Procès Verbal - PV 3 DU 7 AVRIL 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV 3 DU 8 04 2024

Procès Verbal - PV 7 DU 22 septembre 2025

Procès Verbal - n°3 DU 12 04 2021

Procès Verbal - PV 7 DU 07 OCTOBRE 2024

Compte-Rendu - CR 3 DU 06 04 2023

Procès Verbal - PV 4 DU 3 JUIN 2024

Compte-Rendu - CR 7 DU 17102022

Compte-Rendu - CR 7 DU 7092020

Compte-Rendu - CR 3 DU 28032022

Procès Verbal - PV 4 DU 3 JUIN 2024 1

Procès Verbal - PV 3 DU 7 AVRIL 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Vovray-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 DU 7 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 07 avril 2025

COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL n°3

SEANCE du 07/04/2025

Le 7 avril deux mille vingt-cinq, à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de VOVRAY-EN-BORNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Xavier BRAND, Maire. - Conseillers en exercice : 15

- Présents : 12

- Absents : 3

- Votants : 14

Date de convocation du Conseil Municipal 27 mars 2025

PRESENTS : BRAND Xavier, BOUCLIER Sandra, WOLF Denis, MANIGUET Jérôme, MENDES

D’OLIVEIRA Sandrine, L'HUILLIER Benoît, GAILLARD Christophe DEBORNES Stéphane, VIRET

Sidonie, LAVERRIERE Jérémy, MONTANT Odile, LAMOT Anthony

ABSENTS et ABSENTS EXCUSES : FIGUFIREDO Céline, DARD Annelise, HERLEDDER Thomas

PROCURATIONS: DARD Annelise à BOUCLIER Sandra, FIGUEIREDO Céline à LAMOT Anthony

SECRETAIRE : MONTANT Odile

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la précédente réunion appelle des remarques, il est validé à l’unanimité puis signé par le Maire et le secrétaire de séance et ensuite affiché. MONTANT Odile est désignée secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

- __BUDGET PRIMITIF 2025 -— affectation du résultat 2024

- FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2025

- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDAS 2025 COMMISSIONS

DIVERS

Vu les résultats 2024 de la Commune de VOVRAY-en-BORNES faisant apparaître :

- Résultat de l’exercice 2024 151 188.42 euros

- _ Résultats antérieurs reportés 340 858.59 euros - SOIT UN RESULTAT TOTAL DE 492 046.31 euros

Excédent d’investissement 67 393.54 euros

- Reste à réaliser en dépenses 536 851.47 euros - Reste à réaliser en recettes 706 954.00 euros

Compte-tenu de l’excédent d’investissement et des restes à réaliser positifs, il n”y a pas de résultat de fonctionnement à reporter.Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 07 avril 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d'affecter ces résultats de la manière suivante :

au compte 002 "Résultat de fonctionnement reporté" : 283 666.61 euros au compte 001 « Résultat d’investissement reporté » : 208 379.70 euros - DEMANDE à Madame, la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 10/04/2025

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 10/04/2025 Et de son affichage le : 10/04/2025

DELIBERATION 20250302 — FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES

DIRECTES LOCALES

Vu l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020,

Monsieur le Maire explique que :

- concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, la part départementale est transférée aux communes à partir de 2021. :

- à compter de 2023, les communes votent à nouveau le taux de la taxe d’habitation qui concerne les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Ce taux avait été figé de 2020 à 2022.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales de l’année 2025, comme suit :

TAXE TAUX 2025

Taxe d’habitation 7.14%

12.03%(ancienne part départementale)

Taxe sur le Foncier Bâti +5.10% (part communale) = 17.13%

Taxe sur le Foncier non bâti 26.48%

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE les taux d'imposition des taxes directes locales tels que proposés ci-dessus. - DEMANDE à Madame, la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 10/04/2025

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 10/04/2025 Et de son affichage le : 10/04/2025

DELIBERATION 20250303 —- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

-_ ADOPTE le Budget primitif tel que suit :Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 07 avril 2025

(dont excédents antérieurs reportés)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses

(dont excédents antérieurs reportés) 793 091.61 € 1 235 702.43 €

Recettes 793 091.61 € 1 235 702.43 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser des virements entre chapitres (hors chapitre 12) des

sections fonctionnement et investissement dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune

de ces sections, les mouvements ne devant pas entrainer une insuffisance de crédits nécessaires au

règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

- DEMANDE à Madame, la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au

titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

Acte certifié exécutoire le : 18/04/2025

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le :18/04/2025 Et de son affichage le : 18/04/2025

Monsieur le Maire explique que vu la situation financière de l’Ehpad, une subvention exceptionnelle leur sera versée. L’attribution des subventions est décidée comme suit :

ORGANISME MONTANT LOT

NA 2024

A.D.MR. 1100

SSIAD 300

_Stop Alcool | L 100

Coopérative 1300

scolaire Vovray

Soutien banque 150

alimentaire

foyer ski de fond 100

Souvenir français 200

Club des Bornains 100

Graines de Favies 6693 |

Anim'age 200

Restaurant du cœur 150

Jeunes sapeurs- 100

pompiers

Louveterie 100

ASCB SKI 150

MENTHONNEX

Jardin de Haute- 100

Savoie

EPHAD de

Cruseilles

Divers

BUDGET 12 000,00

DELIBERATION 20250304 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2025

Monsieur le Maire propose de demander une subvention au titre des amendes de police au Conseil Départemental pour la sécurisation de la route des Bornes RD 15 entre les panneaux d'agglomération.

