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Procès Verbal - PV DU CM DU 26.01.17
Compte-Rendu - CR CM 27 09 2023
Procès Verbal - pv du cm du 28.02.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 28.02.17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
février
2017
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-huit
février,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
vingt-deux
février
2017,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Claire
BARBARA,
Jocelyne
CHESNEAU,
Frédérique
COLIN,
Christelle
JOUSSAIN,
Nathalie
LEPISSIER,
Dominique
QUETARD
Messieurs
Ludovic
BULTEAU,
Daniel
CHAUFTON,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Robert
PETRAGALLO,
Jean-Yves
THOMAS,
Vincent
VACHER
Absents
:
Absents
ayant
donnés
procuration
:
Monsieur
Jean-Luc
GUERVIN
donne
pouvoir
à Monsieur
Daniel
CHAUFTON
Absents
:
Madame
Géraldine
HUSSON,
Madame
Stéphanie
POUPA
Le
quorum
est obtenu
M.
Thierry
LEBERT
prend
place
à 20h38
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Thierry
LEBERT
M.
le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le 08
mars
2017
En
début
de
séance,
une
minute
de
silence
est
observée
en
hommage
au
décès
de
Monsieur
Xavier
BEULIN.
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2017
est
adopté
à l’unanimité
Délibération
2017.016
|
MARCHÉS
PUBLICS
DÉLIBÉRATION
PORTANT
NOMINATION
DE SUPPLÉANT
« COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES »
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°°2016.0105,
il
a été
procédé
au
remplacement
d’un
titulaire
suite
à
démission.
À
ce
jour,
la
commission
d’appel
d’offres
est
constituée
de
trois
membres
titulaires
et
d’un
membre
suppléant. Vu
les
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la commission
d’appel
d’offres
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
désigner
les
membres
suppléants
de
la commission
d’appel
d'offres.
Se
portent
candidats
:
°__
Monsieur
Jean-Yves
THOMAS
+
Madame
Jocelyne
CHESNEAU
La
commission
d’appel
d'offres
se
composerait
de
la manière
suivante
:
Trois
titulaires
:
A : Madame
Dominique
QUÉTARD
B
: Madame
Stéphanie
POUPA
C
: Madame
Frédérique
COLIN
Trois
suppléants :
À
: Madame
Claire
BARBARA
B
: Monsieur
Jean-Yves
THOMAS
C
: Madame
Jocelyne
CHESNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
de
prendre
acte
de
la modification
de
la commission
d’appel
d’offres
selon
le tableau
en
annexe.
ANNEXE
N°1
— Tableau
des
commissions
communales
modifié Délibération
2017.017
MARCHES
PUBLICS
DELIBERATION
INSTITUANT
UNE
« COMMISSION
MAPA
»
Considérant
que
les
collectivités
locales
peuvent
désormais
traiter
en
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
les
marchés
de
travaux jusqu’à
5 225
000
€ HT.
Il
est
proposé
de
créer
une
commission
MAPA
qui
sera
chargée
de
déterminer,
pour
les
marchés
de
travaux
supérieurs
à 209
000
€
HT
passés
sous
forme
de
MAPA,
la
ou
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses.
Elle
pourra
également
proposer
au
maire
d’engager
des
négociations
avec
un
ou
plusieurs
candidats.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
cette
nouvelle
procédure,
il est
suggéré
au
conseil
municipal
que
la composition
de
la
commission
MAPA
soit
identique
à celle
de
la commission
d’appel
d’offres.
Vu
le rapport
soumis
à son
examen,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
décide
la
création
d’une
commission
MAPA
chargée
de
déterminer,
pour
les
marchés
de
travaux
supérieurs
à 209
000
€ HT
passés
sous
forme
de
MAPA,
la ou
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
;
+
précise
que
la
commission
MAPA
pourra
proposer
au
maire
d’engager
des
négociations
avec
un
ou
plusieurs
candidats
:
°
précise
que
la
commission
MAPA
sera
présidée
par
le
président
(ou
son
suppléant)
de
la
commission
d’appel
d'offres,
et sera
composée
de 3
titulaires
(et de
3
suppléants)
qui
sont
ceux
de
la commission
d’appel
d’offres
;
e
précise
que
le président
et les
3 membres
susvisés
auront
voix
délibérative
;
e
précise
que
les
règles
de
quorum
et de
convocation
de
la commission
MAPA
sont
identiques
à celles
régissant
la
commission
d’appel
d’offres
;
°__
précise
que
seront
convoqués
aux
réunions
de
la commission
MAPA, à
titre
consultatif
:
le
ou
les
techniciens
qui
auront
travaillé
sur
le projet ;
le directeur
général
des
services
et/ou
un
collaborateur
compétent
dans
le domaine
des
marchés
publics.
