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Déliberation - liste des deliberations 5
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Criquetot-l'Esneval.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Place Georges-Chédru – 76280 Criquetot-l’Esneval – 02 35 10 20 40 – 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.net – mairie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2025
1. Approbation du procès-verbal du 14 octobre 2025
Adopté à l’unanimité
2. Acquisition d’une structure modulaire pour la caserne des pompiers de Criquetot l’Esneval
Adopté à l’unanimité
3. Autorisation pour le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget général de l’exercice précédent) Adopté à l’unanimité
4. Décision modificative sur le budget général – Régularisation des comptes 238 - avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles Adopté à l’unanimité
5. Validation du plan de sobriété de l’éclairage de la commune Adopté à l’unanimité
6. Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des chemins ruraux
Adopté à l’unanimité
7. Institution d’une participation santé
Adopté à l’unanimité
8. Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion 76 Adopté à l’unanimité
9. Remise gracieuse de la location de la licence IV
Refusé à la majorité (14 contre)
10. Recensement des habitants – Fixation des indemnités des agents recenseurs Adopté à l’unanimité
11. Questions diverses