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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 084+ +Publiée+le+4+octobre+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
N° DEL-2023-084
COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 28 septembre à dix-neuf heures trente minutes Présents : 23 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 22 septembre 2023, Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h11), Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Katia BLASI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE (à partir de 19h42), Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 20h11) - Monsieur Martin KAMGUEN à Madame Marie-France MOSOLO - Monsieur Claude SOLARZ à Monsieur Charles ABEHASSERA - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Monsieur Eric PONCHARD à Monsieur Serge BIERRE - Madame Laurence LUBET à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Nathalie LEBLANC à Monsieur Artur GOMES - Madame Carine COSTA à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Madame Aurélie DELMASURE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS (jusqu'à 19h42) - Madame Pauline MARCENAT à Monsieur Florent BALLIN - Madame Nawel BOUFARES à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Madame Elisabeth LESAGE à Madame Alix LESBOUEYRIES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Frédéric HOUSSAIS
Versement de subventions aux écoles de Domont pour financer les sorties scolaires 2023/2024
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le car municipal ne peut pas assurer toutes les sorties scolaires demandées par les différentes écoles de Domont notamment en fin d'année scolaire,
Considérant le souhait de la municipalité de verser une subvention globale à la coopérative de chaque école, selon le nombre d'enfants, afin de ne pas pénaliser les enseignants et les élèves,
Considérant que pour l'année scolaire 2023/2024, la municipalité a la volonté d'apporter une aide financière de 17.18 € par enfant,
Considérant que ce montant est destiné pour des locations de car et versé aux coopératives scolaires sur présentation de devis et factures,
Considérant que le versement s'effectuera de la manière suivante :
> Acompte versé sur justificatif de réservation de(s) sortie(s) des classes (selon devis et bon de réservation du transporteur), correspondant à la moitié du coût de la (les) sortie(s).
> Solde versé sur production des copies des factures.
> Dans le cas où une sortie serait annulée, la Coopérative Scolaire est tenue de rembourser à la ville, l'acompte
versé pour cette sortie.
> La totalité de la somme s'effectue sur l'année 2024.
Le montant maximum sera accordé à chaque coopérative scolaire selon les factures de location de cars.
Considérant qu'il y a lieu de verser la totalité de l’année scolaire 2023/2024 sur l'année 2024,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Madame Françoise MULLER, 4*"® adjointe au maire déléguée à l'enfance, la petite enfance, restauration, la jeunesse et au conseil municipal des jeunes domontois, a
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention aux coopératives scolaires des écoles maternelles et
élémentaires pour l'année scolaire 2023-2024 afin d'effectuer des sorties scolaires. N° DEL.-2023-084
APPROUVE les modalités de versement aux conditions suivantes :
> Acompte versé sur justificatif de réservation de(s) sortie(s) des classes (selon devis et bon de réservation du transporteur), correspondant à la moitié du coût de la (les) sortie(s).
> Solde versé sur production des copies des factures.
> Dans le cas où une sortie serait annulée, la Coopérative Scolaire est tenue de rembourser à la ville, l'acompte versé pour cette sortie.
Le montant maximum sera accordé à chaque coopérative scolaire selon les factures de location de cars.
DECIDE d'accorder une aide financière équivalente à 17.18 € par élève pour l'ensemble des écoles.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le : 62/10/2023
- Publication le: 64/10/2023
- Notification le :
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027
Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délibéralion est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Terriloriales
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