Délibération
2017.018
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Va
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2121-21
et L.2121-22
;
Vu
la délibération
n°2016.0126
modifiant
la composition
des
commissions
communales
;
Eu
égard
la
démission
de
Madame
Catherine
GAUGAIN,
la
nomination
de
suppléant
à
la
commission
d'appel
d’offres
et
la création
de
la
commission
MAPA,
Monsieur
le Maire
propose
d’actualiser
le tableau
des
commissions
communales. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
de
prendre
acte
des
différentes
modifications
apportées
au
tableau
des
commissions
communales.
ANNEXE
N°1
— Tableau
des
commissions
communales
modifié
Délibération
2017.019 MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
EXTRA-COMMUNALES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
LOGES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
2016.0127,
il
a
été
procédé
à
l’élection
des
membres
représentants
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Bâtiments/Entretien/Voirie/Service
Public
d’Assainissement
non
collectif
(SPANC)
et
la
Commission
Cœur
de
village/SCOT/Programme
Local
de
l’habitat/lUrbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Depuis
le
1° janvier
2017,
la communauté
de
communes
des
Loges
est composée
de
45
membres.
La
composition
des
commissions
a été
modifiée
comme
suit :
+
Finances
— Développement
économique
— Nouvelles
technologies
Services
aux
communes
—
Groupement
de
commandes
Urbanisme,
Scot,
PLUÏ,
Cœur
de
village
Voiries Équipement
(création,
entretien,
gestion
des
salles) Santé
— Petite
enfance
—
Services
à la population
Spanc
— Gemapi
— Eaux
potables,
usées,
pluviales
Tourisme
— Communication
(interne,
externe)
—
Culture
Aménagement
du
territoire
(PLH,
mobilité)
— Gens
du
Voyage
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Commission
Intercommunale
pour
P Accessibilité
des
Personnes
Handicapées
(CIAPH)
II convient
d’actualiser
la composition
des
commissions
et de
procéder
à la désignation
des
membres.
1
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à la désignation
du
titulaire
et
du
suppléant
à la Commission
Finances
—
Développement
économique
—
Nouvelles
technologies
à main
levée
Est
candidat
titulaire
: Monsieur
Daniel
CHAUFTON
Est
candidat
suppléant
: Monsieur
Jean-Yves
THOMAS
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
°
De
désigner:
Monsieur
Daniel
CHAUFTON
titulaire,
Monsieur
Jean-Yves
THOMAS
suppléant,
à la
Commission
Finances
—
Développement
économique
— Nouvelles
technologies
2°%
Monsieur
le Maire
propose
de procéder
à la désignation
du titulaire
et du suppléant
à la Commission
Services
aux
communes
— Groupement
de
commandes
à main
levée
Est
candidat
titulaire
: Monsieur
Jean-Yves
THOMAS
Est
candidat
suppléant
: Monsieur
Daniel
CHAUFTON
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
De
désigner :
Monsieur
Jean-Vves
THOMAS
titulaire,
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
suppléant,
à
la
Commission
Services
aux
communes
—
Groupement
de
commandes
3°
Monsieur
le Maire
propose
de procéder
à la désignation
du titulaire
et du suppléant
à la Commission
Urbanisme,
Scot,
PLU,
Cœur
de
village
à main
levée
Est candidat titulaire
: Madame
Dominique
QUÉTARD
Est
candidat
suppléant
: Madame
Jocelyne
CHESNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
mernbres
présents
et représentés
+
De
désigner :
Madame
Dominique
QUÉTARD
titulaire,
Madame
Jocelyne
CHESNEAU,
suppléante,
à
la
Commission
Urbanisme,
Scot,
PLU,
Cœur
de
village
4%
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à la désignation
du
titulaire
et du
suppléant
à la Commission
Voiries
à
main
levée
Est
candidat
titulaire
: Monsieur
Daniel
CHAUFTON
Est
candidat
suppléant
: Monsieur
Ludovic
BULTEAU
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimnité
des
membres
présents
et représentés
+
De
désigner
:
Monsieur
Daniel
