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Procès Verbal - 3 PV 2020 07 06
Procès Verbal - 3 PV 2025 01 20
Procès Verbal - 3 PV 2015 10 12
Procès Verbal - 3 PV 2014 10 201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2014 10 201)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2014
. Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2014
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
est
approuvé
à l’unanimité.
. Intercommunalité
- Convention
temporaire
de
continuité
de
service
et de
mise
à
disposition
des
services
du
SYPEM
et de
la Ville
de
Montbrison
Vu
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
LS211-4-1,
Vu
la
délibération
n°2013/01/06
du
16
janvier
2013
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
signature
d’une
convention
de
continuité
de
service
et
de
mise
à
disposition
des
services
de
la Ville
de
Montbrison
au
SYPEM,
Considérant
que
le SYPEM
s’apprête
à créer
un
emploi
permanent,
M.
Gérard
VERNET
expose
que
cet
agent
(et
les
autres
éventuellement
à
venir)
pourra
être
amené
à
effectuer
des
missions
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Montbrison
: entretien
et
dépannage
des
chaudières
de
la
commune,
pose,
entretien
et
maintenance
des
armoires
et
matériels
électriques
de
la commune,
mise
en
place
de
la sonorisation
et éclairage.
Dans
ce
cadre,
il s’avère
nécessaire
de
modifier
la
convention
de
mise
à disposition
existante
pour
y inclure
la mise
à disposition
des
services
du
SYPEM
à la Ville
de
Montbrison.
Aussi,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
de
continuité
de
service
et
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
Ville
de
Montbrison
au
SYPEM
et
du
SYPEM
à la
Ville
de
Montbrison,
telle
que
proposée,
abrogeant
et remplaçant
celle
existante
et autoriser
M.
le Maire
à la signer.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
et
est
conclue
pour
une
durée
de
un
an
et reconductible
tacitement
trois
fois.
Cette
mise
à disposition
sera
indemnisée
au
regard
du
nombre
d’heures
réellement
effectuées
par
les
agents
mis
à disposition
sur
la base
d’un
tarif horaire
correspondant
au
taux
moyen
des
agents
intervenants
pour
le
SYPEM.
Elle
comprend
également
le remboursement
à la Ville
de
Montbrison
des
frais
liés
à
la
mobilisation
d’un
véhicule
et
les
frais
de
communication
par
téléphone
portable
des
agents
mis
à disposition.
M.
Bruno
CHANVILLARD
demande
si
le
poste
mentionné
concerne
un
salarié
du
service
fluide
de
la ville
qui
serait
non
remplacé.
Il mentionne
également
son
accord
sur
le principe
de
la mutualisation. M.
Alain
GAUTHIER
explique
qu’un
poste
s’est
libéré
dans
les
effectifs
municipaux
et que
la
question
s’est
alors
posée
de
savoir
si
la
Ville
de
Montbrison
allait
recruter
elle-même
ou
si
on
allait
vers
une
mutualisation
avec
le
SYPEM.
Le
Président
du
SYPEM
étant
favorable
à
une
mutualisation,
cette
solution
a été
retenue. M.
Gérard
VERNET
ajoute
qu'avec
les
travaux
de
la station
du
Pleuvey
et la mise
en
route
de
la
Station
de
Lérigneux,
le
travail
demandé
au
SYPEM
sera
supérieur
à un
équivalent
temps
plein
(ETP)
d’où
cette
embauche
par
le SYPEM.
Mme
Liliane
FAURE
souligne
son
accord
sur
la
mutualisation.
Elle
demande
si
cet
emploi
libéré
à la ville
équivaut
à une
suppression
de
poste.
M.
GAUTHIER
répond
par
l’affirmative.
Mme
FAURE
demande
quelle
est
la
déclinaison
par
la
majorité
de
l’évolution
des
effectifs
à
la ville
et quelle
est
sa vision
de
la mutualisation.
M.
GAUTHIER
affirme
son
plein
accord
sur
le principe
de
la mutualisation.
Il
explique
que,
conformément
à
ce
qui
a
été
dit
en
CTP,
il n’y
aura
pas
de
« chasse
aux
postes
»
mais
une
volonté
de
maîtriser
la masse
salariale.
Chaque
fois
que
ce
sera
possible,
la mutualisation
sera
recherchée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité :
-
approuve
la
convention
de
continuité
de
service
et
de
mise
à
disposition
des
services
de
la Ville
de
Montbrison
au
SYPEM
et du
SYPEM
à la Ville
de
Montbrison,
-
autorise
M.
le Maire
à la signer
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à intervenir.
. Finances
-
Budget
Ville
— Décision
modificative
n°2
Vu
le CGCT
et notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
GAUTHIER,
OS
ON
MODPICA
RE
M
ZERO
AW
His
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”
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CTI
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LEUR
0
21
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mére
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22
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STPMRAZ
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ms
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SCXSIERAZ
evencrecm
er
Te
01e
7m:,0"858
£
EE
10
2:
22) SECTION
D'INVESTISSEMENT
eee
Les réquiarisstions concernent
Solde
des
opérations
demandées
par
la
Trésorerie
relatives
au
transieri
de
compétence
assainissement:
1
o1
278]
FIN
[Dépôts
et cautionnement
versés
3 850 000,00
Consignation
de
l'excédent dassairissement
0
01
278]
FIN
[Dépôts
ot cautionnement
reçus
3 850 000,00
0
2
01
10€8
FIN
Résultet
du
cléture
2
744
250,00)
Rowrnement
excédent
assainissement
01
001|
FIN
[Résultat de ciéluro
-2 144 250,00|
0
3
o1
1641]
FIN
[Emprunt
3 678 475,18
Solée des
opérations
budget
assainissement
0
o1
1322]
FIN
[Subvention d'investissement
Région
19 260,68
û
01
1326
FIN
subvention
dinestissement
auiré
845
485,60
û
o1
1227]
FIN
[Budget
communautaire
ot fonds
structurels |
408 069,73
0
[
ot
1342]
FIN
ÎPAE
25 348,75
0
F
ot
o24|
FIN
|Cession dimmobilisations
5 168 530,04
û
des
inscriptions
de ré
gularisations
de
comptes
:
4
01
28051
FIN
Amortissemeant
frais
dtucex
-2
750,00/Cempte
à
comple
2750
ot
28041513,
FIN
amorissement
GFP
projets
2
750.00!
”
"
0
020
2031f
065
Frais
d'études
-7 000,00!
"
"
55
000
020
21318/
065
Autres
bäliments
publics
7 000,00!
*
*.
schémas
el wrificalions
électriques
baliments
divers
0
des
inscriptions
de
crédits
supplémentaires
:
5
324
1323]
062
[Subvention département
59 500,00|CG
42,
solde subvention
Collégiale Notre
Dame
°
324
1321
078
Subvention
Elal
57
000,00|Dreë.
complément
étude
Sl
Eugénie
38
000
ait
1321
155
|Subwenlian Elai
14 000,00[CNDS
skate
parc,
ajuslement
avec
nolifcalion
0
Po
10222]
ADM
JFCTVA
60 600,00|Mustement
avec
nolificalion
2014
800
000
o01
1342]
ADM
[Produils
amendes
de
police
12
000,00)
:
:
55
000
e22
1346
243
Subæntien
dirsstlssement
58
100,00]
Remboursement
Llaxe aménagement
indue
0
322
2188]
034
Matériel
5 000,00
Achal
malériel
inbrmalique
musée
020
2183)
492
Matériel
informalique
30
000,00
Achat
matériel
informalique
suile
à rupture
seræur
informatique
en
mairie
0
020
21311
216
Hélel
de
ville
35
000,00
Complément
changement
chaudière
32
000
020
21318]
238
Autres
batiments
publics
5 500,00)
EGF.
changement
des
gonds
el réparation des
portes
0
020
2138)
146
|Auves constructions
5 000,00)
Local
commercial
33 rue Martin Bemard
changement
virage suite à efraction
0
823
2188
021
Autres
immobilisalions
corporelles
5 500,00]
Réiection
des
sols
jeux
extérieurs
jardin
d'Allard
0
823
2188
475
Aulres
immobilisations
corporelles
3 500,00
Complément
tondeuse
espaces
vert
0
020
2188|
175
Autres
immobilisalions
corporelles
4
500.00)
Séche
mains
EJS
0
a11
2188|
249
Autres
immobilisations
corporelles
6
000,00!
Gredins
gymnase
Soleillant
0
020
2182]
005
Malériel
de
lransport
25
000,00
Rétection
de
bennes
et changement
boite
à vlesse
sur camions
50
000
ani
2113]
185
Terrains
aménagés
46
000,00)
Fin
de
l'aménagement
de
la pisle
de
skale
park
0
322
21318]
034
Aulres
béliments
publics
12
000,00!
Réloction
façade
el
wotets
du
musée
024
2188]
047
Autres
immobilisalions
corporelles
15
000,00
Renouiement
matéral
lununations
©
SOUS
TOTAL B
© 241 690,04]
0 241
530,04
560
Total
investissement
(A+B)
0241
630,04
6 241
630,94
Mme
Sylviane
LASSABLIERE
trouve
qu’il
est dommage
de
repeindre
le Musée
sans
l’isoler.
En
effet,
le
projet
de
loi
sur
la
transition
énergétique
prévoit
une
diminution
de
50%
des
dépenses
énergétiques
et
des
travaux
d’isolation
vont
être
obligatoires
dès
que
des
travaux
seront
faits
sur
les bâtiments.
Elle
qualifie
ce ravalement
de
« poudre
aux
yeux
».
M.
Alain
GAUTHIER
s’étonne
que
Mme
Lassablière
puisse
s’émouvoir
d’une
dépense
de
12
000
€
alors
que
dans
la
même
décision
modificative,
figure
une
dépense
de
58
000
€
de
remboursement
d’une
Participation
Voirie
et
Réseaux
(PVR)
indue
caractéristique
d’une
erreur
de
gestion.
Il
estime
donc
qu’il
n’a
pas
de
leçons
à recevoir
sur
les
dépenses
engagées
sur
le
Musée.
En
effet,
il n’y
a eu
aucun
travaux
d’isolation
dans
le passé
récent
comme
plus
lointain.
Ce
ravalement
est
aussi
une
façon
de
montrer
l’intérêt
de
la ville
pour
le Musée.
Il est
évident
que
des
efforts
seront
faits
en
matière
d’isolation.
Mme
LASSABLIERE
souhaite
connaître
les
explications
sur
ce
remboursement
de
58
000
€.
M.
GAUTHIER
explique
qu’un
pétitionnaire
a présenté
une
déclaration
préalable
de
division
de
terrain
en
2 lots
en janvier
2012.
La
déclaration
préalable
a été
accordée
le 20
février
et son
article
5
prévoyait
qu’il
devrait
s’acquitter
des
PVR.
Le
23
mars,
les
travaux
ont
été
déclarés
conformes.
Le
3
juillet
2013,
la
ville
a
émis
un
titre
de
recettes
de
58
000
€
mais
le
pétitionnaire
a considéré
qu’une
partie
de
cette
dépense
incombait
à l’acquéreur
d’un
des
lots
vendus
entretemps.
Or,
à l’acquisition,
rien
n’avait
été
annoncé
en
ce
sens
à l’acquéreur
qui
a
donc
refusé
de
payer.
A
l’arrivée
de
la
nouvelle
majorité,
la
situation
était
très
conflictuelle.
Du
fait
de
cette
illégalité,
il
y
a
eu
obligation
de
remboursement.
Il
reste
un
lot
à
vendre
et
l’équipe
majoritaire
sera
très
vigilante. Mme
LASSABLIERE
remercie
M.
GAUTHIER
pour
cette
explication
qui
clarifie
la
situation. M.
Christophe
BAZILE
réaffirme
qu’il
y a eu
faute
de
gestion.
Mme
FAURE
espère
que
M.
Bazile
ne
commettra
pas
d’erreurs
pendant
son
mandat
mais
de
là à parler
de
faute
de
gestion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
26
voix
pour
et
7
abstentions
(Mmes
Liliane
FAURE,
Sylviane
LASSABLIERE,
Bernadette
PLASSE,
MM
Bernard
THIZY,
Bruno
CHANVILLARD,
Fabrice
MONOD,
Norbert
THIZY),
la
décision
modificative
2014/02
sur
le budget
Ville
telle
qu’elle
est présentée
ci-avant.
-
Convention
avec
ERDF
et la
Caisse
Centrale
d’ Activités
Sociales
du
personnel
des
Industries
Electrique
et Gazière
(CCAS)
pour
l’accès
de
ses
personnels
au
service
de
restauration
collective
de
la Ville
Vu
le CGCT
et notamment
son
article
L2121-29,
Considérant
que
ERDF
souhaite
que
les
agents
des
entités
UCF
et
DR
Sillon
Rhodanien
du
Site
de
Montbrison
en
activité
de
service
aient
accès
à la Régie
des
Restaurants
pour
le repas
de
midi,
Mme
Martine
GRIVILLERS
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
avec
ERDF
et
la
Caisse
Centrale
d’activités
Sociales
du
personnel
des
Industries
Electrique
et Gazière
(CCAS)
présentée
et autoriser
M.
le Maire à
la signer.
La
présente
convention
définit
les
conditions
d’accès
à
la
Régie
des
Restaurants
des
agents
ERDF
et sera
conclue
pour
une
durée
de
5
ans
maximum
à compter
du
1°” novembre
2014.
La
prestation
objet
comprendra
un
hors
d’œuvre,
un
plat
chaud
garni,
un
fromage,
un
dessert,
le pain
et l’eau
à volonté
au
prix
de
10.30
€.
La
convention
prévoit
également
notamment
les
modalités
de
paiement
du
prix
des
repas,
de
facturation,
de
fonctionnement
du
restaurant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
-
approuve
la
convention
avec
ERDF
et
la
Caisse
Centrale
d’activités
Sociales
du
personnel
des
Industries
Electrique
et Gazière
(CCAS)
présentée,
-
autorise
M.
le Maire
à la signer
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
à intervenir.
-__
Poly’sons
2014
— Convention
de
partenariat
avec
la
SACEM
Vu
le CGCT
et notamment
son
article
L2121-29,
Mme
Françoise
GROSSAMNN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
une
convention,
présentée
en
Annexe
3,
définissant
les
conditions
de
partenariat
de
la
SACEM
à
l’occasion
du
Festival
des
Poly’sons
2014.
La
subvention
versée
par
la
SACEM
sera
de
10
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
-
approuve
la convention
avec
la SACEM
présentée,
-
autorise
M.
le Maire
à la signer -
Convention
de
Partenariat
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Loire
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
:
fixation
des
tarifs
des
familles
allocataires
dont
le quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à 700
€
Vu
le CGCT
et notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
délibération
n°2014/05/32
du
13
mai
2014
par
laquelle
une
convention
de
partenariat
ayant
pour
objet
de
formaliser
les
engagements
réciproques
de
la
CAF
et
de
la
ville
de
Montbrison
relatifs
à ce mode
de
financement
complémentaire
a été
approuvée,
Considérant
que,
dans
le cadre
de
ses
missions,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
est
chargée
du
versement
de
la
Prestation
de
Service
Ordinaire
(PSO)
pour
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
Le
conseil
d’administration
de
la
CAF
a
décidé
d’attribuer
une
aide
complémentaire
aux
ALSH
dès
que
ceux-ci
s’engagent
à
garantir
leur
accessibilité
aux
familles
allocataires
dont
le quotient
familial
est inférieur
ou
égal
à 700
€.
