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Arrêté - qdbxh9id0tg2r
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - qdbxh9id0tg2r)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 21 0 0085
date de dépôt : 02/11/2021
date d'affichage en mairie : 02/11/2021
Commune de POLLIONNAY demandeur : M. HUBNER Edmond
pour : Réfection des façades avec isolation
thermique
adresse terrain: 135 chemin des Baillardières
69290 POLLIONNAY
Parcelles : AH 101
ARRÊTÉ 2>2/1/ 2413
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 19 octobre 2021 par Monsieur HUBNER Edmond demeurant
135 chemin des Baillardières à POLLIONNAY (69290) et enregistrée par la mairie de POLLIONNAY sous
le numéro DP 069 154 21 0 0080,
Vu l’objet de la déclaration :
Pour la réfection des façades avec isolation thermique
Sur un terrain situé : 135 chemin des Baillardières — 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et le 07/07/2020, mis
en révision le 15/06/2021,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Le maire
Philippe TISSO
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales