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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Criquetot-l'Esneval.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Fiscalité,
Place Georges-Chédru – 76280 Criquetot-l’Esneval – 02 35 10 20 40 – 02 35 10 20 41 www.criquetot-lesneval.net – mairie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2025
1. Approbation du procès-verbal du 09 décembre 2024
Adopté à l’unanimité
2. Approbation du compte financier unique du budget principal de la commune Adopté à l’unanimité
3. Affectation du résultat 2024 du budget principal de la commune
Adopté à l’unanimité
4. Vote des taux de fiscalité locale
Adopté à l’unanimité
5. Subventions aux associations
Adopté à l’unanimité
6. Approbation du budget primitif 2025 de la commune
Adopté à l’unanimité
7. Autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre
Adopté à l’unanimité
8. Convention de partenariat pour l’organisation du voyage des apprentis matelots dans le cadre de l’événement « Les Grandes Voiles Du Havre 2025 » Edition 2025
Adopté à l’unanimité
9. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la CULHSM dans le cadre de la requalification du centre-bourg de Criquetot l’Esneval
Adopté à l’unanimité
10. Adhésion au groupement de commande d’électricité et de gaz avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Adopté à l’unanimité
11. Soutien financier à Mayotte
Adopté à l’unanimité
12. Questions diverses