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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 27 EJ Creation poste adjoint d animation CAE CUI
Document publié le Mardi 15 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 27 EJ Creation poste adjoint d animation CAE CUI)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
L J
‘ DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ee DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES ee DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 mars 2016
a
L’an deux mille seize et le quinze mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - lAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE -
BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
N° 2016/27
Objet : Service Enfance-Jeunesse : création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans
PEmploi (CUI-CAE)
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 (version consolidée au 08 mars 2016) relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE),
Monsieur le Président propose de créer un emploi de CAE à compter du 1° mai 2016 au sein
du service Enfance - Jeunesse qui assumera les missions d’adjoint d’animation. Il rappelle que ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qu’il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés. La prescription du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi ou Cap Emploi pour le compte de l'Etat.
Monsieur le Président précise aussi que pour ce faire, une convention doit être signée avec l'Etat et que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois peut être renouvelé dans la
limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre
l'employeur et le prescripteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de créer un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » à compter du 1° mai 2016.
- précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,
- précise que la durée du travail est fixée à 20 heures hebdomadaires,
- indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce recrutement,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget ALSH 2016.
Fait et délibéré, les jours, méÿet.s
Pour copie conforme... #i
Envoyé en préfecture le 18/03/2016
Reçu en préfecture le 18/03/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160315-D2016_27-DE