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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Criquetot-l'Esneval.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Place Georges-Chédru – 76280 Criquetot-l’Esneval – 02 35 10 20 40 – 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.net – mairie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024
1. Approbation du procès-verbal du 04 décembre 2023
Adopté à l’unanimité
2. Compte rendu des décisions prises par M. le Maire au titre des délégations du conseil municipal
Adopté à l’unanimité
3. Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal de la commune
Adopté à l’unanimité
4. Approbation du compte administratif 2023 du budget principal de la commune
Adopté à l’unanimité
5. Affectation du résultat 2023 du budget principal de la commune Adopté à l’unanimité
6. Vote des taux de fiscalité locale
Adopté à l’unanimité
7. Subventions aux associations
Adopté à l’unanimité
8. Approbation du budget primitif 2024 de la commune
Adopté à l’unanimité
9. Autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre
Adopté à l’unanimité
10. Admission de titres en non-valeur
Adopté à l’unanimité
11. CULHSM – Communication du rapport quinquennal 2019-2023 Adopté à l’unanimité
12. CULHSM – Communication du budget primitif 2024
Adopté à l’unanimité
13. SEMINOR – Adressage de 13 logements situés route de Gonneville Adopté à l’unanimité
14. Questions diverses