Considérant
qu’il
est
proposé
par
la
CAF
une
tarification
maximale
présentée
en
annexe
1
avec
dérogation
possible
par
la mise
en
place
de
tarifs
plafonnés.
Considérant
qu’il
convient
désormais
d’adapter
la
tarification
des
accueils
de
loisirs
de
la
Ville
de
Montbrison
aux
dispositions
de
la convention
précitée.
M.
Abderrahim
BENTAYEB
explique
que
ces
tarifs
sont
élaborés
au
regard
des
plafonds
imposés
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales,
dans
sa politique
d’accompagnement
a clairement
signifié
que
les
plafonds
proposés
ne
peuvent
prendre
en
compte
des
majorations
liées
à
l’origine
géographique
de
la
famille.
De
ce
fait,
il est
proposé
que
les
tarifs
présentés
soient
appliqués
pour
toutes
les
familles,
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence
et
ce
pour
le
tarif
2
journée
et
journée,
le tarif repas
et le
1/4h
accueil.
Le
plafonnement
ne
permettra
pas
également
d’appliquer
aux
familles
concernées
les
compléments
tarifaires
demandés
lors
des
différentes
sorties
proposées
par
le
Centre
de
Loisirs
Paul
Cézanne.
Le
montant
de
la participation
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
l’année
2014
est
de
13
000
€.
Celui-ci
a été
calculé
en
prenant
en
compte
la présence
des
familles
concernées
sur
le
Centre
de
Loisirs
Paul
Cézanne
lors
des
3
dernières
années.
Au
regard
du
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
de
la
ville
de
Montbrison
et
de
la
réflexion
portée
sur
la
refonte
de
la
tarification
périscolaire,
il propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les modalités
tarifaires
suivantes
avec
application
au
1°
septembre
2014 :
Propositions
Tarif
12
Tarif
Repas
1/4h
journée
Journée
Tarif fixe
Accueil
QF1
0,60
€
1,20
€
2,08
€
0,13
€
QF2
jusqu'à
700
1,20
€
2,40
€
2,80
€
0,19
€
Au-delà
du
Coefficient
701,
le tarif voté
pour
le QF2
le 30 juin
dernier
continue
à s’appliquer.
Les
autres
tarifs
demeurent
inchangés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
approuve
les modalités
tarifaires
proposée
ci-avant
avec
application
au
1°
septembre
2014. . Foncier
-
Intégration
dans
le domaine
public
Vu
les
articles
L.1111-1
et L1111-4
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
M.
Olivier
GAULIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
l’intégration
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
section
BT
456
constituant
la
voirie
de
l’ensemble
immobilier
les
Grands
Champs.
M.
Norbert
THIZY
attend
que
tout
soit
conforme
et en
bon
état.
M.
GAULIN
explique
que
cette
délibération
est une
délibération
de
régularisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
décide
d’intégrer
dans
le domaine
public
la parcelle
cadastrée
section
BT
456
constituant
la voirie
de
l’ensemble
immobilier
les
Grands
Champs.
-
Chemin
des
Vignes
—
Convention
d’acquisition
avec
l’entreprise
Technectics
Group
France
SAS
Vu
les
articles
L.2241-1
et
L.1311-9
à
L.1311-12
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.1111-1
et L1111-4
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
ainsi
que
L.2111-1
;
M.
Olivier
GAULIN
expose
que,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
chemin
des
Vignes,
l’entreprise
Technetics
Group
France
SAS
cède
à
la
ville
de
Montbrison
environ
67
m°
de
terrains
issus
des
parcelles
cadastrées
section
BD
197
et
BD
198
au
prix
de
6
€/m°
soit
un
montant
estimé
de
402
€.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
et
autoriser
M.
le
Maire
à la signer.
Il lui propose
également
de
bien
vouloir
intégrer
ces
parcelles
dans
le domaine
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
-
approuve
la
convention
par
laquelle
l’entreprise
Technetics
Group
France
SAS
cède
à
la ville
de
Montbrison
environ
67
m°?
de
terrains
issus
des
parcelles
cadastrées
section
BD
197
et BD
198
au prix
de
6 €/m°
-
autorise
M.
le Maire
à la signer,
-
décide
d’intégrer
ces
parcelles
dans
le domaine
public. -
Demande
d’agrément
dérogatoire
pour
bénéficier
du
dispositif
d’aide
à
l’investissement
locatif intermédiaire
(loi Pinel)
Vu
le CGCT
et notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°
2012-1509
du
29
décembre
2012
de
finances
pour
2013
qui
a
créé
un
nouveau
dispositif d’aide
à l’investissement
locatif intermédiaire,
Vu
la loi loi n°
2014-626
du
18 juin
2014
relative
à l’artisanat,
au
commerce
et aux
très
petites
entreprises,
dite
loi
PINEL,
Considérant
l’intérêt
présenté
par
le dispositif mis
en
place
par
les
lois
susvisées
en
matière
de
construction
de
logements
et d’investissement,
M.
