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Compte-Rendu - DC2023.35 Décision portant virement de crédits n°1 Budget Général 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DC2023.35 Décision portant virement de crédits n°1 Budget Général 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DC N°2023.35
= Vie DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DÉCISION
PORTANT VIREMENT DE CREDITS N°1- BUDGET GENERAL 2023
Madame le Maire de Cruseilles,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le 29/11/2023 SL
ID : 074-217400969-20231127-DC2023 35-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les L.2322-1 et L2322-2 ;
VU les délibérations n°2023/17 et n°2023/18 en date du 13 mars 2023portant approbation du budget primitif 2023,
CONSIDERANT que, sur le fondement de ces articles du CGCT, le Maire peut « employer le crédit pour
des dépenses imprévues [...] pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget »,
CONSIDERANT que le Budget primitif 2022 doit être ajusté afin d'intégrer l’ensemble des dépenses
nécessaires au chapitre 65- Autres charges de gestion courante,
DECIDE
ARTICLE 1 : Est autorisé le virement de crédits n°1 ci-après dans le cadre du budget 2022 :
Augmentation Diminution
020- Dépenses imprévues 609 €
27-Autres immobilisations financières 609 €
27638- Créances autres établ publics 609 €
TOTAL 609 € 609 €
ARTICLE 2: Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil municipal
conformément à l’article L.2322-2 du CGCT.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte
ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Télétransmise le : 2 Q NOV. 2073
Fait à Cruseilles, le 27/11/2023
Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Mise en ligne sur le site internet le : 2 9 NOV. 2073