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Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 204 ac bons de commande travaux revetements bitumeux am2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 21 novembre 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : ° 20190002AC « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour travaux de revêtements bitumineux de voirie – bordures – caniveaux – équipements »- Attribution de marché – Conclusion d’un acte modificatif n°2.
Décision n° : 2019-204
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27, 78 et 80,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 22 Janvier 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT l’attribution en date du 28/05/2019 de l’accord cadre à la société EUROVIA ALPES ? domiciliée 80, rue des Ecoles 74330 POISY, pour un montant minimum annuel de 83 333.34 € HT et maximum annuel de 800 000.00 € HT.
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°2 a pour objet de prendre en compte la possibilité pour certains chantiers dont la complexité nécessite de faire appel à des prestations hors BPU, de régler ces prestations sur devis acceptés au préalable par le maître d’ouvrage.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire