Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 013 achere et chailly DEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 013 achere et chailly DEF)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Sport,
Décision n° 2025-013
Objet: Demande de subvention pour la mise aux normes écologiques de l'éclairage de terrains de grands jeux à Achères-la-Forêt et à Chailly-en- Bière
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2334-42
instituant une dotation de soutien à l'investissement local pour les projets d'investissement des communes et les établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI),
Vu la délibération n°2020-134 du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Considérant l'engagement de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour la sobriété énergétique sur l'ensemble de ses équipements et inscrit dans son Projet de territoire, son Plan climat énergie territorial (PCAET), et son Contrat de Relance et de transition écologique (CRTE),
Considérant l'engagement de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour le développement vertueux de la pratique sportive pour tous les publics du territoire, notamment scolaires, équipes féminines, séniors et personnes à mobilité réduite,
Considérant les éclairages actuels des terrains de grand jeux suivants situés à Achères-la-
Forêt et à Chailly-en-Bière, dont les ampoules ne répondent plus aux normes environne-
mentales, générant une importante pollution lumineuse, un entretien onéreux et une forte
consommation électrique annuelle :
- Terrain de football à Achères-la-Forêt
- Terrain de football à Chailly-en-Bière
Considérant la nécessité de remplacer les ampoules actuelles des éclairages de ces terrains
par des ampoules à LEDs répondant aux normes écologiques,
Considérant l'importante utilisation de ces terrains de grands jeux pour les activités mul- tisports tout public des communes rurales de Achères-la-Forêt, Chailly-en-Bière, et de communes rurales voisines (Cély-en-Bière, Fleury-en-Bière, Barbizon, Saint-Martin-en- Bière, Le Vaudoué, Arbonne-la-Forêt, Ury) : pour les établissements scolaires, clubs rési- dents, associations sportives dont équipes féminines et sportifs à mobilité réduite, activités de sport santé,
Considérant les éléments d'analyse technique et les coûts prévisionnels du projet,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250211-2025-013-AR
Date de réception préfecture : 11/02/2025 Considérant l'impact positif de cette opération de travaux pour la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau en termes d'exemplarité pour la transition écologique dès la première année qui suivra l'achèvement des travaux,
Considérant les grandes priorités d'investissement de la CAPF pour la sobriété énergétique
et la préservation de la biodiversité du territoire, notamment à travers la rénovation éner-
gétique des équipements sportifs
DÉCIDE
Article 1 :
D'abroger partiellement la décision 2025-02 en ce qu'elle permettait de solliciter de la
Région Ile-de-France toute subvention pour des opérations identiques.
Article 2 :
D'approuver l'opération de mise aux normes écologiques de l'éclairage des terrains de
grands jeux suivants :
- Terrain de football à Achères-la-Forêt ;
- Terrain de football à Chailly-en-Bière.
Pour un montant prévisionnel de 55.400€ HT, et un démarrage prévisionnel de
l'opération au cours du second semestre 2025,
Article 3 :
De solliciter l’aide financière de la Région Ile-de-France, suivant le plan de financement
joint en annexe,
Article 4 :
D'inscrire au Budget communautaire le total des dépenses pour la réalisation de cette
opération de travaux et de répondre aux obligations relatives aux projets subventionnés,
Article 5:
D'exécuter la présente décision.
Fait à Samois-sur-seine, le AA [22 | has DS.
Tera U0 NT Gt
ation; 2
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 4 A [52 (2 >2S
Date de mise en ligne le AA [2% f/RS5TS
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Mekin—otpar l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250211-2025-013-AR Date de réception préfecture : 11/02/2025 Demande de subvention pour la mise aux normes écologiques de l’éclairage de terrains de grands jeux
à Achères-la-Forêt et à Chailly-en-Bière
Plan de financement prévisionnel
dépenses montants HT recettes montants taux
Terrain de Achères-la-Forêt Etat - DSIL 2025 sollicité 27 700,00 € 50,00%
travaux préliminaires 7 600,00 €
éclairage sportif 17 100,00 € |Région / Sport 11 080,00 € 20,00%
Terrain de Chailly-en-Bière Autofinancement CAPF 16 620,00 € 30,00%
travaux préliminaires 8 100,00 €
éclairage sportif 22 600,00 €
total 55 400,00 € 55 400,00 € 100,00%
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250211-2025-013-AR
Date de réception préfecture : 11/02/2025