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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 130 Creation poste charge de communication CUI CAE
Document publié le Mardi 13 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 130 Creation poste charge de communication CUI CAE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAE +ARHRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 13 décembre 2016
L’an deux mille seize et le treize décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU
N° 2016/130
Objet : Création d’un poste de Chargé de communication dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion — Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE),
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil la volonté des élus de recruter un agent de catégorie À ou B afin d’assurer les missions de chargé de communication au sein de la CCLPA. Monsieur le Président explique ensuite que lors des entretiens, un candidat correspondait tout à fait aux attentes et à la fiche de poste. Ce candidat retenu pouvant bénéficier d’un CAE, il a donc été fait le choix de le recruter sur ce type de contrat qui permet à la collectivité de bénéficier d’exonérations de charges. Monsieur le Président propose donc de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi à compter du 1° janvier 2017 qui permettra de développer la communication interne et externe de la Communauté. II rappelle que ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux. Ces contrats s’adressent aux personnes sans emploi pouvant rencontrer des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés. La prescription du CAE est placée sous la responsabilité de Pôle emploi ou Cap Emploi pour le compte de l’Etat.
Monsieur le Président précise aussi que pour ce faire, une convention doit être signée avec l'Etat et que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 contre : M. Vernhes) :
- décide de créer un poste de Chargé de communication dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d'accompagnement dans l’emploi » à compter du 1Ÿ janvier 2017, - précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,
- précise que la durée du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires,
- indique que sa rémunération sera fixée au taux horaire brut de 12,60 €,
Fait et délibéré, les jours, moi
Pour copie conforme.
Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20161213-D2016_130-DE