CHAUFTON
titulaire,
Monsieur
Ludovic
BULTEAU,
suppléant,
à la Commission
Voiries
5°%
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à la désignation
du titulaire
et du
suppléant
à la Commission
Équipement
(création,
entretien,
gestion
des
salles)
à main
levée
Est
candidat
titulaire
: Monsieur
Daniel
CHAUFTON
Est
candidat
suppléant
: Monsieur
Vincent
VACHER
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
De
désigner
:
Monsieur
Daniel
CHAUFTON
titulaire,
Monsieur
Vincent
VACHER,
suppléant,
à
la
Commission
Équipement
(création,
entretien,
gestion
des
salles)
6°"°
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à la désignation
du
titulaire
et du
suppléant
à la Commission
Santé
—
Petite
enfance
—
Services
à la population
à main
levée Est
candidat
titulaire
: Madame
Jocelyne
CHESNEAU
Est
candidat
suppléant
: Madame
Claire
BARBARA
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
De
désigner
:
Madame
Jocelyne
CHESNEAU
titulaire,
Madame
Chaire
BARBARA,
suppléante,
à
la
Commission
Santé
—
Petite
enfance
—
Services
à la population
7%
Monsieur
le Maire
propose
de procéder
à la désignation
du titulaire
et du suppléant
à la Commission
Spanc
—
Gemapi
— Eaux
potables,
usées,
pluviales
à main
levée
Est
candidat
titulaire
: Monsieur
Jean-Michel
LECOINTE
Est
candidat
suppléant
: Monsieur
Thierry
LEBERT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
De
désigner:
Monsieur
Jean-Michel
LECOINTE
titulaire,
Monsieur
Thierry
LEBERT,
suppléant,
à
la
Commission
Spanc
—
Gemapi
— Eaux
potables
8%
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à la désignation
du
titulaire
et du
suppléant
à la
Commission
Tourisme
—
Communication
(interne,
externe)
— Culture
à main
levée
Est
candidat
titulaire
: Monsieur
Jean-Yves
THOMAS
Est
candidat
suppléant
: Madame
Dominique
QUETARD
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
«De
désigner:
Monsieur
Jean-Yves
THOMAS
titulaire,
Madame
Dominique
QUETARD,
suppléante,
à
la Commission
Tourisme
—
Communication
(interne,
externe)
—
Culture
fe
Monsieur
le Maire
propose
de procéder
à la désignation
du titulaire
et du suppléant
à la Commission
Aménagement
du
territoire
(PLH,
mobilité)
— Gens
du
Voyage
à main
levée
Est candidat titulaire
: Madame
Dominique
QUÉTARD
Est
candidat
suppléant
: Madame
Jocelyne
CHESNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
De
désigner
:
Madame
Dominique
QUÉTARD
titulaire,
Madame
Jocelyne
CHESNEAU
suppléante,
à
la
Commission
Aménagement
du
territoire
(PLH,
mobilité)
— Gens
du
Voyage
10%
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à la désignation
du
titulaire
et du
suppléant
à la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
à main
levée
Est
candidat
titulaire
: Monsieur
Daniel
CHAUFTON
Est
candidat
suppléant
: Madame
Dominique
QUÉTARD
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
De
désigner:
Monsieur
Daniel
CHAUFTON
titulaire,
Madame
Dominique
QUÉTARD
suppléante,
à
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
119%
Monsieur
le Maire
propose
de procéder
à la désignation
du titulaire et du
suppléant
à la Commission
Intercommunale
pour
P Accessibilité
des
Personnes
Handicapées
(CIAPH)
à main
levée
Est
candidat
titulaire
: Monsieur
Daniel
CHAUFTON
Est
candidat
suppléant
: Madame
Dominique
QUÉTARD
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
°
De
désigner:
Monsieur
Daniel
CHAUFTON
titulaire,
Madame
Dominique
QUÉTARD
suppléante,
à
la
Intercommunale
pour
PAccessibilité
des
Personnes
Handicapées
(CIAPH)
«de
prendre
acte
de
la modification
des
commissions
selon
le tableau
en
annexe
ANNEXE
N°2
- Tableau
des
commissions
extra-
communales
modifié Défibération
2017.020
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
D’ASSISTANCE
URBANISTIQUE
CONCLU
AVEC
ESPACE
VILLE
À
LA
REVISION
DU
P.O.S
EN
P.L.U
Monsieur
le Maire
informe
que
le projet
de
PLU
est
soumis
à une
évaluation
environnementale.
