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Compte-Rendu - 2022 07 11 cr cm
Compte-Rendu - 2015 06 17 cr cm
Compte-Rendu - 2021 04 07 cr cm subvention association
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 07 cr cm subvention association)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
. étant bien précisé que ce taux de référence tient compte : d’une part du taux communal de
21,53%, qui reste inchangé par rapport à 2020 (taux voté le 11 mars 2020) et d'autre part, du
taux départemental 2020 communiqué par le Préfet soit 18,08 %.
Il est précisé que pour le contribuable, l'opération est transparente et sans conséquence
financière sur la part communale.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- FIXE pour l’année 2021 les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante :
. taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,90 %
. taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,61 %,
à signer tout document administratif en lien avec ce dossier et - AUTORISE le Maire
notamment l’état 1259.
2 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
COMMUNE DE DAMBENDOIS - BUDGET COMMUNAL M14 - BP - 2021
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L. 2311:7 du CGCT)
Aa Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme nes de Montant se la
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 subvention de fonctionnement AMICALE DES ANCIENS Association 100,00
COMBATTANTS À
DAMBENOIS
6674 subvention de fonctionnement AMICALE DES DONNEURS DE | Association 150,00 SANG À FESCHES LE
CHATEL
6574 subvention de fonctionnement CLUB D'AEROMODELISME À | Association 100,00
DAMBENOIS
6574 subvention de fonctionnement CLUB D'UTILISATION Association 100,00 {EDUCATION DU CHIEN
FAMILIAL)
6574 subvantion de fonctionnement ECOLE BUISSONNIERE DES 3 | Association 400,00 FONTAINES À DAMBENOIS
6574 subvention de fonctionnement FOOTBALL CLUB À Association 115,00 ALLENJOIE
6574 actions en faveur des collègiens FOYER SOCIO EDUCATIF Association 185,00
COLLEGE À ETUPES
6574 subvention de fonctionnement LA MAISON POUR TOUS Association 210,06
6574 subvention de fonctionnement LE SOUFFLET DE FORGE A | Associalion 210,00 DAMBENOIS
6574 subvention de fontionnement LES AMIS DE L'HOPITAL Association 100,00
6574 subvention de fonctionnement LES Restaurants du Coeur À Association 100,00
AUDINCOURT
6574 subvention de fonctionnement SOCIETE DE CHASSE À Assoclation 100,00
DAMBENOIS
8574 subvention de fonctionnement TEAM IT 51 BMX A Association 30,00 DAMBENOIS
6574 subvention de fonctlonnement ATLETIC CLUB à CHATENOIS | Association 85,00 LES FORGES
6574 en faveur des étudiants ASSOCIATION MEMO à Associalion 100,00 MONTBELIARD