650

16 000

Christophe GAILLARD présente le dossier, les travaux envisagés seront : - Réfection du marquage existant de la bande piétons et du plateau surélevé, ajout de balises - Marquage d’un îlot au carrefour avec Rogin et le Chef-lieu

- Création d’un plateau surélevé à l’intersection du VernayCommune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 07 avril 2025

Le montant des travaux est estimé à la somme de 45 000€ HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE le lancement des travaux de sécurisation pour un montant de 45 000€ HT, - SOLLICITE l'attribution d’une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental 74.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. - DEMANDE à Madame, la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération

Adoptée à l’unanimité

- Acte certifié exécutoire le : 10/04/2025

- Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 10/04/2025 Et de son affichage le : 10/04/2025

DELIBERATION 20250305 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL D’AVENIR ET DE SOLIDARITE 2025 (CDAS)

Monsieur le Maire propose de constituer un dossier de subvention au titre du CDAS concernant :

- l'achat du pèse lait

- L'aménagement de la voirie et parking

- La licence pour le débit de boissons

à l’attention de M. Ratsimba et Mme Petex qui le soumettront à la commission permanente.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

- ACCEPTE de présenter une demande de subventions au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité 2025.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. - DEMANDE à Madame la Sous-Préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au

titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

Acte certifié exécutoire le : 10/04/2025

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 10/04/2025 Et de son affichage le : 10/04/2025

URBANISME

Jérôme MANIGUET présente les demandes d’urbanisme en cours :

DP 074313250005 M. WOLF Denis-— — Pose de panneaux solaires — route de Body DP 07431325006 M DUPONT Quentin —- Aménagement d’un garage et changement d’une porte — route des

Bornes

DP 07431325007 M. DAUBORD Denis — changement de façades

Transfert de DP M. DUPONT à la SCI

PC 074313170009 — ANCEL Aurélien — permis modificatif changement de dimension de portes et fenêtres

Route des Bornes

VOIRIE

Monsieur le Maire explique que des travaux de voirie ont été réalisés notamment chemin du Vernay. Le conseil départemental sera saisi pour avis :

chez Body, pour mettre le hameau en agglomération en attendant les travaux, RD 15 du Vernay à la Mouille pour les travaux de sécurisation de la voirie.Commune de Vovray-en-Bornes - Procès verbal du 07 avril 2025

BATIMENT

Stéphane DEBORNES présente le dossier de faisabilité de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie. L’investissement d'environ 15 000 € est amorti en 10 ans, le gain sur la facture électricité (salle + mairie) sera d’environ | 500 € par an.

Ces travaux sont intéressants mais vu l’importance des travaux de l’auberge, les élus sont d’accord pour attendre avant de faire d’autres investissements.

Christophe GAILLARD explique les travaux de l’aménagement extérieur de l’auberge qui seront modifiés sans coût supplémentaire (garde-corps sur les gabions plus-value de béton et moins-value de résine).

PERISCOLAIRE

La salle a été vandalisée par des enfants durant le week-end : jets d’œufs frais sur les vitres, vol des goûters. D’autres incivilités ont été constatées récemment : sacs à crottes éparpillés, portail du cimetière abîmés, galets du caveau communal éparpillés également, grillages de l’agorespace tordus, barrières à vélos cassées, divers déchets dans le village (notamment sur le toit plat au-dessus du local à vélos) et 5 foyers à divers endroits entre le terrain de jeu, la salle et la mairie.

Un mot dans toutes les boîtes aux lettres sera rédigé pour demander aux parents de communiquer avec leurs enfants et de les surveiller.

Stéphane Debornes a demandé un devis à l’entreprise Domotique pour installer des caméras pour surveiller l’agorespace. Il s’élève à 2 352.00€ TTC. Pour mettre en place la vidéosurveillance, il faut demander l’autorisation à la préfecture. Pour l'instant, les élus ne donneront pas suite mais cette option reste envisageable si les incivilités persistent.

L’APE demande d’utiliser la cour de récréation pendant le pot après le spectacle de fin d’année le 27 juin 2025, ils doivent demander l’accord à la CCPC.

DIVERS

Monsieur le Maire rappelle que le Roulage sur prairie organisé par le BRT aura lieu ce week-end. Le rallye des Bornes passera sur la commune le 20 juin 2025. L’association « nos p'tites étoiles » organise le Cruseilles Motor Tour 2025 le 18 mai 2025.

Monsieur le Maire informe qu’un immeuble a pris feu à Arbusigny et qu’un couple cherche un appartement de secours.

Odile MONTANT rapporte sa journée en tant que correspondant défense. Le livre de M. Bouverat sur Vovray- en-Bornes sortira en septembre. Elle revient sur l’entretien des chemins ruraux. La séance est levée à 21h50.

Procès-Verbal approuvé à la séance du Sfosl 9595

Remarques :

La secrétaire de séance Le Mai

Odile MON