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Déliberation - DEL 2023 071+ +Publiée+le+4+octobre+2023 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Domont. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 071+ +Publiée+le+4+octobre+2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, N° DEL-2023-071

| COMMUNE DE DOMONT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 28 septembre à dix-neuf heures trente minutes Présents : 23 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 22 septembre 2023, Votants : 33 s’est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h11), Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Katia BLASI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE (à partir de 19h42), Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL.

POUVOIRS :

Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 20h11) - Monsieur Martin KAMGUEN à Madame Marie-France MOSOLO - Monsieur Claude SOLARZ à Monsieur Charles ABEHASSERA - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Monsieur Eric PONCHARD à Monsieur Serge BIERRE - Madame Laurence LUBET à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Nathalie LEBLANC à Monsieur Artur GOMES - Madame Carine COSTA à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Madame Aurélie DELMASURE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS (jusqu'à 19h42) - Madame Pauline MARCENAT à Monsieur Florent BALLIN - Madame Nawel BOUFARES à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Madame Elisabeth LESAGE à Madame Alix LESBOUEYRIES.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Frédéric HOUSSAIS

Approbation du programme des travaux d'enfouissement des réseaux et de réfection de la voirie et des trottoirs rue Maxime Ménard

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le programme pluri annuel d'investissement de la Municipalité, celle-ci s'est engagée à réaliser un programme de travaux d'enfouissement des réseaux aériens et de réfection de la voirie (chaussée et trottoirs) de la rue Maxime Ménard, avec la reprise des luminaires dans leur intégralité avec la pose de nouveaux mâts et de dispositifs de type leds ; la pose de l'éclairage public concernera aussi la partie de la rue Maxime Ménard située à partir du n°38 jusqu'au n°46 dont la chaussée sera également reprise,

Considérant que ce programme débuterait, sous réserve de l'obtention de tous les accords préalables obligatoires auprès des propriétaires des réseaux (Enedis et Orange), avant la fin de l'année 2024 pour une durée prévisionnelle globale de six mois et un budget estimatif d'environ 700 000 euros,

Vu les démarches préalables obligatoires lancées cet été, à savoir :

—> Une saisine des services d'Enedis et d'Orange aux fins d'obtenir leur accord sur l'opération projetée en leur qualité de propriétaire des réseaux et d'élaboration le cas échéant des esquisses de travaux. Un retour est attendu de leur part d'ici la fin de l'année, ce qui permettra ensuite à la ville de lancer les procédures de passation des marchés de travaux et de planifier ces derniers ;

> Une procédure de mise en concurrence lancée au titre de la maîtrise d'œuvre qui accompagnera les services municipaux tout au long de cette opération et qui a été remportée par le bureau d'études CECOTECH.

Vu la campagne débutée par le bureau d'études CECOTECH mi-septembre auprès de chacun des riverains de la rue Maxime Ménard pour le relevé et l'état des lieux des réseaux aériens en domaine privatif aux fin de l'établissement d'une convention de reprise de ces derniers,

Considérant que ce diagnostic, dont le coût est entièrement pris en charge par la commune, permettra de définir le projet d'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications sur chacune des propriétés riveraines de la rue Maxime Ménard,

Considérant que, dans l'hypothèse où des travaux seraient nécessaires sur les parcelles privatives pour reprendre les réseaux existants, la commune prendra en charge l'ensemble des frais afférents (tranchées, fourreaux, grillage, regards), ainsi que les travaux de câblage, raccordements, mise en service et dépose des anciens câbles et supports,

Considérant que, dès l'obtention des autorisations préalables des opérateurs de réseaux et la finalisation de ces enquêtes, une réunion publique sera organisée afin de présenter plus en détail la programmation des travaux et d'échanger sur les modalités de leur réalisation,

Vu le budget communal,

172N° DEL-2023-071

Sur rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le programme de travaux d'enfouissement des réseaux aériens et de réfection de la voirie (chaussée et trottoirs) de la rue Maxime Ménard.

DECIDE D'INSCRIRE au budget communal 2024 les dépenses et recettes afférentes audit programme de travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à organiser dans le

cadre dudit programme de travaux la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de tous marchés publics nécessaires à sa réalisation ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à solliciter toute aide financière relative audit programme de travaux auprès de tout organisme et partenaire.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous

documents relatifs à la présente affaire.

Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :

- Télétransmission au contrôle de légalité le : 03/10/2023

- Publication le : 04/10/2023

- Notification le :

Signé — par délégation,

Le Directeur général des services

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à

compter de sa réceplion équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulovard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-

Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa noliication, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite où implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé

La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

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