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Procès Verbal - 3 PV 2024 10 14 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2024 10 14)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024

Le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite le 8 octobre 2024, dans les formes et délais prescrits par la loi ;

- les présentes délibérations ont été publiées, par extrait, le 16 octobre 2024 ou ont été notifiées à leur bénéficiaire.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32

L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE, le lundi quatorze octobre s'est réuni salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire. Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Christiane BAYET, M. Jean- Yves BONNEFOY, adjoints, M. Bernard COTTIER, M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Claudine POYET, M. Gilles TRANCHANT, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Valérie ARNAUD, M. François BLANCHET, M. Guillaume LOMBARDIN, M. Nicolas BONIN, M. Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, M. Jean-Marc DUFIX, Mme Emmanuelle GUIGNARD, M. Xavier GONON, Mme Mireille de la CELLERY, conseillers, le quorum est atteint.

Absents : Mme Martine GRIVILLERS, M. Pierre CONTRINO, Mme Géraldine DERGELET, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES, Mme Justine GERPHAGNON, Mme Marine VENET, M. Edouard BION, M. Vincent ROME, Mme Jacqueline VIALLA, M. Stéphane ROUSSON.

Mme Martine GRIVILLERS avait donné pouvoir à Mme Claudine POYET, M. Pierre CONTRINO à M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES à M. Christophe BAZILE, Mme Justine GERPHAGNON à M. Guillaume LOMBARDIN, Mme Marine VENET à M. Joël PUTIGNIER, M. Edouard BION à Mme Catherine DOUBLET, M. Vincent ROME à M. Jean-Marc DUFIX, Mme Jacqueline VIALLA à M. Gérard VERNET, M. Stéphane ROUSSON à Mme Emmanuelle GUIGNARD.

Secrétaire : Mme Catherine DOUBLET.

ORDRE DU JOUR

. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024

. Finances

- Plan Façades – Attribution de subventions

- Activ’été – Attribution de subventions

- Programme voirie 2024 – Versement d’un fonds de concours à Loire Forez agglomération

- Théâtre des Pénitents – Demande de subvention pour l’année 2025 auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes

- Théâtre des Pénitents - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de la convention d’objectifs 2024 entre la Ville de Montbrison et le Département de la Loire - Saison Culturelle 2024/2025 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de conventions de partenariat2

. Commande Publique

- Fourrière automobile - Projet de Délégation de Service Publique – Principe - Prestation de collecte, de traitement et de valorisation des biodéchets - Convention de groupement de commandes - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

. Foncier

- 35 rue Martin Bernard - Cession d’un local commercial - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

- Bd Chavassieu - Cession d'une maison - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

- Zones de Vaure et zone des Granges - Déclassement de terrain du domaine public - Rue du 8 mai 1945 - Convention de servitude pour ouvrages de distribution d'électricité avec le SIEL-TE – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire - Square îlot de fraicheur rue de la Préfecture - Acquisition des terrains auprès de l’EPORA – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

. Urbanisme

- Square îlot de fraicheur rue de la Préfecture - Demande de permis d'aménager - autorisation donnée au Maire de la signer

- Rue de la République - Aire de stationnement - Permis d'aménager - Autorisation donnée au Maire de le signer

. Education Jeunesse et Sports

- Classes découvertes – Approbation de financement

- Conventions d'objectifs et de financement des accueils de loisirs – Avenants – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

. Approbation du procès-verbal du Conseil du Municipal du 23 septembre 2024

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de sa séance du 23 septembre 2024.

Délibération n°2024/10/01 – Plan Façades – Attribution de subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2022/06/27 du 30 juin 2022 approuvant le règlement d’attribution des subventions du plan façades ;

Vu la délibération n°2023/11/14 du 27 novembre 2023 par laquelle ledit règlement a été modifié ;

Considérant que Mmes Aude FONTIMPE et Françoise REGEFFE, propriétaires de l’immeuble situé 50-52 rue Tupinerie, souhaitent procéder à un ravalement de façade ;

M. Joël PUTIGNIER explique au Conseil Municipal que les travaux de ravalement de cet immeuble s’élèvent à 31 585 €.3

Conformément aux dispositions du Plan façades, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention correspondant au financement de 38% du montant des travaux, au regard de la complexité des travaux à réaliser, soit 11 848 €, d’approuver et d’autoriser la signature de la convention d’attribution de subvention par M. le Maire. Il est à noter que le versement se fera au syndic de copropriété, dont Mme FONTIMPE est présidente, lequel est géré par la Société Patrimmogest.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Accorde une subvention d’un montant de 11 848 € au syndic de la copropriété située 50-52 rue Tupinerie dont Mme FONTIMPE est présidente ;

- Approuve la convention d’attribution de subvention correspondante, - En autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n°2024/10/02 – Plan Façades – Attribution de subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2022/06/27 du 30 juin 2022 approuvant le règlement d’attribution des subventions du plan façades ;

Vu la délibération n°2023/11/14 du 27 novembre 2023 par laquelle ledit règlement a été modifié ;

Considérant que Mme Mireille DE LA CELLERY, propriétaire de l’immeuble situé 2 rue Marguerite Fournier souhaite procéder à un ravalement de façade ;

M. Joël PUTIGNIER explique au Conseil Municipal que les travaux de ravalement de cet immeuble s’élèvent à 36 395 €.

Conformément aux dispositions du Plan façades, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention correspondant au financement de 39% du montant des travaux, au regard de la complexité des travaux à réaliser, soit 14 209 €, d’approuver et d’autoriser la signature de la convention d’attribution de subvention par M. le Maire.

En tant que propriétaire de l’immeuble concerné, Mme Mireille DE LA CELLERY quitte la salle du Conseil Municipal, se retirant des débats et du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Accorde une subvention d’un montant de 14 209 € à Mme Mireille DE LA CELLERY, propriétaire de l’immeuble situé 2 rue Marguerite Fournier ;

- Approuve la convention d’attribution de subvention correspondante, - En autorise la signature par M. le Maire.

Arrivée de Mme Géraldine DERGELET.4

Délibération n°2024/10/03 – Activ’été – Attribution de subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

M. Jean-Yves BONNEFOY demande au Conseil Municipal de bien vouloir verser les subventions suivantes aux associations ayant participé à Activ’été en 2024, sachant que le mode de répartition des différentes enveloppes est inchangé et identique aux années précédentes :

Mme Cindy GIARDINA, en tant que Secrétaire du Club Ushiro, se retire des débats et du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le versement des subventions aux associations ayant participé à Activ’Eté telles que présentées ci-avant.

Sem 1 Sem 2 Sem 3 Sem 4 Sem 5

Amis de la Colline du Calvaire 4 4 8 14 26 10 457

Aéromodélisme (Vidrezone) 2 2 4 12 11 333

Montbrison Badminton Club 4 4 8 21 21 17 22 611

Basket Club Montbrison Féminin 9 9 18 56 38 43 17 808

Club Billard Montbrisonnais 9 9 18 30 30 26 28 3 726

Ushiro (Boxe) 1 1 2 24 530

Croix Rouge Montbrison 8 8 16 15 21 14 14 575

Cyclos Montbrisonnais 5 5 15 13 17 14 13 7 559

Capoiera Savigneux 4 4 8 24 35 502

SLEM (Equitation) 6 6 12 44 35 27 664

Club Alpin Français (Escalade) 3 3 6 17 24 19 554

Entente Sportive Bouliste Montbrison 7 7 14 55 62 15 739

USEM (football) 5 5 10 23 22 20 22 6 630

Forez Colors 13 13 26 42 40 42 31 16 937

Hockey Club Forézien 17 16 28 61 67 58 56 26 1108

Arts Martiaux Judo Montbrison 5 5 10 17 60 10 606

Gaule Montbrisonnaise (pêche) 4 3 6 19 11 0 17 468

Pétanque de Beauregard 10 9 18 21 32 20 24 4 691

Randonneurs Montbrisonnais 2 2 6 6 3 216

Savigneux Montbrison Rugby Club 10 9 18 40 31 18 25 8 737

Société Tir Savigneux Montbrison 3 3 6 21 19 21 561

Sports Athlétiques Montbrisonnais 9 9 18 24 29 18 21 8 689

Tennis Club Montbrison 3 2 4 9 7 263

Tennis Club de Table Montbrisonnais 4 4 8 20 18 13 17 547

Urodèles 2 2 6 20 17 402

Vélo Club Montbrisonnais 4 1 3 4 131

COSM Volley 6 6 12 47 23 12 47 740

Club Yoga Montbrison 6 6 6 20 16 18 515

Nbre total de séances 165 157 314 610 693 439 445 114 16300

TOTAL

SUBV

2024

ACTIV'ÉTÉ 2024

ASSOCIATIONS Séances prévues Séances réalisées Heures réalisées Nombres d'enfants5

Délibération n°2024/10/04 – Programme voirie 2024 – Versement d’un fonds de concours à Loire Forez agglomération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L5216-5 VI ;

Vu les statuts de Loire Forez agglomération ;

Vu la délibération n°2 du 4 juillet 2017 définissant l’intérêt communautaire en matière de voirie ;

Considérant qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ;

Considérant que l’enveloppe « voirie » dédiée par Loire Forez agglomération aux travaux sur le territoire de Montbrison ne permet pas de financer l’ensemble des travaux attendus ;

M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal que Montbrison verse à Loire Forez agglomération un fonds de concours d’un montant de 300 000 € pour la réalisation de son programme « travaux voirie 2024 » tel que souhaité par la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le versement à Loire Forez agglomération un fonds de concours d’un montant de 300 000 € pour la réalisation de son programme « travaux voirie 2024 » tel que souhaité par la Ville.

Délibération n°2024/10/05 – Théâtre des Pénitents – Demande de subvention pour l’année 2025 auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Mme Christiane BAYET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver une demande de subvention d’un montant de 70 000 € à la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de la convention Scène Régionale.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide de solliciter une subvention d’un montant de 70 000 € à la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de la convention Scène Régionale.6

Délibération n°2024/10/06 – Théâtre des Pénitents - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de la convention d’objectifs 2024 entre la Ville de Montbrison et le Département de la Loire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu Délibération n°2022/10/22 du 17 octobre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la convention de labellisation Scène Régionale et Scène Départementale avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de la Loire ;

Considérant que le Département de la Loire s’est engagé à soutenir financièrement l’action du Théâtre des Pénitents ;

Mme Christiane BAYET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature par M. le Maire de la convention d’objectifs 2024 entre la Ville de Montbrison et le Département telle que présentée, laquelle prévoit le versement d’une subvention d’un montant de 28 000 € pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention d’objectifs 2024 entre la Ville de Montbrison et le Département telle que présentée,

- En autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n°2024/10/07 – Saison Culturelle 2024/2025 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de conventions de partenariat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que, depuis de nombreuses années, la Ville de Montbrison est accompagnée par la Pause Marolaise, l’AGAMY, la Fromagerie des Hautes Chaumes et Brunel Entreprise pour la saison culturelle du Théâtre des Pénitents ;

Considérant que ces entreprises ont souhaité poursuivre leur partenariat pour la saison 2024/2025

Mme Christiane BAYET demande au Conseil Municipal d’approuver les conventions de partenariat avec la Pause Marolaise, l’AGAMY, la Fromagerie des Hautes Chaumes et Brunel Entreprise et d’en autoriser la signature par M. le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve les conventions entre la Ville de Montbrison et la Pause Marolaise, l’AGAMY, la Fromagerie des Hautes Chaumes et Brunel Entreprise

- En autorise la signature par M. le Maire.7

Délibération n°2024/10/08 – Fourrière automobile - Projet de Délégation de Service Publique – Principe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 à L. 1411-19, L. 1413-1 et L. 2121-29 ;

Vu l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux en date du 3 octobre 2024 ;

Considérant que le service dont il est proposé la délégation a pour objet la gestion de la fourrière automobile de la Ville de Montbrison ;

Considérant que les missions qui doivent être accomplies pour mener à bien ce service sont les suivantes :

• le déplacement vers le véhicule à mettre en fourrière, son immobilisation, son enlèvement, son transport, son gardiennage, sa restitution ou sa remise à la destruction ou à la vente au service des domaines,

• l’ensemble des formalités administratives nécessaires à l’exécution de ces missions, principalement l’enregistrement, au fur et à mesure de leurs arrivées, des entrées des véhicules mis en fourrière, de leurs sorties provisoires ou définitives, des décisions de mainlevée et, le cas échéant, des remises au Service des Domaines ou à une entreprise de destruction ;

Considérant que la fourrière doit pouvoir intervenir à tout moment, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 y compris les jours fériés ;

Considérant que le gestionnaire de la fourrière doit être agréé conformément aux dispositions de l’article R 325-24 du code de la route ;

Considérant qu’en 2023, sur Montbrison, 63 véhicules ont été enlevés par la fourrière en raison d’un stationnement gênant pour le marché, des travaux ou des entrées carrossables et 3 véhicules ont été enlevés pour stationnement abusifs et ont finalement été détruits ;

M. Joël PUTIGNIER propose

• D’adopter le principe de la délégation du service public pour la gestion de ce service dont les principaux éléments seront les suivants :

- Enlèvement des véhicules en infraction de stationnement, des épaves et véhicules abandonnés sur réquisition 24h/24h et 7j/7j de la police municipale et de la gendarmerie - Gardiennage 24h/24h et 7j/7j des véhicules remisés sur le site de la fourrière - Recherche des propriétaires en cas de non-réclamation des véhicules - Restitution des véhicules après obtention d’une mainlevée par l’usager et paiement des frais de fourrière du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h (hors jours fériés) - Remise à l’administration chargée des domaines ou mise à la destruction après expertise des véhicules non retirés par leur propriétaire dans les délais réglementaires - Toutes missions nécessaires à la bonne exécution de la prestation

Le délégataire devra assurer l’enlèvement des véhicules dans un délai maximum d’intervention de 30 minutes en tout point de la commune.

Il appartiendra au délégataire de fournir et d’entretenir tous les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission et notamment de disposer d’un agrément préfectoral, d’un personnel formé et d’un parc de gardiennage clos et protégé jour et nuit.8

La convention de délégation de service public sera conclue à compter de sa notification et jusqu’au 31 décembre 2029.

La rémunération du délégataire est liée aux résultats d’exploitation du service : - Frais d’enlèvement du véhicule

- Garde du véhicule en fourrière

- Destruction du véhicule si elle s’impose

- Vente du véhicule par l’administration chargée des domaines

Ces tarifs seront fixés annuellement par délibération du conseil municipal sur proposition du délégataire et dans la limite des plafonds fixés par l’arrêté interministériel du 14 novembre 2001.