Claude
BERTIER
expose
que
le
dispositif
en
question
consiste
en
une
réduction
d’impôt
octroyée
à
un
investisseur
pour
la
construction
ou
l’acquisition
d’un
logement
neuf
qu’il
s’engage
à louer
dans
le respect
des
plafonds
de
loyers
et
de
ressources
du
locataire
pendant
au minimum
9 ans.
Cette
défiscalisation
est proportionnelle
au
temps
de
location :
- 9 ans
: 18%
(2%
par
an)
- 12
ans
: 21%
(2%
par
an
pendant
9
ans
puis
1%
par
an)
La
loi
Pinel
favorise
également
le PTZ
(prêt
à taux
zéro)
et le PLS
(prêt
locatif social).
Afin
de
cibler
le
dispositif
sur
les
communes
où
le
besoin
en
logements
intermédiaires
est
avéré
et
dans
un
souci
d’efficacité
et
de
protection
des
investisseurs
qui
ne
doivent
pas
être
incités
à investir
dans
des
zones
où
la demande
en
logement
locatif
est
insuffisante,
le
champ
d’application
géographique
du
dispositif
a
été
resserré
aux
seules
communes
A
et
B1
ainsi
que
dans
les
communes
de
zone
B2
à la condition
qu’elles
aient
reçu
un
agrément
dérogatoire.
Cet
agrément
est délivré
par
le Préfet
de
Région
après
avis
du
comité
régional
de
l’habitat.
Par
arrêté
du
1er
août
2014
pris
en
application
de
l’article
R
304-1
du
code
de
la construction
et de
l’habitation,
la
commune
de
Montbrison
a été
classée
en
zone
B2,
le
loyer
y
serait
donc
plafonné
à 8.69
€/m°.
Le
plafond
de
revenus
des
locataires
doit
se
situer
entre
26
000
€ pour
une
personne
seule
et
68
000
€ pour
4 personnes
(+
7000
€ par
personne
supplémentaire)
Aussi,
pour
permettre
aux
investisseurs
de
bénéficier
de
ce
dispositif
et
ainsi
développer
l'offre
de
logements
neufs
à loyer
raisonné
sur
la
commune,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
favorable
à la demande
d’agrément
dérogatoire
permettant
aux
investisseurs
sur
la
commune
de
bénéficier
du
dispositif
d’aide
à
l’investissement
locatif
intermédiaire
et
autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
Loire
Forez
afin
qu’elle
dépose
un
dossier
de
demande
d’agrément
dérogatoire.
Il
ajoute
enfin
à titre
d’information
que
les
communes
classées
en
zone
B2
sur
le territoire
de
Loire
Forez
sont:
Savigneux,
Sury
le
Comtal,
Bonson,
Saint
Just
Saint
Rambert
et
Montbrison. Mme
Liliane
FAURE
est
en
accord
s’agissant
d’un
dispositif
bien
connu.
Elle
est
d’accord
avec
la démarche.
M.
Christophe
BAZILE
ajoute
que
ce
dispositif
est
nouveau
sur
Montbrison.
Il
s’agit
d’une
véritable
opportunité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
-
donne
un
avis
favorable
à
la
demande
d’agrément
dérogatoire
permettant
aux
investisseurs
sur
la
commune
de
bénéficier
du
dispositif
d’aide
à
l’investissement
locatif intermédiaire,
-
autorise
M.
le Maire
à solliciter
Loire
Forez. . Education,
Jeunesse
et Sports
- __ Activ’été
2014
— Subventions
exceptionnelles
aux
associations
participantes
Vu
le CGCT
et notamment
son
article
L2121-29,
M.
Jean-Yves
BONNEFOY
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
attribuer
les
subventions
exceptionnelles
aux
associations
ayant
participé
à la
session
2014
d’Activ’Eté
tel
que
détaillées
ci-après
:
ASSOCIATIONS
Séances
Séances
Heures
Nombres
d'enfants
Montants
prévues |
réalisées |
réalisées
Subventions
Sem1| Sem
2] Sem
3] Sem
4] Sem
5
2014
Modèle
Club
de
la Vidrezone
2
2
6
11
11
329
Académie
Montbrisonnalse
d'Alkido
4
4
10
31
43
594
Montbrison
Badminton
Club
42
$
6
13
27|
130
24
21
986
Basket
Club
Montbrison
3
3
7
23
19
22
559
Club
de
Billard
Montbrisonnais
5
5
14
28
4
4
3
5
572
Cyclotouristes
Montbrisonnais
6
4
12
20
15
13
71
_558
Croix
Rouge
(secourisme)
1
4
2
20
426
Sports
Loisirs
Equestres
Montbrisonnals
11
1
31
92
52
79
|
1274]
Club Abpin
Français
de
Montbrison
3
3
9
134
49
1028
Union
Sportive
Ecotay
Moingt
4
4
12
22
32
33
654
Entente
Gymnique
Savigneux
Montbrison
6
6
14
27
46]
31
24
12
821
COSM
Handball
10
10
21
32
al
42
48]
47
1043
Hockey
Chib
Forézien
5
5
12
30
27
45
16
748
Arts
Martiaux Judo
Montbrison
6
5
14
20
30
30
12
12
726
Karaté
Club
de
Montbrison
3
3
8
28
27
15)
578
La
Gaule
Montbrisonnaise
8
6
18
71
30)
36
34
932
Les
Randonneurs
Montbrisonnais
6
4
LE
22
3
10
4
488
Rugby
Club
Forézien
2
2
4
23
338
Tennis
Chib
de
Montbrsion
3
3
6
35
22
16
635
Tennis
Club
de
Table
Montbrisonnals
4
4
8
70
54
36
37
1150
Société
de
Tir Savigneux
Montbrison
3
3
9
64
71
46
1020
Vélo
Club
Montbrisonnais
3
3
5
4
23
358
Centre
de
Yoga
4
3
3
20
12
483
Nbre total de séances
104
99
249
588]
6od]
516]
287]
a6t
16300
Mme
Bernadette
PLASSE
demande
si
le mode
de
calcul
antérieur
a été
conservé.
