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Arrêté - arrete 2016 045 DIVAGATION ANIMAUX
Document publié le Mercredi 6 janvier 2016 par la commune de Vred.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2016 045 DIVAGATION ANIMAUX)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU NORD
ske
ARRONDISSEMENT DE DOUAI 2016/045
CANTON DE MARCHIENNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE BE VRED él : 03.27.90.51.33 - Fax : 03.27.91.23.26
2016-645
ARRETE
RELATIF À LA CIRCULATION ET LA DIVAGATIONS DES ANIMAUX
Le Maire de la Commune de VRED ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et suivants ;
Vu le Code Civil et notamment son article 1385 concernant la responsabilité des propriétaires, utilisateurs ou gardiens d'animaux ;
Vu le Code Rural et notamment ses articles R.211-11 et L.211-11 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.6222-2, R.623-3 et L.131-13 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 Septembre 1982 portant Règlement Sanitaire Départemental ;
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer la sécurité et la salubrité publiques ;
Considérant qu’il convient de.prendre les mesures pour lutter contre la divagation des chiens et chats errants ;
ARRETE
Âtticle 1: Il est expressément défendu de laisser les animaux domestiques divaguet sur la voie publique, seuls et sans maître.
Les chiens circulants sur la voie publique ou dans les lieux publics, même accompagnés, doivent être tenus en laisse. Celle-ci devra être assez courte pout éviter tout risque d’accident.
Les animaux, même tenus en laisse, ne peuvent accéder dans les lieux tels que squares pour enfants, cours d'écoles, parcs etc. et sont strictement interdits à l’intérieur des édifices publics ou culturels ainsi que dans les cimetiètes.
Le ramassage des déjections est obligatoire.
Atticle 2: Tout chien errant trouvé sur la voie publique sera immédiatement conduit à la fourrière, conformément à la législation en vigueur aux frais du propriétaire.
Article 3: Ne sont pas considérés comme errants les chiens de chasse lorsqu'ils sont employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l'usage auquel ils sont destinés.
Atticle 4: D'une manière générale, les personnes ayant la garde d’un animal domestique devront veiller à ce que celui- cine puisse constituer un risque d’accident, et ne porte atteinte à Fhygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique.
Atticle 5: Ampliation du présent arrêté est transmis à Monsieut le Commande de Police de SOMAIN.
Le Maire,
-cettifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
“informe que le présent arrêté peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans * un délai de deux mois À compter de sa notification, sa réception par le représentant de PEtat et sa publication.
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Fait à VRED, le 27 Avril 2016