La commune supportera uniquement les frais liés à l’enlèvement et au gardiennage des véhicules dont le propriétaire est introuvable ou insolvable ou lorsqu’il ne récupère pas le véhicule dans les délais réglementaires.

Il est proposé au Conseil Municipal

• D’autoriser le maire à procéder au lancement de la procédure et notamment à la publication d'un avis d'appel public à la concurrence ;

• D’accepter les caractéristiques qualitatives et quantitatives de la délégation de service public telles que décrites dans le rapport préalable ci-joint ;

M. Gérard VERNET souligne que ce service est très apprécié par les forains le samedi matin.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide : - D’adopter le principe de la délégation du service public pour la gestion du service public de fourrière automobile dont les principaux éléments ont été présentés ci- avant ;

- D’autoriser le maire à procéder au lancement de la procédure et notamment à la publication d'un avis d'appel public à la concurrence ;

- D’accepter les caractéristiques qualitatives et quantitatives de la délégation de service public telles que décrites dans le rapport préalable ci-joint ;

Délibération n°2024/10/09 – Prestation de collecte, de traitement et de valorisation des biodéchets - Convention de groupement de commandes - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L. 2113-6 à L. 2113- 8 ;

Vu la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020, Considérant qu’à à compter du 1er janvier 2024, les professionnels doivent mettre en place un système de tri de leurs biodéchets ;

M. Guillaume LOMBARDIN expose que les biodéchets sont les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc et les déchets alimentaires ou de cuisine. Afin de répondre à cette obligation et après consultation de partenaires potentiellement intéressés, le Ville de Montbrison et le Collège Mario Meunier souhaitent constituer un groupement de commande afin de réaliser des économies d'échelle sur le coût des prestations et sur la charge d'élaboration des consultations.

La Ville de Montbrison sera désignée coordinatrice du groupement et aura en charge le lancement et le suivi de la consultation. Il appartiendra ensuite à chaque membre du groupement de suivre l'exécution du marché et de procéder à son règlement.9

La Commission d'appel d'offres compétente pour attribuer le marché sera une commission spécifique, propre à ce groupement, composée d'un représentant de la Commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement.

Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention constitutive du groupement de commande telle que présentée, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et de désigner M. Bernard COTTIER comme membre titulaire et M. Gérard VERNET comme membre suppléant pour siéger à la CAO de ce groupement.

M. Christophe BAZILE précise que les professionnels ne peuvent pas utiliser les bioPAV récemment installés. Il faut qu’ils s’attachent les services d’un prestataire comme le font la Ville et le Collège via ce groupement de commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention constitutive du groupement de commande entre la Ville de Montbrison et le Collègue Mario Meunier telle que présentée,

- Autorise Monsieur le Maire à la signer,

- Désigne M. Bernard COTTIER comme membre titulaire et M. Gérard VERNET comme membre suppléant pour siéger à la CAO de ce groupement.

Délibération n°2024/10/10 – 35 rue Martin Bernard - Cession d’un local commercial - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 et L.1311- 9 à L.1311-12 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.3211- 14 ;

Vu l’avis de France Domaine en date du 22 juin 2023, sachant que sa validité a été prolongée d’un an, évaluant le bien à une valeur de 57 000 € ;

Considérant que la Ville est propriétaire d'un local commercial sis 35 rue Martin Bernard d'une surface totale de 69 m², lot d'une copropriété ;

Considérant que la Commune n'ayant pas vocation à conserver ce type de local, sa vente a été envisagée ;

Considérant que ce local est actuellement loué à la SAS JLDC dans le cadre d'un bail commercial. A ce titre, cette société bénéficie d'un droit de préférence en cas de cession du bien ;

M. Christophe BAZILE explique que la Société JLDC a été informée de l'intention de la Ville de vendre ce bien dont le prix a été fixé à 50 000 € en raison des loyers versés et des aménagements réalisés sur le tènement par ladite société.

En réponse à cette proposition, la SAS JLDC représentée par Mme Cassar, a fait part de sa volonté d'acquérir le bien à ce prix.

Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la cession de ce local dans les conditions prévues dans le projet d'acte joint et d'autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à 31 voix pour et 2 abstentions, - Approuve la cession du local commercial sis 35 rue Martin Bernard d'une surface totale de 69 m² au prix de 50 000 €,

- Autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette vente.10

Délibération n°2024/10/11 – Bd Chavassieu - Cession d'une maison - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 et L.1311- 9 à L.1311-12 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.3211- 14 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et plus spécialement ses articles L300-1, L321-1,

Vu la délibération n°2012/07/12 du 2 juillet 2012 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d'une convention de veille foncière avec l'EPORA et Loire Forez agglomération sur le secteur de la place Bouvier,

Vu la délibération n°2018/11/13 en date du 29 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le rachat d’une maison situé 10 Bd Chavassieu à l’Epora ;

Vu l’avis de France Domaine en date du 11 avril 2024 évaluant le bien à une valeur de 60 000 € ;

Vu l’annonce parue sur le Site Internet de la Ville de Montbrison faisant état de la vente de ce bien ;

Considérant que dans le cadre d'une convention de veille foncière, l'EPORA a acquis en 2014 une maison située 10 boulevard Chavassieu.