Cette
étude
et
notamment
la partie
relative
à la
faune/flore
ne
peut
être
menée
durant
la
période
hivernale,
elle
doit
se
dérouler
au
printemps
et
en
été.
De
fait
les
phases
du
dossier
sont
décalées.
Il n’y
a aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché.
Considérant
que
le
marché
a été
notifié
le
8
avril
2015
pour
une
durée
de
24
mois,
il
convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
afin
d’exécuter
le marché
relatif à la révision
du
P.O.S
en
PLU,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le maire,
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
n°
2014.36
du
conseil
municipal
du
24
avril
2014
relative
aux
délégations
au
maire
en
vertu
de
Particle
L2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2017
de
la ville,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
d’approuver
l’avenant
n°
1
au
marché
d’assistance
urbanistique
conclu
avec
Espace
Ville
à
la révision
du
POS
en
PL.U,
conclu
pour
une
période
inifiale
allant
de
la
date
de
notification
jusqu’à
la
réalisation
de
létude
environnementale
et le paiement
des
factures,
e
_
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant,
°
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
inhérentes
à cette
opération.
Délibération
2017.021
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
ANNÉE
2017
- BUDGET
COMMUNAL
Madame
Frédérique
Colin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette,
77
est pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique
(art.
L
2312-1,
al,
2
du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
III
b,
la municipalité
a fait
le
choix
d’instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Il
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
lPexamen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
cas
échéant,
d'intégrer
dans
le
budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le conseil
municipal.
Vu
la Conumission
des
Finances
du
11
février
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la
présente.
Délibération
2017.022
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
ANNÉE
2017
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Madame
Frédérique
Colin,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
fe
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
1}
est pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique
(art.
L2312-1,
al.
2
du
CGCT).
Conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
point
I
b,
la municipalité
a fait
le choix
d'instaurer
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
sera
organisé
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Il
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget
primitif,
afin
de
permettre
au
maire,
le
eas
échéant,
d'intégrer
dans
le 5 budget
des
orientations
nouvelles
débattues
par
le conseil
municipal.
Vu
la Commission
des
Finances
du
11
février
2017,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
relaté
dans
les
documents
en
annexe
à la
présente.
Délibération
2017.023
BUDGET
ASSAINISSEMENT
MODIFICATION
DE
LA
SURTAXE
A
COMPTER
DU
91
JUILLET
2017
Madame
Frédérique
COLIN,
Adjointe
aux
Finances
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
30
juin
2016,
le
montant
de
la surtaxe
assainissement
eaux
usées
était
fixé
à
1.28€/m3
part
variable
et
15
€ H.T
part
fixe.
Considérant
la
charge
financière
à
supporter,
les
investissements
à
venir,
Madame
Frédérique
COLIN
propose
d'augmenter
la part
variable
à compter
du
ler juillet
2017
comme
suit :
Tarif de base
Part
fixe
15
€ H.T/an
Part
variable
1,50
€
H.T/m3
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e _
d’approuver
les nouveaux
tarifs
suivant
applicables
à compter
du
1er juillet
2017.
Tarif de base
Part
fixe
15
€ H.T/an
Part
variable
1.50
€
HT/m3
Délibération
2017.024
BUDGET
EAU
: MODIFICATION
DU
PRIX
DE
L'EAU
À
COMPTER
DU
1°
MARS
2017
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
M
49,
Vu
la délibération
n°
2016.0118
portant
création
d’un
budget
annexe
eau
potable
suite
à la dissolution
du
STIAEP
{Syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable).
Considérant
la
charge
financière
à
supporter,
les
investissements
à
prévoir,
Madame
Frédérique
COLIN
propose
d'augmenter
la part
variable
à compter
du
1er
mars
2017
comme
suit :
Tarif
Part
fixe
15.54
€ H.T/an
Part
variable
0.49
€ H.T/m3
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés
+
D’approuver
les nouveaux
tarifs
suivant
applicables
à compter
du
1er mars
2017
:
Tarif
Part
fixe
15.54
€
H.T/an
Part
variable
0.49
€
HT/m3
Délibération
2017.025
REVERSEMENT
DES
DROITS
DE
PLACE
POUR
LA
FETE
DU
PAYS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
convient
de
reverser
les
droits
de
place
2016
relatifs
à la Fête
du
pays
sur
le compte
de
l’association
de
Donnery
Wiesenbach,
Le
montant
s’élève
à 2
541,30
euro
et sera
imputé
sur
le compte
658
(charges
diverses
de
la gestion
courante). Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
De
verser
la somme
de
2 541,30
€ à l’association
de
Donnery
Wiesenbach
+
Dit
que
la somme
sera
imputée
au
chapitre
65
au
compte
658
(charges
diverses
de
la gestion
courante).