M.
BONNEFOY
répond
par
l’affirmative.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
décide
d’attribuer
les
subventions
aux
associations
ayant
participé
à Activ’été
selon
le détail
présenté
ci-avant. -
_Co-financement
des
classes
transplantées
Vu
le
CGCT
et notamment
son
article
L2121-29,
Considérant
que
les
écoles
de
la
ville,
après
accord
de
l’Inspection
Académique
de
l'Education
Nationale
sur
le
fond
pédagogique
des
projets
présentés,
procèdent
à
l’écriture
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
la Loire,
Mme
Catherine
DOUBLET
expose
que
cette
demande
d’aide
au
Département
ne
peut
être
déposée
que
par
la
commune
et
ne
peut
être
prise
en
compte
qu’à
l’issue
d’une
délibération
sollicitant
cette
aide
et approuvant
le principe
de
cofinancement.
Pour
l’année
2015,
ce
cofinancement
porte
sur une
participation
de
la ville
de
500
€ par
classe
et par
séjour.
De
ce
fait,
elle
demande
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
l’aide
du
Département
pour
l’accompagnement
aux
départs
en
classes
transplantées
de :
-
2 classes
de
CP
de
l’école
élémentaire
du
Chemin
Rouge
(1
000
€)
-
2 classes
de
CP-CE1
de
l’école
primaire
d’Estiallet
(1
000
€)
et d’approuver
le principe
de
cofinancement.
Mme
Liliane
FAURE
approuve
le
principe.
Elle
demande
cependant
s’il
y
a
eu
d’autres
demandes
que
les
quatre
présentées.
Mme
DOUBLET
explique
qu’en
effet,
il
y
a
eu
d’autres
demandes.
Cependant,
comme
les
années
précédentes,
ce
dispositif
est
limité,
à
Montbrison,
au
financement
de
quatre
classes.
Elle
souligne
qu’elle
sera
vigilante
sur
les
classes
qui
obtiendront
ce
financement
pour
ne
pas
financer
toujours
les mêmes.
Mme
FAURE
demande
s’il n’aurait
pas
été possible
de
déroger
à cette position.
Mme
DOUBLET
explique
que
les
autres
demandes
ont
été reçues
tardivement.
Mme
FAURE
estime
qu’on
aurait
pu
raccrocher
oralement
ces
demandes
à
ce
Conseil
Municipal. Mme
DOUBLET
ajoute
que
les
professeurs
et
les
directeurs
connaissent
le
principe
de
financement
de
quatre
classes
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
-
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
l’aide
du
Département
pour
l’accompagnement
aux
départs
en
classes
transplantées
de
2
classes
de
CP
de
l’école
élémentaire
du
Chemin
Rouge
et de
2
classes
de
CP-CE1
de
l’école
primaire
d’Estiallet
-
approuve
le principe
de
cofinancement. . Ressources
Humaines
-_
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
CGCT
et
notamment
son
article
L2121-29,
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la façon
suivante :
Fée
Céæon
|[Suppresson
Grade
%duposte
Date
Aimnastate |
céæor
Adp
nt Admin
statfprncpa
de
1e”e
casse
10
01/07/2014
Suppressor
Adiontagdmnstwæfpincpa
de
2ème
casse
100
01/07/2014
Creæ on
Adiontadmnstæfprreps
de2èmecasse
100
01/04/2013
Supp'esson
A9.0 rt
Adm
nr seat
fde
Lee
casse
10
04/03/2014
Cre
æ
07
Ada
ntagmonetræ
fe
2eme
Casse
100
2305
201:
ARTE
Cer
on
Ar
mateu”Frrcpa
de
ÆmECc
ace
10
O4CL'201:
Suppæsson
An
mateu”
100
01/04/2013
Uéjs-Scsaz]
Céæor
AgentSsEc
a
se
Frincpa
de
mec
ase
des
Ecc
es
Mate”re
€:
100
0407201:
Suppesson
Agent Spéca'
séde
tee
casse
des
Eco
es
late
e
€s
100
01/07/2014
Créæ
on
AgentSpéc'aiséPrncpa
de
2ème
casse
des
Eco
es
Materre
e
100
01/07/2014
Suop'esson
AgentSpéca
sédelé’e
casse
des
Eco
es
Ntteme
es
100
03/07/2014
rer
Créæ
on
Techrcen
Frrcpa
de
2ème
casse
100
01/01/2014
Supp'esson
Techr'cen
100
01/04/2014
Ce
r
c1
A9,0
ntTechn
que
Frr
de
lere
Casse
300
01/01/2014
Sugp'esson
Adio
nt
Techr
que
F’rcpa
de
ZÆmec
ase
10
04/01/2014
Cre
&
07
Ad:ontTechr
que
Frncpa
de
iére
casse
100
C4/07/ 2014
Supp'esson
Adio'ntTechr'que
Fr
ncpa
de
mec
æse
10
01/07;2014
créæ
on
Ad:o
rtTechr'que
Prnc
pa
de lére c'asse
100