M. Christophe BAZILE expose que ladite convention de veille foncière n'a finalement pas été transformée en convention opérationnelle et, en application des dispositions de la convention, la Commune a approuvé le rachat de cette maison à l'EPOPA le 29 novembre 2018. Aujourd'hui, cette maison n'ayant pas d'utilité, il a été procédé à sa mise en vente au prix de 60 000€. Plusieurs visites du tènement ont eu lieu et une annonce est parue sur le site internet de la Ville. M. Nicolas Bonin a fait une proposition d'achat à ce prix. Le projet d'acte présenté expose les modalités de cette cession.

Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette cession et autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

M. Nicolas BONIN sort, se retirant ainsi des débats et des votes.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à 31 voix pour et une abstention, - Approuve la cession d’une maison située 10 Bd Chavassieu à M. Nicolas BONIN au prix de 60 000 €,

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.11

Délibération n°2024/10/12 – Zone de Vaure - Déclassement de terrains du domaine public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L2141-1 ;

Considérant qu’au moment de la création de la zone de Vaure, les clôtures de l'entreprise Rondy Forestier ont été implantées au-delà des limites des parcelles BD 655 et BD 1094 ; Considérant que ces deux morceaux de terrain d'une surface de 42 et 47 m² se trouvent à l'intérieur de l'emprise de l'entreprise Rondy Forestier mais relèvent du domaine public de la Commune ;

M. Luc VERICEL explique que, pour régulariser cette situation, il convient de vendre ces morceaux de terrain aux propriétaires des parcelles attenantes.

Préalablement, il convient de procéder à leur déclassement.

Ainsi, il peut être constaté que ces morceaux de terrains, aujourd'hui totalement intégrés dans l'emprise de l'entreprise Rondy Forestier au moyen de clôtures, ne sont plus affectées à l'usage direct du public.

Il propose donc au Conseil Municipal au Conseil Municipal de bien vouloir prononcer le déclassement du domaine public des 42 et 47 m² de terrains tels que matérialisés en bleu dans le plan joint.

M. Jean-Paul FORESTIER se retire des débats et du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, prononce le déclassement du domaine public des 42 et 47 m² de terrains tels que matérialisés en bleu dans le plan joint.

Délibération n°2024/10/13 – Zone des Granges - Déclassement de terrains du domaine public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L2141-1 ;

Considérant que la zone des Granges a été aménagée par la SEDL pour le compte de la commune

Qu’une fois les travaux d'aménagement réalisés, les voiries et espaces communs ont été rétrocédés à la commune comme ce fut le cas de la parcelle AM 164 rétrocédée au titre des espaces verts de la ZAC

Considérant que cette parcelle peut être considérée comme étant affectée à l'usage du public et donc comme relevant du domaine public de la commune.

Considérant le projet de cession de cette parcelle ;

M. Luc VERICEL expose que préalablement à cette cession, il convient de la déclasser du domaine public.

Il peut être constaté que cet espace ne fait l'objet d'aucun aménagement spécifique, qu'il ne sert ni de lieu de passage ni de lieu d'arrêt ou de stationnement pour le public, qu'il soit piéton ou véhicule, et que, de ce fait, il ne peut plus être considéré comme affecté à l'usage direct du public.

Dans ce cadre, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le déclassement de la parcelle AM 164 du domaine public communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, prononce le déclassement de la parcelle AM 164 du domaine public communal.12

Délibération n°2024/10/14 – Rue du 8 mai 1945 - Convention de servitude pour ouvrages de distribution d'électricité avec le SIEL-TE – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L.2122-4 ;

Considérant les travaux d'enfouissement de réseaux prévus rue du 8 mai 1945 ;

M. Luc VERICEL explique que le SIEL-TE sollicite l'instauration d'une servitude pour la réalisation d'une tranchée et le passage d'un branchement de fibre optique sur une longueur de 19 m sur la parcelle AB 187 propriété de la commune. Cette servitude serait consentie à titre gratuit et pour la durée de vie des ouvrages.

Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la constitution d'une servitude au profit du SIEL-TE selon les modalités définies dans la convention présentée et autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention de constitution d'une servitude au profit du SIEL-TE selon les modalités définies

- Autorise M. le Maire à signer ladite convention.

