
sous
réserve
du
respect
des
règles
de
sécurité
ainsi
que
de
l'adaptation
de
la
conduite
aux
caractéristiques
des
voies
empruntées
Cette
dérogation
est
accordée
pour
une
période
de
1
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
droits
des
tiers.
Les
bénéficiaires
demeurent
responsables
des
dommages
qu'ils
pourraient
causer
à
la
voirie,
à
ses
dépendances
ou
aux
tiers
dans
le
cadre
de
leur
circulation.
Aucun
recours
contre
la
Ville
de
Briançon
ne
pourra
être
exercé
en
raison
d'éventuels
accidents
causés
aux
tiers
ou
aux
biens
lors
des
collectes
Article
3:
Les
dégradations
constatées
sur
la
voirie
ou
les
dépendances
du
domaine
public
à
la
suite
du
passage
des
véhicules
autorisés
feront
l'objet
d'une
remise
en
état
aux
frais
du
bénéficiaire.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Article
5
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à
Briançon,
le
1 3
MAI
20%
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
CHIAPPONI
Notifié
le
:
1 3
MAI
2076
ñ
charge
des
travaux
et
du
stationnement
FERRER
RER
A
EE
TRES
ENS ETESES
E PERTE.
RUE
QEIERRENENESEESP
RRES. ORRERERRT, NORRREEreTNE GUESS EN EN
RES
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260430_0382
212