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Arrêté - 7v9kp46wjcjoium
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - 7v9kp46wjcjoium)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP0691542300080
date de dépôt : 28/11/2023
date d'affichage en mairie : 30/11/2023
demandeur : Madame BLATTES Brigitte
pour : isolation toiture
Commune de POLLIONNAY
adresse terrain : 78 Chemin de la
Quinsonniere - 69290 POLLIONNAY
ARRÊTÉ 2023/266
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 28/11/2023 par Madame BLATTES Brigitte demeurant 78
chemin de la Quinsonnière - 69290 POLLIONNAY ;
Vu l'objet de la déclaration :
+ pour l'isolation de la toiture entrainant une réhausse du toit;
+ sur un terrain situé 78 Chemin de la Quinsonniere - 69290 POLLIONNAY;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et le 7/07/2020 ;
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
Fait à POLLIONNAY,
Le 11/12/2023
Le maire,
Philippe TISSOT
Attention : pour les autorisations d'urbanisme dont la demande a été déposée après le 1° septembre
2022, le bénéficiaire doit, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux (lorsque l’état
d'avancement des travaux permet une utilisation effective, même lorsqu'il reste des aménagements
intérieurs à réaliser), déclarer les éléments soumis à la taxe d'aménagement.
Cette déclaration se fait sur le site des impôts, dans la partie « Gérer mes biens immobiliers ».