Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2026 14
Déliberation - deliberation 2026 22 0
Déliberation - deliberation 2026 19 0
Déliberation - deliberation 2026 16 0
Déliberation - deliberation 2026 15 0
Déliberation - deliberation 2026 27 0
Déliberation - deliberation 2026 25 0
Déliberation - deliberation 2026 17 0
Déliberation - deliberation 2026 18 0
Conseil Municipal - Délibération 2023 14 0
Déliberation - deliberation 2026 14 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 14 0)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SANNOIS
SEANCE
DU
27
MARS
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2026/14
OBJET
: (020)
ADMINISTRATION
GENERALE-
ELECTION
DU
MAIRE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
SEPT
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
lundi
23
mars
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
FLAMENT,
Mme
MONTEL,
M.
LAMARCHE,Mme
TAGUEMOUNT,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MARTIN,
M.
LAIGLE
Mme
GUINET,
M.
EDOUARD,
Mme
LEMOINE,
M.
LOUIS-MICHEL,
M.
GOBINET,
Mme
SEHL,
Mme
GUERIN,
M.
MARTINVALET,
Mme
PINHEIRO,
Le
nombre
de
conseillers
M.
CALVIAC
Mme
CHAMARD
LASTRE,
M.
CHINI,
en
exercice
est
de
35
Mme
DE
SOUSA,
Mme
HELT,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
BOISCO,
M.
LASSOUED),
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
BOUNAGCHA,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
FRITIS
à
Mme
SAIDI
M.
FLEURY
à
M.
PONCHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Mme
MARTIN
LE
CONSEIL
Exécutoire
< en
vertu
de
l’article
L2131-1
DU
CGCT
AR.
du
..402.. MMA.
LOC.
nn
Identifiant
unique
de
l’acte
/
sy
N°
SAM
D
0
- DL2026
A4
JS
Publiée
le
,
PU.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 3 O MARS
1
2026
| |
î
CONTRÔLE
D
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/14
du
27
mars
2026
OBJET
: (020)
ADMINISTRATION
GENERALE-
ELECTION
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-1
à
L
2122-17,
L
2121-21
et
notamment
les
articles
L
2122-4
et
L
2122-7,
Vu
le résultat
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il
est
proposé
de
désigner
M.
PONCHEL
Nicolas
pour
assurer
ces
fonctions.
S’il
n’y
a
pas
d’observation,
il
est
demandé
à
la
secrétaire
de
séance
de
bien
vouloir
procéder
à l’appel
nominal.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’objet
de
la
séance
est
l’élection
du
Maire,
après
un
appel
de
candidatures,
il
est
procédé
au
vote
au
scrutin
uninominal
à bulletin
secret
à la
majorité
absolue.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:35
- bulletins
nuls
:0
- blancs
:6
- suffrages
exprimés
:29
- majorité
absolue
:18
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1 : a
obtenu :
- M.
PONCHEL
Nicolas
: 25
voix,
vingt-cinq
voix.
M.
PONCHEL
Nicolas
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Maire.
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: https://www.telerecours.
fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Laetitia
MARTIN