01/07/2014
Supp'esson
Adjoint
Techn
que
Frncha
de
2mecaæse
10
01/07/2014
Crea
on
Adic
niTechn
que
Frnc
pa
deiérecasse
100
01/11/2014
Supp'esson
Ado
nt
Techr
que
Frrcpa
de
émecase
100
O111/2011
céæ
or
Ado
nt
Techr
queFrncpa
de
2ÈmE
Casse
10
04/04/2014
Suppesson
Ad
ntTechnquede
ie”
casse
100
01/01/2014
Créæ
on
Adi
nt Tecnn
que
Prrcoa
de
2Mmecæse
100
01/01/2014
Suppesseorn
AGD
"tTechr
que
de
ere
casse
100
04/01/2014
Ccreæ
on
Ado
nt
Techn
que
Frncpa
de
2eme
casse
100
1003/2014
Suporesson
AdointTechnque
de
ière
casse
100
1904/2014
Créæ on
Adi
ntTechn
que
de
1e”e
casse
100
O1/1V2014
Il ajoute
que
ces
modifications
sont
la
conséquence
de
réussites
à des
concours
ou
examens
et
d’avancement
de
grades.
Il n’y
a pas
de
création
nette
de
poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
présentées
ci-avant.
-
Attribution
d’une
prime
annuelle
à certains
contractuels
Vu
le
CGCT
et notamment
son
article
L2121-29,
Considérant
que
la
ville
de
Montbrison
a
le
souci
permanent
de
vouloir
améliorer
les
conditions
de
travail
de
ses
agents.
A
ce titre
et afin
de
valoriser
le travail
effectué
par
ses
personnels
non-titulaires,
Après
discussion
en
Comité
Technique
Paritaire
depuis
janvier
2014,
M.
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
l’attribution
d’une
prime
annuelle
aux
agents
non-titulaires
de
droit
public
selon
les modalités
suivantes
:
- _
Période
de
référence
du
1° janvier
au
31
décembre
de
chaque
année ;
-
Versement
au
mois
de
février
suivant
la période
de
référence ;
-
Période
de
travail
continue
ou
discontinue
de
4
mois
durant
la
période
de
référence
;
10 -
Le
montant
dû
à
l’agent
correspond
à un
mois
de
traitement
indiciaire
brut
sur
la
base
de
son
indice
majoré
;
-
En
cas
de
variation
du
temps
de
travail
ou
de
la rémunération
de
l’agent,
la prime
annuelle
sera
calculée
sur
la moyenne
de
ces
traitements/du
temps
de
travail
sur
la
période
de
référence ;
-
La
prime
annuelle
est
calculée
au
prorata
temporis
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
non-complet.
La
base
de
calcul
est celle
applicable
au
traitement
de
base
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
décide
d’attribuer
une
prime
annuelle
aux
agents
non-titulaires
de
droit
public
selon
les
modalités
présentées
ci-
avant. . Compte-rendu
des
pouvoirs
délégués
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
6
mai
2014:
décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
PORTAL
née
MONTEL
Monique
Renée,
pour
une
durée
de
15
ANS
et une
surface
de
4,86
m°,
pour
un
montant
de
235.95
€.
13
mai
2014:
décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
BOILE
née
CHAUVE
Bernadette,
Marie,
Antoinette,
pour
une
durée
de
10
ANS
et une
surface
de
2,70
m?,
pour
un
montant
de
98.28
€.
20
mai
2014:
décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
et
Monsieur
THOMAS
Roger,
pour
une
durée
de
15
ANS
et
une
surface
de
2,70
m°,
pour
un
montant
de
131.09
€.
20
mai
2014:
décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Monsieur
MARET
Daniel,
Pierre,
pour
une
durée
de
15
ANS
et
une
surface
de
5,40
m°,
pour
un
montant
de
262.17
€.
26
mai
2014:
décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
LE
ROUX
née
FAUCOUP
Nadine
Simone
Louise,
pour
une
durée
de
30
ANS
et une
surface
de
2,50
m?,
pour
un
montant
de
303.13
€.
26
mai
2014:
décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
LE
ROUX
née
FAUCOUP
Nadine
Simone
Louise,
pour
une
durée
de
30
ANS
et une
surface
de
5,00
m?,
pour
un
montant
de
606.25
€.
27
mai
2014
: décision
approuvant
l’achat
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
GUILLOT
née
PELISSON
Hélène
Marie,
pour
une
durée
de
30
ANS
et
une
surface
de
0,25
m?°,
pour
un
montant
de
1070.10
€.
