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Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2020 12 15
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Molay-Littry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2020 12 15)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Mairie du MOLAY-LITTRY
Calvados
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DÉCEMBRE 2020
Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mme MOTTIN, Mr FURDYNA, Mme PHILIPPE, Mr MAHIEU, Mmes GODARD, LE BATARD, Mrs PHILIPPE Louis, PLINE, DIMESIC, Mme LEONARD, Mr VILLEDIEU, Mme LEGOUPIL, Mrs DEFRANCE, MORICE, Mmes AGNÈS, EUDES, Mme LECOINTRE, Mr MAHEUT.
Absents Excusés : Mmes BUTET, Mr ROUZIC, Mme DUPONT
Secrétaire : Mr MAHEUT
Pouvoir : Mme BUTET a donné pouvoir à Mr MARIOTTI
Mme DUPONT a donné pouvoir à Mr DEFRANCE
2020/104 : BUDGET DM N° 9
Afin de pouvoir régulariser l’acquisition d’une structure lumineuse (Fontaine), d’un plateau porte-
barrières et des travaux de voirie, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre une décision
modificative n° 9 suivante sur le budget principal :
Section d’investissement :
Art 2315 (travaux restant à définir) : - 8 960,00 euros
Art 2188 (acquisition) : + 8 960,00 euros
Section de Fonctionnement :
Art 678 (charges exceptionnelles) : - 10 000 euros
Art 615231 (travaux voirie) : + 10 000 euros.
2020/105 : BÂTIMENT 81 RUE DE LA GARE FIN DE PROCÉDURE DE BIEN SANS MAÎTRE
Considérant que l’immeuble cadastré Section M Numéro 220 situé au 31 Rue de la Gare, lots 7, 8, 9
n’est pas assujetti à la taxe foncière depuis plus de trois années, que la Direction des Finances
Publiques de la ville de Bayeux a confirmé aux services municipaux que la parcelle était susceptible
d’être considérée sans maître.
Que les derniers propriétaires connus de ce bien, Monsieur MARIE John né à Bayeux le 02 Août 1969
décédé à Bayeux le 14 Juin 2001 n’est pas connu des services fiscaux et qu’aucune déclaration de
succession n’a, à ce jour, été établie.
Considérant l’arrêté municipal du 22/01/2020 avec un constat d’huissier le 30/01/2020 resté sans
réponse après six mois d’affichage et un 2ème constat d’huissier le 07/09/2020. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal : A L’UNANIMITÉ
Article 1 : décide de l’incorporation dans le domaine privé communal du bien constitué par l’immeuble
situé au 81 rue de la gare, lots 7, 8, 9, parcelle cadastrée section M numéro 220 sis Commune de LE
Molay-Littry.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les actes afférents à cette
opération et notamment l’arrêté constatant l’incorporation de ce bien dans le domaine privé
communal.
2020/106 : PROJETS 2021
Le Maire souhaite que les projets pour l’année 2021 et notamment les manifestations soient
programmées : la course des lavoirs (le 25 avril 2021), l’inauguration du Musée de la Mine (le 1er mai
2021) le 77ème anniversaire du Débarquement (le 12 et 13 juin 2021).
Le Maire demande à chacun de s’investir dans l’élaboration de ces programmes, même si la crise
sanitaire ne permet pas son aboutissement, mais au moins le travail de la municipalité aura été
valorisé.
2020/107 : PLUi
Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal les principales modifications apportées
au projet PLUi arrêté suite aux avis des communes, des Personnes Publiques Associées et aux
remarques faites lors de l’enquête publique, ainsi que les recommandations et conclusions de la
commission d’enquête publique.
Pour la Commune, des réserves ont été émises sur l’aménagement du secteur à urbaniser du côté de
la gare, à prendre en compte pour les futures constructions.