Délibération
2017.026 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2017
Chaudière
Groupe
Scolaire
Monsieur
le
Maire,
Daniel
Chaufton,
informe
l’assemblée
que
l’Article
141
de
la
loi
de
finances
pour
2017,
reconduif
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local.
Elle
est composée
de
deux
enveloppes
:
- 600
ME
sont
consacrés
à de
grandes
priorités
d’investissement
- 216
ME
sont
destinés
au
financement
des
mesures
inscrites
dans
les
contrats
de
ruralité.
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
relatif à l'acquisition
d’une
chaudière
à condensation
pour
le groupe
scolaire
sis
rue
Adrienne
Bolland
à
Donnery
et
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
47
643.71
€
HT
soit
57
172.45
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL)
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- solliciter
une
subvention
à hauteur
de
60
%
dans
le cadre
du
fonds
de
soutien
à l’investissement
local,
- valider
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
€HT
€TTC
Recettes
€HT
€TTC
Maîtrise
d'œuvre
|47 643.71
57
172.45
DSIL
28
586,23
34
303,47
DETR
9 528,74
11
434,49
Autofinancement
9
528,74
11
434,49
Total
47
643.71
57
172.45
Total
47
643,71
57
172,45
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
de
solliciter une
subvention
de 28
586.23
€ H.T
au
titre de
[a Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Public
Local,
soit
60
%
du
montant
du
projet,
e
de
valider
le plan
de
financement,
de
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit reconnu
complet,
d’informer
les
services
de
l’Etat
de
toute
modification
susceptible
d'intervenir
lors
de
la mise
en
œuvre
du
projet
(coût,
contenu
du
projet,
…)
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
2017.027 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2017
PARKING
CÔTÉ
SALLE
FÊTES-ÉCOLE
Monsieur
le
Maire,
Daniel
Chaufton,
informe
l’assemblée
que
l’Article
141
de
la
loi
de
finances
pour
2017,
reconduit
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local.
Elle
est
composée
de
deux
enveloppes
:
- 600
ME
sont
consacrés
à de
grandes
priorités
d’investissement
- 216
ME
sont
destinés
au
financement
des
mesures
inscrites
dans
les
contrats
de
ruralité.
Monsieur
le
Maire
présente
son
projet
d'aménagement
d’un
parking
incluant
l’éclairage
public
aux
abords
de
la
salle
des
Fêtes-Ecole.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 71
686.00
€
HT
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- solliciter
une
subvention
à hauteur
de
38
%
dans
le cadre
du
fonds
de
soutien
à l’investissement
local,
- valider
le plan
de
financement
suivant : Dépenses
€HT
€TTC
Recettes
€HT
€TTC
Travaux
71
686.00
86
023.20
DSIL
27
240.68
32
688.82
DEPARTEMENT
30
000.00
36
000.00
Autofinancement
14
445.32
17
334.38
Total
71
686.00
86
023.20
Total
71
686.00
86
023.20
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(1
voix
abstention
: Madame
Claire
BARBARA)
e
de
solliciter
une
subvention
de
27
240.68
€
H.T
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Public
Local,
soit
38
%
du
montant
du
projet,
e
de
valider
le plan
de
financement,
e
de
ne
pas
commencer
les travaux
avant
que
le dossier
ne
soit reconnu
complet,
e
d’informer
les
services
de
l’Etat
de
toute
modification
susceptible
d’intervenir
lors
de
la mise
en
œuvre
du
projet
(coût,
contenu
du
projet,
….)
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
DECISIONS Lecture
des
décisions
du
maire
:
Monsieur
le Maire
présente
cinq
droit
de préemption
urbain
:
-
allée
des
Chevreuils
-
rue
du
Parc
-
rue Adrienne
Bolland
-
rue
de
Pont
aux
Moines
-
impasse
du
Cas
Rouge
Monsieur
le Maire
annonce
que
la commune
renonce
à exercer
son
droit
de préemption
urbain
pour
les ventes
ci-dessus. INFORMATIONS
:
- Monsieur
Jean-Yves
THOMAS
informe
l'assemblée
sur
l'implantation
d'une
entreprise
logistique fin
2018
dans
la
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
des
Loges.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h53
Le
secrétaire
de
séance
Thierry
LEBERT