27
mai
2014:
décision
approuvant
l’achat
d'une
case
de
columbarium
pour
2
urnes
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
GUILLOT
née
PELISSON
Hélène
Marie,
pour
une
durée
de
30
ANS,
pour
un
montant
de
1070.10
€.
6 juin
2014
: décision
approuvant
l’achat
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
BERTHON
Gisèle
Adèle,
pour
une
durée
de
10
ANS
et une
surface
de
0,25
m°,
pour
un
montant
de
400.20
€.
11 6
juin
2014:
décision
approuvant
l’achat
d'une
case
de
columbarium
pour
2
urnes
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
BERTHON
Gisèle
Adèle,
pour
une
durée
de
10
ANS,
pour
un
montant
de
400.20
€.
16
juin
2014:
décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
JOANNIN,
pour
une
durée
de
30
ANS
et
une
surface
de
5,40
m?,
pour
un
montant
de
654.75
€.
24
juin
2014:
décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
et Monsieur
LAGARDE
Monique
et Gilbert,
pour
une
durée
de
10
ANS
et une
surface
de
2,70
m°,
pour
un
montant
de
98.28
€.
7
juillet
2014
: décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Monsieur
BRUNEL
Daniel,
Aimé,
Maurice,
pour
une
durée
de
15
ANS
et une
surface
de
2,70
m?,
pour
un
montant
de
131.09
€.
11
juillet
2014:
décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Monsieur
RICO
Jean
Luc,
pour
une
durée
de
10
ANS
et une
surface
de
5,00
m°,
pour
un
montant
de
182
€.
15
juillet
2014:
décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Monsieur
HYTTE
Roger,
Félix,
pour
une
durée
de
50
ANS
et
une
surface
de
2,70
m?,
pour
un
montant
de
572.40
€.
22
juillet
2014:
décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
case
de
columbarium
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
et
Monsieur
ROUX
Charles
et
Josiane,
pour
une
durée
de
15
ANS
pour
un
montant
de
909.60
€.
25
juillet
2014:
décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
DE
LESPINOIS,
pour
une
durée
de
15
ANS
et
une
surface
de
4,00
m°,
pour
un
montant
de
194.20
€.
29
juillet
2014
: décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Monsieur
GILBERTAS
Gérard
Pierre
Louis,
pour
une
durée
de
15
ANS
et une
surface
de
2,70
m°,
pour
un
montant
de
131.09
€.
29
juillet
2014
: décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
BLANC
Nathalie,
pour
une
durée
de
10
ANS
et une
surface
de
2,70
m°,
pour
un
montant
de
98.28
€.
11
août
2014
: décision
approuvant
l’achat
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Monsieur
GOURBEYRE
Dominique
Charles,
pour
une
durée
de
15
ANS
et
une
surface
de
5,40
m°,
pour
un
montant
de
262.17
€.
13
août
2014
: décision
approuvant
l’achat
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
ESSERTEL
née
MARRET
Marie-Josèphe
Etiennette,
pour
une
durée
de
50
ANS
et une
surface
de
3,00
m°,
pour
un
montant
de
636
€.
12 19
août
2014:
décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
PERRET
née
FAUCOUP
Josiane
Antoinette,
pour
une
durée
de
10
ANS
et une
surface
de
2,40
m°,
pour
un
montant
de
87.36
€.
26
août
2014:
décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
VALENTIN
née
MARLEIX
Andrée,
pour
une
durée
de
15
ANS
et une
surface
de
2,50
m?,
pour
un
montant
de
121.38
€.
29
août
2014
: décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
RICO
née
BALICHARD
Aline
Camille
France,
pour
une
durée
de
15
ANS
et une
surface
de
4,32
m?,
pour
un
montant
de
209.74
€.
1er
septembre
2014
: décision
approuvant
le renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
BOUVIER
née
HUET
Irène,
Michèle,
pour
une
durée
de
10
ANS
et une
surface
de
5,00
m°,
pour
un
montant
de
182.00
€.
8
septembre
2014:
décision
approuvant
l’achat
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
PELLOIS
née
MERCIER
Michelle
Germaine,
pour
une
durée
de
15
ANS
et une
surface
de
2,70
m?,
pour
un
montant
de
131.09
€.
22
septembre
2014
: décision
approuvant
le renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Monsieur
GOURBEYRE
Guy,
pour
une
durée
de
15
ANS
et une
surface
de
2,50
m°,
pour
un
montant
de
121.38
€.
22
septembre
2014:
décision
approuvant
l’achat
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
pour
Madame
MASSARD
Marie
Angèle,
pour
une
durée
de
30
ANS
et une
surface
de
2,50
m°,
pour
un
montant
de
303.13
€.
25
septembre
2014
décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
BAYLE-BREGON
Jacqueline,
pour
une
durée
de
15
ANS
et
une
surface
de
2,70
m?,
pour
un
montant
de
131.09
€.
25
septembre
2014
: décision
approuvant
l’achat
d'une
case
de
columbarium
pour
2
urnes
au
Cimetière
de
MOINGT
par
Monsieur
CAROUMBAYE
Jean-Noël,
pour
une
durée
de
10
ANS,
pour
un
montant
de
495.25
€.
La
secrétaire
de
séance
+
Claudine PORETLONE
)£
J
n
€
13