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Arrêté - 2023 02 03 tp amenagement rue de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 03 tp amenagement rue de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023-02-03
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
COMMUNE
DE
MOUSSOULENS
Moussoulens
ee
HE EC
ARRETÉ
MUNICIPAL
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
LA CIRCULATION
ET INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
MAIRIE
OK
HOAOHK
AK
OH
A
AK
A
AK
Le
Maire
de
MOUSSOULENS,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et suivants
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
L. 411-8,
R.411-25,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4°"
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1,
5è"€
partie,
signalisation
d’indication,
livre
1,
7°"°
partie
marques
sur
chaussées-annexes,
CONSIDERANT
que
l’entreprise
TP
AMENAGEMENTS
doit
procéder
au
revêtement
de
tranchées
sur
la
longueur
de
la
rue
de
la
Mairie,
ARRETÉ
Article
1:
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
le
lundi
6
février
2023
toute
la
journée,
rue
de
la
mairie,
afin
de
permettre
à
l’entreprise
TP
AMENAGEMENTS
d'effectuer
les
travaux.
Article2:
Les
dispositifs
de
signalisation
réglementaire,
relatifs
à
cette
modification,
seront
mis
en
place
et entretenus
par
l’entreprise
TP
AMENAGEMENTS.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Moussoulens,
le
2
février
2023
Le
Maire,