Délibération n°2024/10/15 – Square îlot de fraicheur rue de la Préfecture - Acquisition des terrains auprès de l’EPORA – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le CGCT et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12, L2121-29 et L.2241-1 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ;

Vu la convention opérationnelle signée le 21 décembre 2019 liant la Ville de Montbrison, Loire Forez Agglomération et Loire Habitat à l’EPORA concernant le tènement de l’ancien FJT ; Vu l’avenant n°1 à cette convention, signé le 18 février 2022 ;

Considérant le projet de démolition et d’aménagement du site de l’ancien Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) ;

M. Guillaume LOMBARDIN explique que l’EPORA a été chargé d’acquérir les parcelles nécessaires à la réalisation du projet et de réaliser, pour le compte de la Ville, le désamiantage, la déconstruction et la démolition de ce bâtiment.

L’EPORA a ainsi acquis les parcelles BK 789, BK 791, BK 793, BK 795 et BK 797 d’une superficie totale de 400 m².

Ces parcelles, anciennement occupées par l’ancien FJT, sont aujourd’hui un terrain nu qui aura vocation à devenir un espace public : un îlot de fraicheur arboré.

L’EPORA cède aujourd’hui les biens ci-dessus comme prévu dans la convention opérationnelle au prix de revient minoré de 60 000 € HT, soit 72 000 € TTC. Le prix de revient comprend à la fois le prix d’acquisition des biens et des frais connexes, les coûts des études et des travaux réalisés, les frais financiers des emprunts et les frais de gestion.13

Il sera donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'acquisition de ces parcelles et autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente présenté ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve l'acquisition de ces parcelles BK 789, BK 791, BK 793, BK 795 et BK 797 d’une superficie totale de 400 m² au prix de revient minoré de 60 000 € HT. - Autorise M. le Maire à signer l’acte de vente présenté ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

Délibération n°2024/10/16 – Square îlot de fraicheur rue de la Préfecture - Demande de permis d'aménager - autorisation donnée au Maire de la signer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement son article R.421-20 ;

Vu les délibérations n°2024/10/16 du 14 octobre 2024 et n°2024/02/13 du 12 février 2024 par lesquelles la Ville de Montbrison a fait l’acquisition de tènements nécessaires aux aménagements sus-décrits ;

Considérant la démolition de l’ancien Foyer des Jeunes Travailleurs ;

M. Guillaume LOMBARDIN expose qu’une réflexion a été menée pour transformer cet espace de plein centre-ville en îlot de fraicheur. Par la même occasion, c'est l'aménagement de l'ensemble de la rue de la Préfecture et des 2 placettes qui la traverse qui a été imaginé de manière à en faire un parcours lisible et ombragé. La place haute sera végétalisée et réorganisée pour permettre un stationnement ordonné et perméable. Le parvis devant la maison des permanences sera une zone piétonne avec des espaces plantés étendus et une large zone en stabilisé. Ensuite, une zone intermédiaire sera aménagée avec un stationnement PMR et des espaces d'attente. Le bas de la rue sera un espace partagé avec des stationnements entrecoupés de fosses plantées. Un aménagement côté rue des Clercs permettant de connecter la place Saint-Pierre est également imaginé. L'emprise de l'ancien FJT quant à elle deviendra un square arboré traversé par un chemin reliant la place Saint Pierre à la rue de la Préfecture.

Situés au sein du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, la réalisation de cet aménagement doit être précédé de la délivrance d'un permis d'aménager.

Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à déposer une demande de permis d'aménager un îlot de fraicheur rue de la Préfecture conformément à la présentation faite ci-avant et aux plans joints

M. Jean-Marc DUFIX souligne que la voiture reste malheureusement un outil important mais cet îlot de fraîcheur l’est tout autant.

M. Guillaume LOMBARDIN précise que l’îlot de fraîcheur devrait être réalisé en 2025 tout comme le bas de la rue de la Préfecture alors que le haut de la rue et la placette devant la Maison des Permanences demandent plus de temps car il faudra peut-être faire des acquisitions devant la CPAM.

Il souhaite vivement mettre en place une trame verte au sein de la Ville mais l’ouverture du jardin de la sous-préfecture que M. Jean-Marc DUFIX suggère lui semble compliquée.14

M. Christophe BAZILE rappelle que plus de 50 actions ont été lancées depuis 2020 en matière de transition écologique : accroche vélos, sobriété énergétique, lutte contre les mégots avec ALCOME, compostage partagé,

D’autres sont également à venir : un Atlas de la biodiversité communal est en projet ainsi qu’un plan de sobriété eau et la végétalisation de cours d’école.

La Ville de Montbrison est également retenue par le CEREMA pour travailler sur la nature et la biodiversité en ville ce qui permettra de travailler sur la logique d’interstices, chère à M. Jean-Marc DUFIX.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de permis d'aménager un îlot de fraicheur rue de la Préfecture.

