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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 40 DAJ MS1B MOE espaces publics ZAC Plaine Saulnier
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 40 DAJ MS1B MOE espaces publics ZAC Plaine Saulnier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Métropole
3, Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2021-40
Objet: Marché subséquent n°1B (MS1B) passé sur la base de l’accord-cadre n°20196000000034
relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour les espaces publics et les infrastructures du site de la
ZAC Plaine Saulnier incluant les espaces extérieurs nécessaires pour l’organisation des JOP de Paris
2024
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fourniture et de services et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires
applicables aux collectivités territoriales en vigueur, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2020-122 du 1°’ octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20196000000034 notifié le 6 novembre 2019 au groupement EMPREINTE
(mandataire) / SATHY/ IGREC / AEPE Gingko / PHYTOCONSEIL / ATM,
Considérant la nécessité de passer un marché subséquent n°1B (MS1B) pour la reprise du plan masse
en phase olympique et héritage et réalisation d’une étude trame noire dans le cadre de la mission de
maitrise d'œuvre pour les espaces publics et les infrastructures du site de la ZAC Plaine Saulnier
incluant les espaces extérieurs nécessaires pour l’organisation des JOP de Paris 2024,
Considérant qu’au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.
2123-1 du code de la commande publique, le groupement EMPREINTE (mandataire) / SATHY / IGREC
/ AËPE Gingko / PHYTOCONSEIL / ATM a été retenue comme attributaire du marché subséquent n°1B,
DECIDE
Article 1°: La conclusion du marché subséquent n°1B (MS1B) passé sur la base de l’accord-cadre
n°20196000000034 relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour les espaces publics et les
infrastructures du site de la ZAC Plaine Saulnier incluant les espaces extérieurs nécessaires pour
l’organisation des JOP de Paris 2024 avec le groupement EMPREINTE (mandataire) / SATHY / IGREC /
AEPE Gingko / PHYTOCONSEIL / ATM, sis 34, rue d'Athènes — 59777 Euralille, et ce, à compter de sa
date de notification pour une durée ferme de 18 mois, pour un montant forfaitaire de 99 675,00 €
HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification où de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210324-D2021-40-AU
Date de télétransmission : 24/03/2021
Date de réception préfecture : 24/03/2021 - Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le ? 4 MARS 2021
Par AT
Lilou =
N\ Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris - 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210324-D2021-40-AU
Date de télétransmission : 24/03/2021
Date de réception préfecture : 24/03/2021