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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 33 DAJ Acte modificatif AMO Pacte pour une logistique métropolitaine à la Métropole du Grand Paris Lots 1 et 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 33 DAJ Acte modificatif AMO Pacte pour une logistique métropolitaine à la Métropole du Grand Paris Lots 1 et 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DECISION DU PRESIDENT D2020-33
OBJET : Actes modificatifs n°1 aux accords-cadres n°20186000000050 et n°20186000000051
« Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) relative au Pacte pour une logistique métropolitaine pour
la Métropole du Grand Paris — Lot n°1 : Accompagnement, coordination et animation de la mise en
œuvre du Pacte pour une logistique métropolitaine — Lot n°2 : Accompagnement juridique pour la
mise en œuvre du Pacte pour une logistique métropolitaine »
Le président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et l’article 59 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 12,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et notamment son article 11,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 1,
Vu le procès-verbal et la délibération CM2016/01/01 du 22 janvier 2016 portant élection du président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’accord cadre n°20186000000050 notifié le 05 décembre 2018 au groupement ALGOE /
JONCTION / SAMARCANDE et l’accord-cadre n°20186000000051 notifié le 03 décembre 2018 au
groupement EGIS CONSEIL/ INTERFACE TRANSPORT,
Considérant que pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, il est nécessaire
d'assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice de leurs
compétences ainsi que la continuité budgétaire et financière des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1 de prolongation d’une durée de 6 mois des lots n°1 et 2 en raison d’un rallongement nécessaire du délai d'exécution des accords-cadres en cause, du fait des contraintes exceptionnelles nouvelles liées à la crise sanitaire de Covid-19,
Considérant que les deux actes modificatifs n°1 n’ont pas d'incidence financière sur le montant des deux accords-cadres et que les autres clauses restent inchangées,
DECIDE
Article 1°: la conclusion des actes modificatifs n°1 aux accords-cadres n°20186000000050 et
n°20186000000051 « Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) relative au Pacte pour une logistique
métropolitaine pour la Métropole du Grand Paris — Lot n°1: Accompagnement, coordination et
animation de la mise en œuvre du Pacte pour une logistique métropolitaine — Lot n°2:
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200514-D2020-33-AU
Date de réception préfecture : 18/05/2020 Accompagnement juridique pour la mise en œuvre du Pacte pour une logistique métropolitaine » avec
les groupements ALGOE / JONCTION / SAMARCANDE, sis 9 bis route de Champagne — 69134 ECULLY et EGIS CONSEIL / INTERFACE TRANSPORT, sis 4 rue Dolorès lbarruri - 93188 MONTREUIL, et ce, sans incidence financière sur le montant initial des accords-cadres.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2020, chapitre 11.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
o Monsieur le Trésorier
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 0 MAI 2020
Par délégation du Président,
AT = LL vof
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mais à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200514-D2020-33-AU
Date de réception préfecture : 18/05/2020