Délibération n°2024/10/17 – Rue de la République - Aire de stationnement - Permis d'aménager - Autorisation donnée au Maire de le signer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement son article R.421-20 ; La délibération n°2023/10/10 du 16 octobre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition de la parcelle BL 623 sise rue de la République en vue d'y aménager une aire de stationnement ;

M. Luc VERICEL expose qu’il est envisagé de réaliser une aire de stationnement pouvant accueillir 26 voitures dont un emplacement PMR et 2 emplacements équipés de bornes de rechargement pour véhicules électriques. Des emplacements pour stationner les vélos seront également prévus. Le plan joint précise les aménagements envisagés. Cette parcelle étant située à l'intérieur du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, ces travaux doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager.

Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la demande de permis d'aménager pour la réalisation d'une aire de stationnement de 26 voitures et des vélos sur la parcelle BL 623 ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

M. Guillaume LOMBARDIN pointe que les modes doux ont été largement renforcés dans l’aménagement de la rue de la République.

M. Jean-Marc DUFIX pense que les locaux dédiés à des activités tertiaires dans le projet privé risquent de privatiser de fait le parking. Il faudra y porter attention.

M. Christophe BAZILE lui fait remarquer qu’il y aura six places en zone bleue et que leur nombre pourra augmenter si besoin.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la demande de permis d'aménager pour la réalisation d'une aire de stationnement telle que présentée.15

Délibération n°2024/10/18 – Classes découvertes – Approbation de financement

Vu le CGCT et notamment son article L2121-29,

Considérant que toute demande d’aide d’une école pour l’organisation d’une classe découverte doit obligatoirement être présentée au Département par la Ville par une délibération approuvant également le principe d’un cofinancement ;

Que pour l’année 2024-2025, ce cofinancement porte sur une participation de la Ville de 500 € par classe et par séjour.

Mme Catherine DOUBLET propose au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter l’aide du Département pour l’accompagnement aux départs en classe découverte de 3 classes de CM1-CM2 de l’école privée Saint-Charles (1 500 €) et d’approuver le principe de cofinancement.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Autorise M. le Maire à solliciter l’aide du Département pour l’accompagnement aux départs en classe découverte de 3 classes de CM1-CM2 de l’école privée Saint- Charles (1 500 €),

- Approuve le principe du cofinancement avec le Département de la Loire.

Délibération n°2024/10/19 – Conventions d'objectifs et de financement des accueils de loisirs – Avenants – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant la politique en direction des accueils de loisirs et du temps libre des enfants et des jeunes de la Caisse d’Allocations Familiales ;

M. Abderrahim BENTAYEB explique que la CAF soutient le développement et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement par un accompagnement financier régi par des conventionnements d’objectifs et de financement signés pour la période 2023-2027.

Les présents avenants et leurs annexes ont pour objectifs d’intégrer aux conventions d’objectifs et de financement en cours de validité entre la Caf et le gestionnaire les mesures nouvelles prévues par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027.

Ces avenants et leurs annexes modifient et renforcent l’accompagnement de la Caisse d’Allocations Familiales portant sur les conventions :

• ALSH Périscolaire : et les dispositifs de financements suivants :

- Aide spécifique rythmes éducatifs (Asre)

- Bonus territoire Ctg Offre nouvelle

- Complément inclusif

- Intégration du temps du repas pour la pause méridienne

- Intégration du plan mercredi dans le bonus territoire Ctg16

• ALSH Extrascolaire : et les dispositifs de financements suivants : - Subvention ALSH Extrascolaire

- Bonus territoire CTG offre nouvelle

- Complément inclusif

• ALSH Ados : et les dispositifs de financements suivants :

- Bonus territoire CTG offre nouvelle

- Complément inclusif

Il demande donc au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser la signature par M. le Maire des avenants proposés.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve les 3 avenants aux conventions d’objectifs et de financement en cours de validité entre la Caf et la Ville de Montbrison,

- En autorise la signature par M. le Maire.17

. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

Objet du marché Titulaire Ville Montant du marché HT Date de signature

Fourniture et livraison de gasoil - marché subséquent n°8 Total énergies proxi sud est Lyon 10 746,00 € 05/09/2024

Accord-cadre d'étude et de maitrise d'œuvre urbaine (GDC) - marché

subséquent n°13 -Maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'un square sur le

site de l'ancien FJT

Atelier de

Montrottier Montrottier 14 810,00 € 05/09/2024

Contribution pour réaménagement d'une nouvelle salle du parcours

permanent (J.-B. d'Allard un chemin de curiosités) : création d'un cabinet des

merveilles - Musée

Camille Renversade Lyon 8 100,00 € 11/09/2024

Hébergement des artistes pour le Théâtre des Pénitents pour la saison 2024-

2025 Le Marytel Savigneux Maxi 35 000 € 16/09/2024

Convention d'animation intervention (21 septembre) 3 conférences images

des collectionneurs - Musée Pierre Cuttoli Toulon 300,00 € 17/09/2024

Objet du marché Titulaire Ville Montant initial du marché HT

Numéro

de

l'avenant

Objet de l'avenant Montant avenant HT

Montant du

marché après

avenants HT

% de

variation

cumulé

Date signature

par le Maire

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de

désenfumage - lot 1 systèmes de sécurité incendie Finsecur Nanterre

2 980 €/an + 8 000

€/an (BC) 1

Ajout nouveaux sites + mise à jour sites

existants 3 267,87 €

6 247,87 €/an +

8 000 €/an 29,76% 05/09/2024

Création du restaurant scolaire Gégé - lot 1 chapes Satibat Monistrol sur Loire 10 049,00 € 1

