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Arrêté - arrete 292025 portant restriction de stationnement
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 292025 portant restriction de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
456
Publique Francaise
Département des Tprénées- Orientales
Cnmmed YU
Arrêté Municipal
N°29/2025
Du 25 Aout 2025
Portant réglementation temporaire de stationnement sur les rues
du Carlit et d'Ansanères (du n°1 au N°3 inclus) en raison de
travaux de création de places de stationnement et de mise en
œuvre de la signalisation horizontale et verticale
« En agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 22136:
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,
huitième partie :
Vu les nécessités liées aux travaux de création de places de stationnement visant à améliorer la sécurité des rues du Carlit et d'Ansanères (du n°1 au N°3 inclus).
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement en agglomération afin de permettre le bon déroulement des travaux marquage au sol et de pose de panneaux de signalisation, et de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique,
ARRETE
Article 1 : Du lundi 8 septembre 2025 au jeudi 11 septembre 2025 inclus, des travaux de création de places de stationnement, de marquage au sol et de pose de panneaux de signalisation seront réalisés dans les rues du Carlit et d'Ansanères (du n°1 au n°3 inclus)
par l'entreprise CATALINYA MARQUAGE.
Article 2 : Le stationnement est interdit dans les rues susmentionnées pendant toute la durée des travaux, à l'exception des véhicules de secours, qui conservent leur libre accès.
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place et du
maintien de la signalisation temporaire réglementaire.
Arrêté n°29/2025 du 25 Aout 2025 à 9h30
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Article 4 Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l'article R 417-10 du Code de
la Route et pourront faire l'objet de verbalisation et de mise en fourrière.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune :
www.ville-ur.fr .
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès sa publication et à l'issue
de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication, et /ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l'autorité
compétente dans le cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune et M. le Colonel Commandant du
Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont les infractions seront constatées
par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
e Maire, ARRETE RENDU EXECUTOIRE Le M
EE =
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Francis GANTOU
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l’accompli. t des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www telerecnurs
Arrêté n°29/2025 du 25 Aout 2025 à 9h30
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