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Conseil Municipal - Délibération 2023 15 0
Déliberation - Deliberation 2023 15 0
Déliberation - deliberation 2026 17 0
Déliberation - deliberation 2026 15 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 15 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SANNOIS
SEANCE
DU
27
MARS
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°2026/15
www.ville-sannois.fr
OBJET
:(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- CREATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D'ADJOINTS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
SEPT
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le lundi
23
mars
2026,
s'est assemblé
au lieu de ses séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
Mme
SAIDI,
M.
FLAMENT,
Mme
MONTEL,
M.
LAMARCHE,Mme
TAGUEMOUNT,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MARTIN,
M.
LAIGLE
Mme
GUINET,
M.
EDOUARD,
Mme
LEMOINE,
M.
LOUIS-MICHEL,
M.
GOBINET,
Mme
SEHL,
Mme
GUERIN,
M.
MARTINVALET,
Mme
PINHEIRO,
Le
nombre
de
conseillers
M.
CALVIAC
Mme
CHAMARD
LASTRE,
M.
CHINI
en
exercice
est
de
35
Mme
DE
SOUSA,
M.
JAMET,
Mme
HELT,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
BOISCO,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
BOUNAGCHA,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
FRITIS
à
Mme
SAIDI
M.
FLEURY
à
M.
PONCHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MARTIN
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L 2131- 1
DU
CGCT
AR.
du
a à
1 1. sfÉNAS BA).
LLC É...
Identifiant unique
de
|’ ace,
N°
095-
AE
k1Q
2, LA Es - DL2026-
Publiée
le
; €
CSD
asus aruse à ous
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 3 O MARS
2026
DELIBERATION
DU
CONSÉIÉ-MUNICIPAL
N°
2026/15
du
27
mars
2026
OBJET
: (020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- CREATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D'ADJOINTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
L
2121-21
et
notamment
ses
articles
L
2122-1,
L
2122-2,
Vu
le résultat
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du Maire
et des
Adjoints
du 27
mars
2026,
Considérant
que
le Conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d’adjoints
appelés
à siéger ;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
10
Adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
Votes
Pour
: 25
Votes
Contre
: O
Abstentions
: 10
DECIDE
:
Article
1 :
d’approuver
la
création
de
6 postes
d'Adjoints
au
Maire
pour
la
durée
du
présent
mandat.
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
LE
MAIRE
Laetitia MARTIN