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Déliberation - N.2025 025 Budget primitif 2025 Eau
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N.2025 025 Budget primitif 2025 Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 25
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 24 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 14 mars, s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Monsieur DEPARETERE Marcel : Monsieur GAUDICHON Eric: Monsieur COURTILLAT Claude :
Madame GUILLOT Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel ; Madame LAVARENNE Monique ;
Monsieur COQUILLET Jean-François ; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN
Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien; Monsieur DENIZOT Gabriel;
Madame ACIMOVIC Cennet ; Monsieur GARDINIER Frédéric; Madame LECLERC Sylvie ;
Monsieur ADOUL Jean-Pierre.
Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Madame MARISSAL
Bénédicte ; Madame GUINAND Alexandra.
Procuration a été donnée à :
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline.
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude.
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Monsieur GAUDICHON Eric.
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2025-025 : BUDGET PRIMITIF 2025 — EAU.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 à |.2312 -
4 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu la délibération n° 2025-002 du conseil municipal du 24 février 2025 prenant acte du débat
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250324-2025-025-DE
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 d’orientations budgétaires pour l'exercice 2025.
Considérant que le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une
section d'investissement ;
Considérant que chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant
les dépenses ;
Considérant que schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les
opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la
collectivité ;
Considérant l'excédent de recettes par rapport aux dépenses dégagé par la section de
fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la
collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement permettra d’abonder le financement
des investissements prévus par la collectivité ;
Considérant que la section d'investissement présente les programmes d’investissements
nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la
collectivité, par des dotations et subventions et, le cas échéant, par l'emprunt ;
Considérant que la section d'exploitation du budget primitif du budget annexe de l'eau
s’équilibre en dépenses et en recettes à 668 798,68 € ;
Considérant que la section d'investissement du budget primitif du budget annexe de l'eau
s'équilibre en dépenses et en recettes à 646 999,27 € ;
Considérant que le budget est à la disposition du public à la mairie de Briare et disponible sur
le site internet de la commune dès son caractère exécutoire.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VOTE le budget primitif 2025 par chapitre et par nature ;
- ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe de l’eau et ses annexes ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à l'application de la présente déli-
bération.
Le 24 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250324-2025-025-DE
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025