Travaux supplémentaires (Chape

mortier traditionnelle, démolition

chappe hall entrée)

1 636,50 € 11 685,50 € 16,29% 05/09/2024

Exploitation thermique et entretien des installations de

chauffage et de ventilation Hervé thermique Saint Jean Bonnefonds 22 986,80 €/an 5

Ajout site (gymnase Iris) +

modifications sites existants suite

travaux (Dubruc, Cherblanc, FJT)

3 210 €/an 28 235,10 €/an 22,83% 16/09/2024

Objet du marché Titulaire Nom du sous-traitant Objet de la sous-traitance Montant HT

Date signature

acte de sous-

traitance

Création d'un pôle enfance sur le site de l'ancienne école

maternelle de Beauregard - lot 3 maçonnerie Vial construction SRE

Travaux démolition - augmentation

montant 52 702,80 € 09/09/202418

La secrétaire de séance, Le Maire,

Dates Artistes Co-prod HT Cession HT

5-juil.-25 T'ES RIEN SUR LA TERRE Cie t'es rien sur la terre 4 000,00 €

20-sept.-24 UNDERGROUD Supreme Legacy 8 000,00 €

4-oct.-24 EXISTER : DEFINITION Yann Marguet 3 300,00 €

17 oct. 24 / 18 oct. 24 SCARLETT ET NOVAK Cie Vladimir Steyaert 7 900,00 €

28-nov.-24

ET C'EST UN SENTIMENT QU'IL

FAUT QUE NOUS COMBATTONS, JE

CROIS

Cie Legendes Urbaines

9 600,00 €

30-nov.-23 GUILLERMO GUIZ 6 800,00 €

13 déc / 14 déc 25 JE SUIS TIGRE Groupe Noces 4 950,00 €

Dates Artistes Co-prod HT Cession HT

17 janv. 25 NICOLAS FRAISSINET 3 000,00 €

18-janv.-24 LOUIS CHEDID 6 500,00 €

22 janv. / 23 janv. 25 PRISME Idyle cie 3 300,00 €

24-janv.-25 ALEXIS HK 4 500,00 €

25 janv.25 LES MECANOS 3 000,00 € 25 janv.25 VOLO 3 000,00 € 27 janv.25 CATHERINE. RINGER 15 000,00 € 30 janv. 25 MARIE COLOMERA 1 000,00 € 30 janv. 25 BARCELLA 4 400,00 € 31 janv. 25 BONNEVILLE 1 000,00 € 31 janv. 25 MARTIN LUMINET 3 700,00 € 1er fév.25 LES FRERES JACQUARD 3 300,00 € 1er fév.25 DICK ANNEGARN 3 000,00 € 2 fév.25 LA COGNEUSE 3 000,00 € 7 fév.25 MALAKA / LUPO / YOUTHIE 4 500,00 € 8-févr.-25 ETIENNE FLETCHER 2 000,00 € 8 fév.25 YVES JAMAIT 5 000,00 €

14 mars 25 / 15 mars 25 FIN DE PARTIE Théâtre de l'Incendie 3 500,00 €

20 mars 25 / 21 mars 25 FREDA Les pleureuses de feu 3 000,00 € 4 000,00 €

24 mars / 25 mars /

26 mars / 27 mars 25

VOGUE !

Cie Pompike Sardine 2 000,00 € 4-avr.-25 DES FLEURS - Greg Bonnefond 3 000,00 € 5 000,00 €

12-avr.-25

QUAND JE SERAIS GRANDE, JE SERAI

PATRICK SWAYZE (coprod Andrezieux)

Chloé Oliveres

2 000,00 €

17 avril / 18 avril 25 MOUSSE - Cie Anoraks 6 000,00 € 10-mai-25 LOGAR 1 500,00 € 10-mai-25 YEMEN BLUES 4 500,00 € 12 mai 25 / 13 mai 25 / 14 mai 25 DIANA - Alexis Jebeile 3 000,00 € 5 000,00 € 17-mai-25 LUNAR 1 000,00 € 1 500,00 € 17-mai-25 SARA LUGO 4 000,00 €

22 mai 25 / 23 mai 25 PROF. TURING Cie Vladimir Staeyaert 2 000,00 €

4 juin /5 juin 25 LES MISERABLES La Maîtrise de la Loire 6 000,00 €

juin-25 LETTRE AUX PAYSANS - Cie De L'âme à la vague 1 570,00 €

juin-25 TIBERT - Balade des Polysons 3 000,00 €