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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Télécommunications et internet,
République Française
Ville de Département de l'Aisne
B ra | ne Arrondissement de Soissons
Commune de Braine
a
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Date de la convocation : 05 AVRIL 2024
Date d'affichage : 06 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le onze avril à vingt heures, Le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
Présents :
Monsieur François RAMPELBERG
Monsieur Jean PONS
Madame Nathalie MUSSOT
Monsieur Gérard LAINÉ
Madame Odile JACQUIN
Monsieur Patrick PETITJEAN
Madame Marie-Claude LAINÉ
Madame Nicole GUIDET
Madame Martine TORLET
Madame Sylvie GRÜN
Monsieur Hervé ONYSZKO
Madame Céline NAUDIN
Monsieur Alain LEMAITRE
Monsieur Jacky IGNATE
Monsieur Florian RAYAUME
Absents excusés : Monsieur Stéphane WEBER, Madame Marie-Thérèse GIRARD
Absents non excusés :
Représentés : Madame Marie-Christine BROT à Madame Marie-Claude LAINÉ, Monsieur
Freddy LHERMINE à Monsieur Florian RAYAUME
Secrétaire : M. Gérard LAINÉ a été nommé secrétaire de séance
Procès-verbal du 11 AVRIL 2024 1 Le quorum (plus de La moitié des 19 membres) étant atteint, La séance est ouverte.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
Le procès-verbal de la réunion du 26 mars 2024 a été arrêté et adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
- 2024-40 - LIGNE DE TRESORERIE
- 2024-41 - PRÊT À COURT TERME
- QUESTIONS DIVERSES
DELIBERATION N°2024-40 - LIGNE DE TRESORERIE
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il a été procédé à La nomination d'un secrétaire par Le Conseil Municipal,
M. Gérard LAINÉ ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire donne connaissance, du projet envisagé par La Collectivité, objet de La
présente demande de financement, à savoir : La Commune de BRAINE est en attente de
percevoir les subventions des services de l'Etat pour la DETR, du Conseil
Départemental de l'Aisne pour L’API ou L’APV et de l’Agence de l'Eau pour les travaux
de rénovation du Centre technique municipal et pour Les travaux de requalification de
la Place Schoenenberger pour un montant de 574 134,69 euros. Ces travaux devraient
être terminés fin mai 2024.
Les Membres présents, après avoir entendu l’exposé du Maire et après un échange de
vues, à l'unanimité :
1° - Prennent en considération et approuvent Le projet qui Leur est présenté,
2° - Le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, La mise en place d’une ligne de trésorerie d’un
montant de 550 000,00 euros, pour une durée d’un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités,
paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur Ll’Euribor 3 mois
+ 0,90 %.
Taux plancher = marge.
Frais de dossier ou commission d'engagement de 0,20 %.
3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant Les crédits correspondants aux frais
financiers,
Procès-verbal du 11 AVRIL 2024 2 4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque
année, en dépenses obligatoires au budget, Les sommes nécessaires au remboursement
des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, Les
impositions nécessaires pour assurer Le paiement des dites échéances,
5° - Autorisent la signature de tous Les actes contractuels afférents à cette opération et
confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal,
M. François RAMPELBERG, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, La signature
du contrat à passer et l'acceptation de toutes Les conditions de remboursement qui y
seront insérées.
DELIBERATION N°2024-41 — PRÊT A COURT TERME
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il a été procédé à La nomination d'un secrétaire par Le Conseil Municipal,
M. Gérard LAINÉ ayant obtenu La majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la
Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : prêt à court
terme en attente de percevoir Le FCTVA pour l’année 2023.
IL'expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il
soumet Le mémoire justificatif et dont Les dépenses s'élèvent à 1 075 073,00 € T.T.C.
Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Maire et après un
échange de vues, à l’unanimité :
e 1° -Prennent en considération et approuvent Le projet qui leur est présenté.
e 2° - Déterminent, comme suit Les moyens financiers à envisager pour faire
face aux dépenses du projet :
Montant des dépenses : 1075 073,00 €
Subventions : 574 134,69 €
Autres recettes (vente immeubles) 269 000,00 €
Court terme FCTVA : 211 179,15 €
Emprunt sollicité au CANE :
* PRET COURT TERME : 211 000,00 €
Procès-verbal du 11 AVRIL 2024 3 et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à
Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un Prêt Court Terme de 211 000,00 Euros, d'une
durée d’un an. Remboursement du capital in fine ou par anticipation sans pénalités,
paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur L’Euribor 3 mois
+ 0,90 %.
Taux plancher = marge.
Frais de dossier ou commission d'engagement de 0,20 %.
e 3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, Les crédits et les débits
correspondants.
e 4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité,
chaque année, en dépenses obligatoires au budget, Les sommes nécessaires
au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en
recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour
assurer Le paiement des dites échéances.
e 5° - Autorisent La signature de tous Les actes contractuels afférents à cette
opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son
représentant légal, Monsieur François RAMPELBERG, pour La réalisation de
l'emprunt, La signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes
les conditions de remboursement qui y seront insérées.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Jacky IGNATE explique avoir assisté à l'assemblée générale de l’association
MADOMÉ et Leur a demandé pourquoi aucune demande de subvention n'avait été faite
auprès de la Mairie. On Lui a répondu que Le dossier est trop compliqué. Monsieur Jacky
IGNATE l’a déjà pourtant simplifié. Or, Le bilan de l’association n’est pas bon. Madame
Françoise MAMDY, Présidente de MADOMÉ va refaire un courrier pour une demande de
subvention exceptionnelle.
Le Maire informe avoir reçu une invitation pour se rendre à Haderslev au Danemark. Il sera accompagné de Madame Nathalie MUSSOT et de Madame Capucine MORLOT. Madame Capucine MORLOT sera chargée d’effectuer un reportage photos et vidéos et
la rédaction d’articles pour Le site internet, Les réseaux sociaux et Le journal municipal
de Braine.
Procès-verbal du 11 AVRIL 2024 4 La séance est levée à 20h35
Le Secrétaire de Séance,
C_Ss—
Gérard LAINÉ François RAMPELBERG
Procès-verbal du 11 AVRIL 2024