2020/108 : COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS
Mr MAHIEU, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le travail à la Commission Jeunesse et
Sports sur la mise en place du Conseil Municipal des Jeunes :
- Les élections sont prévues le dimanche 28 Mars 2021 en Mairie suivies des élections du Maire,
de 3 adjoints le samedi 3 Avril 2021.
- Dépôt des listes ou candidats libres avant le vendredi 12 Mars 2021 en Mairie.
Les électeurs seront les jeunes habitants la Commune des classes de CP à la seconde, c’est-à-dire âgés
de 6 à 15 ans, ils seront élus pour 3 ans. La directrice de l’Ecole Primaire et le principal du collège sont
favorables à ce projet et s’associeront à la mise en œuvre de celui-ci.
Le Conseil Municipal se félicite de cette initiative. En ce qui concerne le forum des associations, uniquement 11 réponses positives ont été actées avec
une préférence pour le déroulement en juin. Ceux qui n’ont pas répondu, vont être relancées.
L’idée de cette journée est de mettre à l’honneur les membres méritants de ces associations avec la
présence d’un invité d’honneur soit sportif soit autre.
La Commission va poursuivre sa réflexion lors de la prochaine réunion le 14 Janvier 2021.
Chacun a pu prendre connaissance des travaux réalisés sur les divers sites sportifs et le Conseil
Municipal se félicite de la réactivité des Services Techniques. Le chiffrage des investissements à prévoir
est en cours et fera l’objet d’une étude lors de la préparation du budget.
2020/109 : LOGEMENT
Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail du logement occupé par Mr DUBOSQ Arnaud, 22 rue
Bernard Sébert est échu.
Le Conseil Municipal valide son renouvellement à compter du 1er Janvier 2021 moyennant un loyer de
230 euros tenant compte des travaux qui vont être réalisés.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail correspondant.
2020/110 : PERSONNEL
Mme MOTTIN, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal la règlementation concernant le
Parcours Professionnel des Carrières des Rémunérations des Fonctionnaires (PPCR) applicable dès
2016 en fonction des catégories professionnelles.
L’application de ces nouvelles dispositions a entraîné une revalorisation des grilles indiciaires avec la
mise en œuvre en parallèle de la mesure dites du « transfert primes/points ».
Or il s‘avère que cette dernière disposition n’a pas été appliquée.
Le Conseil Municipal a pris acte de cet état de fait et décide à l’unanimité de mettre en place cette
mesure dès le 1er Janvier 2021 entraînant une diminution de salaire et de ne pas appliquer de rappel
sur les années antérieures auprès des agents.
En effet, cette erreur administrative a bénéficié à l’ensemble du personnel sans aucune discrimination,
les agents seront informés de ces nouvelles dispositions règlementaires.
2020/111 : ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir sur les modalités qui pourraient être mises en
place pour réduire les éclairages publics sur certains secteurs.
Le Conseil Municipal désigne Mrs DEFRANCE et VILLEDIEU pour engager une réflexion sur les
dispositions qui pourraient être envisagées. D’autre part, Mr FURDYNA, Adjoint et délégué du SDEC informe le Conseil Municipal que des mesures
vont être mises en place dès 2022, fixant des modalités de calcul de la redevance d’éclairage public en
fonction de la vétusté des foyers.
Une convention de programmation de rénovation du parc sur 4 ans pourra être signée avec le SDEC
pour prévoir le remplacement des foyers.
Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’évolution de ce dossier.
2020/112 : PÔLE SANTÉ
Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le chiffrage de l’aménagement des
abords du pôle santé.
Chacun a pu se rendre compte de cet estimatif.
2020/113 : SOLIDARITÉ
Mme GODARD, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal de l’initiative des élèves du Collège
qui ont confectionné des boîtes de Noël à destination des personnes isolées en partenariat avec
l’association Solidarité.
Le Conseil Municipal se félicite de cette initiative et remercie les élèves pour leur investissement et
leur engagement en faveur de ces personnes qui trouveront un peu de réconfort dans ce contexte
actuel.